PRÉVENTION DES FUITES ET DÉVERSEMENTS

Niveau 1

Suivi réglementaire.

Niveau 2

Le participant répond-il à au moins 60 % des critères applicables suivants ?

2.1. Le ravitaillement des véhicules et de la machinerie en carburants et en lubrifiants, ainsi que leur entretien doivent se faire à une distance minimale de 30 m (100 pi) de tout plan d’eau et à une distance minimale de 15 m (50 pi) de tout effluent (bassin de captage, fossé, etc.).

Note : Si ces distances ne peuvent pas être respectées, d’autres mesures doivent être mises en place pour prévenir tout déversement ou fuite dans l’environnement (p.ex. couvercles étanches, tapis de caoutchouc, bacs de rétention).

2.2. Utiliser des bacs de rétention sous les appareils et équipements (génératrices, compresseurs, etc.) pouvant fuir ou qui doivent être réapprovisionnés périodiquement.

2.3. Inspecter régulièrement et entretenir tout équipement qui pourrait fuir (réservoirs, génératrices, compresseurs, etc.).

2.4. Surveiller régulièrement les eaux côtières et le(s) site(s) afin de détecter et remédier immédiatement à toute fuite.

2.5. Advenant un doute sur la qualité des eaux collectées dans un puits d’observation ou une fosse d’excavation (couleur, odeur, etc.), ces eaux devront être interceptées à des fins d’échantillonnage ou de traitement approprié.

2.6. Avoir en permanence sur le site une ou plusieurs trousses d’urgence pour parer aux déversements accidentels de faible envergure.

Note :  Un déversement est considéré comme de faible envergure s’il ne présente pas ou peu de danger pour les personnes et/ou l’environnement et qui peut être nettoyé à l’aide d’une trousse de déversement d’urgence.

2.7. S’assurer que les employés aient reçu une formation pour intervenir en cas de déversement accidentel de faible envergure.

2.8. Au besoin, nettoyer les surfaces au sol pour récupérer le plus possible les contaminants afin d’éviter qu’ils soient emportés par la pluie.

2.9. Le lavage des véhicules et équipements se fait de manière à minimiser les rejets de l’eau usée dans l’environnement.

Niveau 3

3.1. Mettre en œuvre toutes les bonnes pratiques applicables du niveau 2.

3.2. Pour chaque terminal participant, type d’opération ou installation, adopter un plan de prévention de la pollution de l’eau et des sols.

Note : Voir Annexe 2-A pour un modèle de ce plan.

3.3. Avoir une procédure interne pour documenter tous les incidents de fuite ou déversement accidentel de polluants dans l’environnement et signaler tout incident à l’administration portuaire, si applicable.

Niveau 4

Dans la majorité des terminaux participants ou sites de la compagnie :

4.1. Implanter un programme d’inspection et de maintenance préventive documenté des véhicules, équipements, tuyaux, contenants et réservoirs, présentant un risque de fuite ou de déversement dans l’environnement.

Note :  Ce programme concerne seulement les véhicules, équipements, tuyaux, contenants et réservoirs utilisés exclusivement pour les travaux directs du participant.

Note :  Voir Annexe 2-B.

Le participant doit soit répondre au critère 4.2 OU à tous les critères suivants (4.3 à 4.6) 

4.2. Développer et adopter un plan de gestion des eaux de pluie.

Note : Lignes directrices à développer.

OU, Dans au moins un des terminaux participants ou sites de la compagnie :

4.3. Les eaux de pluie sont interceptées et traitées par la compagnie via un procédé, processus ou une procédure de traitement des eaux de pluie approprié.

4.4. Inspect and maintain installed or used devices, process or procedures on a regular basis.

4.5. Les dispositifs, processus ou procédés installés ou utilisés sont inspectés et entretenus régulièrement afin d’assurer leur bon fonctionnement.

4.6. Utiliser des lubrifiants non toxiques ou biodégradables dans les équipements hydrauliques utilisés à proximité des plans d’eau.

Note :  Se référer à la définition de la EPA sur les lubrifiants environnementalement acceptables, c.-à-d. biodégradables, de toxicité minimale et non bio accumulatifs (p. 143 de l’annexe A du document intitulé «Vessel General Permit for discharges incidental to the normal operation of vessels (VGP)».

Niveau 5

Dans tous les terminaux participants ou sites de la compagnie :

5.1. Implanter un programme d’inspection et de maintenance préventive documenté des véhicules, équipements, tuyaux, contenants et réservoirs, présentant un risque de fuite ou de déversement dans l’environnement naturel.

Note :  Ce programme concerne seulement les véhicules, équipements, tuyaux, contenants et réservoirs utilisés exclusivement pour les travaux directs du participant.

Note :  Voir Annexe 2-B.

Dans la majorité des terminaux participants ou sites de la compagnie :

5.2. Les eaux de pluie sont interceptées et traitées par la compagnie via un procédé, processus ou une procédure de traitement des eaux de pluie approprié.

5.3. Les dispositifs, processus ou procédés installés ou utilisés sont inspectés et entretenus régulièrement afin d’assurer leur bon fonctionnement.

5.4. Les eaux traitées sont échantillonnées et analysées sur une base régulière pour vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de traitement.

5.5. Utiliser des lubrifiants non toxiques ou biodégradables dans les équipements hydrauliques utilisés à proximité des plans d’eau.

Note : Se référer à la définition de la EPA sur les lubrifiants environnementalement acceptables, c.-à-d. biodégradables, de toxicité minimale et non bio accumulatifs (p. 143 de l’Annexe A du document intitulé « Vessel General Permit for discharges incidental to the normal operation of vessels (VGP) »

5.6. Avoir en place des mesures de confinement secondaire pour tous les réservoirs et contenants de surface fixes et mobiles situés à l’extérieur (incluant ceux en transit) et qui sont localisés à moins de 30 m (100 pi) de tout plan d’eau et à moins de 15 m (50 pi) de tout effluent (fossé, réseau d’égouts, cours d’eau souterrain, etc.). Les produits visés sont les produits dangereux.

Note : Par confinement secondaire on entend toute mesure permettant d’éviter qu’une fuite ou un déversement à partir d’un réservoir ou contenant primaire ne contamine l’eau et les sols. Le choix des mesures et la capacité de confinement sont établis en fonction du mode de défaillance le plus probable et de l’ampleur du déversement qui en résulterait et peut comprendre :

• une digue, un rebord, un mur de rétention imperméable,
• un système de drainage,
• un barrage ou une barrière flottante (estacades),
• un bassin de rétention ou de déviation,
• un puisard ou système de collecte,
• un plateau ou un bac de collecte,
• un réservoir à double paroi,
• du matériel absorbant en quantité suffisante
• tout autre équipement et/ou ressource permettant de contenir la fuite ou le déversement.

5.7. Procéder à des exercices d’intervention en cas de déversement sur une base régulière (au moins une fois par an pour des exercices de tables ou au moins une fois aux deux ans pour des simulations d’événements, incluant le bilan rétrospectif d’un événement qui s’est produit).