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CONDITIONS D’UTILISATION – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L’utilisation du site Web et des publications de la Corporation de gestion Alliance verte (l’« Alliance verte ») est assujettie aux modalités suivantes.

  1. Le site Web et les publications de l’Alliance verte sont uniquement destinés à la diffusion de renseignements généraux, et sont présentés « tels quels » et « quels qu’en soient les défauts ». Le contenu du site Web ou des publications n’est pas exempt d’erreurs, d’omissions, de virus informatiques, de problèmes ou d’autres contraintes, et l’utilisateur qui se fonde sur ces renseignements agit à ses propres risques (peu importe son objectif). L’Alliance verte n’offre aucune représentation, garantie ni condition, expresse ou tacite, prévue par la loi ou autrement, et se dégage de toute représentation, garantie ou condition, y compris, mais sans s’y limiter, tout cautionnement, représentation, garantie ou condition quant à la qualité marchande, à la qualité propre ou au caractère adéquat pour des fins particulières, à la non-violation des droits d’un tiers, à l’absence d’erreurs ou d’interruption de service, à l’exactitude, à la disponibilité, à la fiabilité, à la sécurité, au caractère actuel et à l’exhaustivité du site Web de l’Alliance verte, de son contenu ou des liens qui s’y trouvent, ou encore du contenu de quelconque des publications produites par l’Alliance verte.
  2. L’Alliance verte ni ses membres, y compris l’un ou l’autre de leurs directeurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages de quelque nature, au titre d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), ou encore au titre de tout acte législatif ou principe de droit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site Web ou des publications de l’Alliance verte, ou encore de l’utilisation d’un lien quelconque qui s’y trouve, et ce, même si les parties concernées ont été informées (ou auraient dû être courant) de l’éventualité de tels dommages.
  3. Toute reproduction ou retransmission des renseignements est interdite sauf s’il s’agit d’une reproduction ou d’une retransmission intégrale, incluant les présentes conditions d’utilisation.
  4. L’interprétation, la validité et l’exécution des présentes dispositions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada. Par conséquent, vous consentez et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dans le cadre de toute procédure ou poursuite intentée en vertu ou à l’égard de l’entente définie aux présentes, ou découlant de votre utilisation du site Web ou des publications de l’Alliance verte.

 

Clause de non-responsabilité