Évaluer la performance environnementale

Bruit sous-marin

OBJECTIFS : 

• Pour les armateurs : Réduire le bruit sous-marin produit par les navires durant les opérations, de manière à réduire les impacts sur les mammifères marins.
• Pour les ports : Gérer les sources de bruit sous-marin généré par les administrations portuaires durant les activités régulières, de développement, de construction et/ou de maintenance des installations, dans le but de réduire l’impact sur les mammifères marins.

Les indicateurs de rendement sur le bruit sous-marin s’appliquent uniquement aux armateurs et aux ports opérant en eau salée. Leur but est de minimiser la perturbation causée par le bruit sous-marin chez les mammifères marins. Pour les ports, l’indicateur vise à gérer les sources de bruit sous-marin au cours des opérations de routine, de construction, de développement et/ou d’entretien. Quant aux navires, le but est de minimiser le bruit généré par un navire grâce aux meilleures pratiques de gestion, aux nouveaux équipements et/ou aux nouvelles technologies.

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Armateurs

Ports et voie maritime

Émissions atmosphériques polluantes NOx

OBJECTIF : Réduire les émissions atmosphériques polluantes d’oxydes d’azote (NOx).

Le transport maritime est le mode de transport le plus efficace sur le plan énergétique, mais il génère néanmoins des émissions atmosphériques polluantes causées par la combustion de combustibles fossiles. L’oxyde d’azote (NOx) est l’un des polluants émis qui affecte la qualité de l’air. Les préoccupations en matière de santé sont plus importantes dans les zones près des ports urbains achalandés où la navigation est accrue. L’Alliance verte encourage les armateurs à intégrer de nouveaux moteurs plus propres dans le cadre du renouvellement ou de la modernisation de leur flotte et/ou des systèmes de confinement des gaz d’échappement afin de réduire leurs émissions de NOx.

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Armateurs

Émissions atmosphériques polluantes SOx et PM

OBJECTIF : Réduire les émissions atmosphériques polluantes d’oxydes de soufre (SOx) et de matières particulaires (PM).

Le transport maritime est le mode de transport le plus efficace sur le plan énergétique, mais il génère néanmoins des émissions atmosphériques polluantes causées par la combustion de combustibles fossiles. Les oxydes de soufre (SOX) et les matières particulaires (PM) sont deux polluants atmosphériques liés directement à la qualité du carburant. En plus des pratiques visant à réduire la consommation globale de carburant, les participants à l’Alliance verte sont encouragés à utiliser un carburant à teneur en soufre inférieure, ainsi que de nouvelles technologies de réduction, capture et/ou traitement, afin de réduire de manière mesurable leurs émissions de SOx et de PM.

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Armateurs

Émissions de gaz à effet de serre

OBJECTIFS:

• Pour les armateurs : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Pour les ports, corporations de la Voie maritime, terminaux et chantiers maritimes : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques.

Le transport maritime est le mode de transport le plus efficace en termes d’émissions par tonne de marchandise transportée. Cependant, le secteur maritime contribue pour plus de 2 % aux émissions de gaz à effet de serre dans le monde, ce qui équivaut au sixième rang émetteurs en importance parmi les pays (statistiques de 2015). Par ailleurs, une croissance continue est prévue. Pour promouvoir l’efficacité et l’amélioration globale, les participants de l’Alliance verte ont pris des mesures concrètes. Les indicateurs de rendement à 5 niveaux incluent des mesures quantitatives et normatives. Les niveaux supérieurs requièrent un inventaire, un plan de gestion et des objectifs de réduction. Pour atteindre les niveaux 4 et 5, démontrant l’excellence et le leadership, les armateurs doivent également atteindre des réductions annuelles moyennes de l’intensité en GES de 1 % et 2 %, respectivement.

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Armateurs

Ports et voie maritime

Terminaux et chantiers navals

Entreposage et manutention du vrac solide

OBJECTIF : Réduire les pertes de cargaison et la poussière engendrés lors des opérations de manutention, de transport et de l’entreposage du vrac solide.

Les résidus de cargaison sont générés lors des opérations de chargement ou de déchargement des cales des navires qui transportent du vrac solide (minerais, céréales, sel, sucre, etc.). La manutention et l’entreposage de vrac solide dans les terminaux engendre également des poussières qui, emportées par le vent, peuvent causer des émissions nuisibles. L’Alliance verte encourage ses participants à mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion et à avoir recours aux technologies de pointe permettant de limiter la propagation des résidus de cargaison et la production de poussière.

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Ports et voie maritime

Terminaux et chantiers navals

Espèces aquatiques envahissantes

OBJECTIF : Réduire le risque d’introduction et de propagation d’organismes aquatiques et pathogènes nuisibles par l’intermédiaire des eaux de ballast et des salissures biologiques.

Les opérations de ballast sont indispensables à la stabilité des navires pour leur permettre de naviguer dans des conditions sécuritaires. Les espèces envahissantes sont des organismes végétaux, animaux ou aquatiques ou des micro-organismes qui, une fois sortis de leur environnement naturel, supplantent les espèces indigènes et peuvent perturber l’équilibre de l’écosystème. Pour réduire au maximum les risques d’introduction d’espèces envahissantes, l’Alliance verte encourage les armateurs domestiques et internationaux à adopter les meilleures pratiques reconnues en matière de gestion des eaux de ballast et à participer à la recherche et au développement de nouveaux systèmes de traitement. L’Alliance verte reconnaît au niveau 5 les armateurs proactifs qui installent et utilisent des systèmes de traitement des eaux de ballast à bord de leurs navires là où cette pratique surpasse la conformité réglementaire.

L’encrassement biologique des navires est un autre vecteur d’espèces aquatiques envahissantes. Il fait référence aux espèces ou organismes attachés aux surfaces immergées ou mouillées d’un navire, c’est-à-dire à la coque du navire et à ses équipements et appareils sous l’eau. L’Alliance verte encourage les armateurs à mettre en œuvre une série de mesures antisalissure, notamment l’application de revêtements spéciaux sur les coques des navires et le nettoyage régulier des surfaces sous-marines.

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Armateurs

Gestion des matières résiduelles

OBJECTIFS :

• Pour les armateurs : Réduire la quantité d’ordures produites à bord des navires et augmenter le recyclage.
• Pour les ports, corporations de la Voie maritime, terminaux et chantiers maritimes : Réduire la quantité de matières résiduelles engendrées durant les activités administratives et les opérations portuaires et accroître le recyclage.

Les navires peuvent être grands mais leur espace libre est limité. Entreposer les déchets de manière compacte et sûre pour leur traitement ultérieur représente un défi. Depuis le premier janvier 2013, la Convention internationale MARPOL interdit le rejet à la mer de tout déchet (autres que les déchets alimentaires, les résidus de cargaison, les additifs de nettoyage et les carcasses d’animaux, chacun uniquement selon des conditions spécifiques). Il est par ailleurs strictement interdit de rejeter des déchets, quels qu’ils soient, dans les eaux des Grands Lacs et les autres eaux navigables. L’Alliance verte encourage les armateurs à mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion ainsi que des solutions efficaces pour réduire, réutiliser et recycler les déchets à bord et à interdire tout rejet à la mer (y compris les aliments).

L’indicateur de performance pour les ports, corporations de la Voie maritime, terminaux et chantiers maritimes fait appel à l’usage des meilleures pratiques de gestion au niveau 2. Ces mesures consistent notamment à doter les bureaux, les installations et les autres espaces de travail de bacs de recyclage non seulement pour les déchets de papier, mais également pour les piles, les cartouches d’imprimante et les ampoules fluorescentes. Le niveau 3 nécessite une politique d’achat qui privilégie les produits plus écologiques. Les niveaux les plus élevés requièrent une caractérisation des matières résiduelles, un plan de gestion des matières résiduelles et une amélioration continue pour atteindre les objectifs de l’indicateur de rendement.

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Armateurs

Ports et voie maritime

Terminaux et chantiers navals

Harmonisation des usages

OBJECTIF : Réduire l’incidence des nuisances liées aux activités portuaires (bruit, poussière, odeurs et lumière) sur les résidents habitant à proximité des installations.

La coexistence harmonieuse est essentielle pour assurer l’acceptabilité sociale des activités portuaires. L’harmonisation des usages constitue un défi de plus en plus important à mesure que les populations urbaines qui occupent les centres-villes, les quais ou les anciennes zones industrielles grandissent. Le public demande également un meilleur accès à des zones riveraines de qualité où il peut vivre, travailler, jouer ou simplement se détendre dans un environnement sain et paisible. De nouvelles technologies, des équipements innovants et des pratiques de gestion optimales ont considérablement réduit la quantité de bruit, de poussière, d’odeurs et de lumière résultant des activités portuaires. L’Alliance verte encourage ses participants à intégrer toutes ces ressources et de nouvelles idées afin de réduire de manière mesurable leurs impacts opérationnels sur le public en général et les communautés voisines en particulier.

Garder une communication ouverte et continue entre le port et ses communautés afin d’identifier et de traiter rapidement les nuisances potentielles ou existantes est un autre aspect clé de la réussite sur ce front. L’Alliance verte a récemment intégré des critères liés aux communications à son indicateur de rendement afin de favoriser la coopération et la confiance entre les ports et leurs voisins. Le niveau 5 nécessite la création d’un forum permanent de discussion entre les parties.

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Ports et voie maritime

Terminaux et chantiers navals

Leadership environnemental

OBJECTIFS :

• Pour les ports et les corporations de la Voie maritime : En tant que propriétaires ou gestionnaires de terrains, reconnaître le pouvoir d’influence significatif des administrations portuaires et corporations de la Voie maritime sur les pratiques de leurs locataires et usagers.
• Pour les terminaux et les chantiers maritimes : Encourager et reconnaître la réalisation d’initiatives environnementales originales et exemplaires par des compagnies maritimes privées.

En tant que propriétaires ou gestionnaires de terrains, les administrations portuaires et les corporations de la Voie maritime sont bien placées pour influencer, encourager et parfois même inciter leurs locataires et usagers à installer de nouveaux équipements et à adopter de meilleures pratiques et d’autres mesures innovantes pour réduire leurs impacts environnementaux. Conformément au principe fondamental d’amélioration continue de l’Alliance verte, cet indicateur de rendement évalue les efforts déployés par les ports et les corporations de la Voie maritime pour inciter les exploitants de terminaux, les entreprises de manutention et les autres utilisateurs du port à améliorer de manière perceptible leur performance environnementale. L’ajout de clauses spécifiques aux contrats ou aux baux de locations, la mise en place de mesures incitatives et d’initiatives collaboratives figurent parmi les moyens de réaliser une amélioration mesurable. Des critères spécifiques ont été ajoutés en 2012 pour reconnaître les efforts de leadership des terminaux et des chantiers maritimes participants et ainsi mieux mesurer leur amélioration.

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Ports et voie maritime

Terminaux et chantiers navals

Prévention des fuites et déversements

OBJECTIF : Minimiser les risques de fuites et déversements de polluants dans l’environnement (eau, sols).

L’indicateur de rendement de l’Alliance verte vise à prévenir les déversements et les fuites provenant des opérations et des activités dans les ports, les terminaux et les chantiers maritimes. Les participants sont encouragés à mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion et les mesures de prévention pour empêcher et, si nécessaire, contenir les fuites accidentelles ou fortuites de carburant, d’huile, de lubrifiants, d’agents de nettoyage ou d’autres substances potentiellement polluantes, ainsi que de poussières contenant des particules de métaux lourds ou d’autres éléments susceptibles de contaminer l’eau ou le sol.

L’indicateur de performance encourage les participants à adopter un plan de prévention de la pollution des eaux et des sols, ainsi qu’un programme d’entretien préventif de leurs installations et de leurs équipements. Il encourage par ailleurs la mise en place d’un réseau performant de gestion des eaux de ruissellement qui permet de traiter les eaux avant leur rejet dans l’environnement, au cas où elles seraient entrées en contact avec une zone contaminée.

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Ports et voie maritime

Terminaux et chantiers navals

Recyclage des navires

OBJECTIF : Réduire les effets du recyclage des navires sur la santé humaine, la sécurité et l’environnement.

L’indicateur de rendement de l’Alliance verte est basé sur un cadre de critères conforme à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires et au Règlement de l’UE sur le recyclage des navires. L’indicateur de rendement a été développé pour être applicable à tous les armateurs participant à l’Alliance verte, qu’ils aient ou non démantelé un navire au cours d’une année donnée, et implique en grande partie l’élaboration d’inventaires de matières dangereuses (IMD) pour les nouveaux navires et les navires existants. Les compagnies maritimes doivent démontrer leur engagement par le biais de politiques corporatives qui, aux niveaux supérieurs du programme, doivent être rendues publiques.

Une fois que les armateurs ont pris connaissance des matières dangereuses présentes à bord de leurs navires grâce au développement des IMD, l’indicateur de rendement les guide vers de nouvelles actions significatives à entreprendre en exigeant l’élaboration d’un plan d’élimination des matières dangereuses. Aux échelons supérieurs, ce plan doit être systématiquement mis en œuvre.

À son plus haut niveau, l’indicateur de rendement met en lumière le leadership des compagnies maritimes, qui sont tenues d’avoir un IMD pour tous les navires de leur flotte (validé à l’aide de déclarations de conformité) et d’avoir recours à une tierce partie pour réaliser un audit rigoureux pendant le recyclage, conformément aux directives de notre programme.

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Armateurs

Rejets huileux

OBJECTIF : Minimiser le risque de rejets huileux résultant de l’opération normale d’un navire.

L’indicateur de rendement sur les rejets huileux aborde les solutions de traitement en amont et en aval afin de réduire la quantité d’huile rejetée ou résultant de l’opération normale d’un navire. Au niveau 2, les meilleures pratiques de gestion sont axées sur l’inspection, l’entretien, le fonctionnement, la formation et les performances du séparateur d’eaux huileuses et des autres équipements à bord utilisant de l’eau et des lubrifiants, tels que moteurs, brûleurs, pompes, appareils de chauffage, filtres, condenseurs, chaudières et pompes. Les eaux huileuses qui s’accumulent au fond du navire (dans la cale) doivent être traitées à 15 ppm avant d’être rejetées en mer. Il est essentiel que l’équipement utilisé pour traiter ces eaux huileuses fonctionne correctement afin d’éviter toute pollution (même minime). Au-delà de l’inventaire et des lignes directrices pour l’approvisionnement écologique de produits nettoyants requis au niveau 3, les niveaux plus élevés de l’indicateur de performance nécessitent des mesures structurelles. Les réservoirs, les canalisations, le pompage, le traitement et les drains doivent être aménagés de manière à séparer l’eau propre des eaux huileuses et des boues. Ces mesures sont regroupées au sein d’un système appelé le système intégré de traitement des eaux huileuses (IBTS), tel que stipulé par le sous-comité de la conception et de l’équipement des navires de l’Organisation maritime internationale (OMI) en 2011. Les dispositifs de l’IBTS séparent les fluides à la source et réduisent considérablement le volume d’eaux huileuses à traiter.

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Armateurs

Résidus de cargaison

OBJECTIF : Réduire les rejets de résidus de cargaison.

Ces actions ne font plus partie d’un indicateur de rendement. Le participant n’a donc pas à associer un niveau à sa performance. L’indicateur de rendement sur les résidus de cargaison a été retiré du programme environnemental de l’Alliance verte en 2016. Depuis le développement de l’indicateur en 2007, l’Alliance verte a contribué avec succès à sensibiliser les participants sur cet enjeu. Les sept compagnies de transport de vrac solide opérant dans le St-Laurent et les Grands Lacs à qui s’appliquait l’indicateur ont collectivement atteint une moyenne de niveau 4 en 2015, ce qui représente la moyenne la plus élevée de tous les indicateurs de rendement. Les réglementations canadiennes et américaines ont aussi sensiblement évolué au cours des dernières années. Il a cependant été décidé de maintenir la politique de zéro rejet (un critère qui se trouvait au niveau 5) à l’intention des armateurs internationaux pour tous les résidus de cargaison dans la zone des Grands Lacs et du St-Laurent. Il s’agit également d’un prérequis pour la certification de tout nouvel armateur international adhérant à l’Alliance verte.

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Armateurs