Bruit sous-marin

Niveau 1

Suivi réglementaire.

Niveau 2

Répondre à 3 des 4 critères suivants :

2.1. Sensibiliser les locataires du port et les armateurs faisant escale au port au sujet du bruit sous-marin en faisant circuler de l’information pertinente au sujet du bruit sous-marin, des mammifères marins et des zones sensibles.

2.2. Promouvoir, auprès des navires qui entrent dans le port, des usagers du port et des associations de pilotage, la collecte de données sur les baleines issue d’un programme d’intendance reconnu ayant une base de données accessible publiquement (pour les eaux canadiennes et américaines) suivant un protocole déterminé ou via une application reconnue (telles que Whale Alert ou Whale Report).

2.3. Synthétiser l’information connue et disponible sur le territoire portuaire pour mieux connaître les zones d’impact des activités portuaires, les espèces en péril et les zones sensibles. Par exemple, ceci pourrait aider à prendre des décisions éclairées quant à la gestion du trafic maritime (pour potentiellement inclure des réductions de vitesse ou des modifications de parcours des navires).

2.4. Faire appel aux services d’un observateur de mammifères marins (OMM) certifié et expérimenté durant les travaux portuaires en milieu aquatique et ceux qui se déroulent sur terre, en deçà de la limite des hautes marées.

Note : Ce critère est applicable aux ports ou aux locataires du port ayant des travaux en cours. La décision d’avoir recours aux services d’un OMM devrait être basée sur des critères de saisonnalité, de la présence ou non d’espèces en péril et de zones sensibles.

Niveau 3

3.1. Implanter tous les critères applicables du niveau 2.

3.2 Développer et adopter un Plan de gestion et d’atténuation du bruit sous-marin (PGABS) qui incorpore une série de mesures visant la réduction du bruit, des mesures d’atténuation appropriées en fonction du secteur et des espèces présentes et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour minimiser les impacts environnementaux liés au bruit tant pour les travaux de construction (bruits pulsés) que pour les opérations (bruits chroniques).

Note : Voir Annexe 6-A

ET, répondre à un des 2 critères suivants :

3.3 Tel qu’inclus dans le Plan de gestion (PGABS), mettre en place un système de collecte de données acoustiques permettant de mesurer le bruit sous-marin ambiant et en analyser et conserver les données pour comprendre les conditions sonores sous-marines locales.

Note : Ce programme, développé en collaboration avec un bio acousticien ou une firme spécialisée, devrait spécifier les objectifs de mesure, la méthode, l’emplacement du ou des hydrophones et la fréquence de collecte des données. Si le port planifie des travaux de construction ou des changements opérationnels majeurs, une nouvelle mesure sonore devrait être effectuée (utilisant le même protocole) pour en comprendre les changements.

OU

3.4 Offrir un programme de reconnaissance aux armateurs qui démontrent des efforts pour réduire les émissions sonores de leurs navires.

Note : Par exemple, les armateurs détenant une preuve de l’entretien régulier de la coque et de l’hélice pourraient être reconnus.

Niveau 4

4.1. Implanter tous les critères applicables du niveau 3.

4.2. Développer et incorporer dans le Plan de gestion (PGABS) (critère 3.1) des cibles de réduction du bruit sous-marin dans les eaux de juridiction portuaire et au-delà dans la mesure du possible. Ces cibles devraient être développées en se basant sur les informations collectées via le programme de mesure de bruit (critère 3.3).

Note : Ces cibles devraient être associées à une méthodologie précise dans le but de pouvoir mesurer les progrès réalisés pour réduire les émissions de bruit sous-marin générées par les activités portuaires. 

ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :  

4.3. Développer un programme incitatif pour les armateurs qui mettent en œuvre des actions afin de réduire leurs émissions sonores.

Note : À titre d’exemple, ce programme pourrait offrir un rabais sur les droits de mouillage des navires ou autres réductions pour les navires détenant une notation sur le bruit sous-marin provenant d’une société de classification reconnue.

OU

4.4. Mettre en place un système in-situ de monitorage du bruit sous-marin de façon à collecter les niveaux sonores relatifs des navires et partager ces données avec les armateurs.

Note : Un protocole spécifique devra être développé de façon à collecter des données fiables. Ce critère est lié au critère 4.2 de l’indicateur sur le bruit sous-marin pour les armateurs.

OU

4.5. Collaborer/supporter des initiatives en recherche sur le bruit sous-marin portant sur la mesure des bruits sous-marins radiés.

Note : Les projets réalisés au cours des cinq (5) dernières années peuvent être considérés pour répondre à ce critère.

Niveau 5

5.1 Implanter 4 des 5 critères applicables du niveau 4.

5.2 Rencontrer les cibles de réduction du bruit sous-marin.

5.3 Démontrer de l’amélioration continue en mettant en œuvre le Plan de gestion et d’atténuation du bruit sous-marin (PGABS) en utilisant des solutions de réduction du bruit et des technologies qui réduisent le bruit sous-marin.