Réduire les émissions atmosphériques polluantes d’oxydes de soufre (SOx) et de matières particulaires (PM).
Voir ci-dessous les critères que chaque armateur doit remplir pour atteindre chacun des niveaux de performance.
Suivi réglementaire.
2.1. Implanter une politique de contrôle systématique de la documentation (bunker notes) pour le carburant.
Note : Les bunker notes doivent être conservées et les données annuelles de consommation compilées pour chaque navire.
2.2. Se baser sur les prévisions météorologiques pour profiter des courants de marée favorables et éviter les tempêtes. Planifier les voyages pour réduire le temps d’opération et la marche au ralenti.
2.3. Optimiser l’assiette de chargement des navires et des barges pour améliorer leur efficacité énergétique.
2.4. Respecter les mesures volontaires de réduction de la vitesse des navires à l’approche de zones spécifiques identifiées par des autorités portuaires ou gouvernementales.
2.5. Implanter un système préventif d’entretien des moteurs afin d’en optimiser la performance.
2.6. Identifier la vitesse ou le régime du moteur optimal pour une meilleure efficacité énergétique et en informer et y sensibiliser l’équipage. Garder cette vitesse de transit aussi longtemps que possible.
2.7. Mettre en œuvre un programme de remplacement de l’éclairage pour des systèmes d’éclairage DEL ou toute autre système d’éclairage plus écoénergétique.
Remorqueurs seulement :
2.8. Réduire la marche au ralenti en planifiant les horaires de répartition et / ou en désignant des lieux d’attente pour le remorquage ou l’escorte.
3.1. Réaliser un inventaire annuel des émissions de SOx et de PM pour l’ensemble de la compagnie.
Note : Voir Annexes 2-A, 2-B, et 2-D.
ET répondre à l’un des 4 critères suivants :
Armateurs internationaux :
3.2. La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires est inférieure à 2,5 %.
Note : La limite de la teneur en soufre du carburant est de 0,1 % à l’intérieur des limites d’une zone de contrôle des émissions (ZCE) et de 3,5 % à l’extérieur de ces zones.
OU
Armateurs domestiques canadiens participant à la moyenne de la flotte sous les réglementations existantes :
3.3. Utiliser, pour un ou plusieurs navires de la compagnie, un carburant avec une teneur en soufre inférieure ou égale à ≤ 0,5 % (ou l’équivalent par l’utilisation d’un épurateur) ou l’alimentation électrique lorsque ces navires sont à quai.
Note : Voir les règlementations SOR/2012-69 Section 111.1 et document “Section 111.1” dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.
OU
Armateurs domestiques américains réglementés par l’EPA « Act to Prevent Pollution from Ships – APPS », limitant la teneur en soufre à 0,1 % :
3.4. La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires est 0,01 % en dessous des niveaux permis.
OU
Armateurs domestiques assujettis à la règlementation canadienne de la teneur en soufre du diesel ou à la réglementation américaine de l’EPA limitant la teneur en soufre du carburant à 0,0015 % (ULSD) (ex. remorqueurs, traversiers et bateaux de servitude) :
3.5. Utiliser, pour un ou plusieurs navires de la compagnie, l’alimentation électrique à un ou plusieurs quais.
Répondre à l’un des 4 critères suivants :
Armateurs internationaux :
4.1. La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires est inférieure à 2,2 %.
OU
Armateurs domestiques canadiens participant à la moyenne de la flotte sous les réglementations existantes :
4.2. La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires de la compagnie est de 0.1 % en-dessous des limites réglementaires permises.
Note : En 2018, la limite réglementaire permise est de 0,6 % (ou 7,7 % en moyenne cumulative), tel que stipulé dans la règlementation SOR/2012-69 Section 111.1 (4)(f) portant la teneur moyenne en soufre requise à ≤ 0,5 % (ou 7,6 % en moyenne cumulative).
OU
Armateurs domestiques américains réglementés par l’EPA « Act to Prevent Pollution from Ships – APPS », limitant la teneur en soufre à 0,1 % :
4.3. La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires est 0,03 % en dessous des niveaux permis.
OU
Tous les armateurs :
4.4. Utiliser de l’équipement ou des carburants alternatifs permettant d’atteindre les mêmes quantités de réduction des émissions de soufre.
ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :
Armateurs internationaux :
4.5. Utiliser, pour la majorité des navires de la compagnie, un carburant avec une teneur en soufre de 0,1 % ou moins (ou l’équivalent par l’utilisation d’un épurateur) ou l’alimentation électrique lorsque ces navires sont à quai.
OU
Armateurs domestiques canadiens participant à la moyenne de la flotte sous les réglementations existantes :
4.6. Utiliser, pour la majorité des navires de la compagnie, un carburant avec une teneur en soufre de 0,5 % ou moins (ou l’équivalent par l’utilisation d’un épurateur) ou l’alimentation électrique lorsque les navires sont à quai.
OU
Armateurs domestiques assujettis à la règlementation canadienne de la teneur en soufre du diesel ou à la réglementation américaine de l’EPA limitant la teneur en soufre du carburant à 0,0015 % (ULSD) :
4.7. Utiliser, pour la majorité des navires de la compagnie, l’alimentation électrique à la majorité des quais.
ET (tous les armateurs), répondre à l’un des 2 critères suivants :
4.8. Échantillonner les PM émis par l’un des différents types de moteurs (à faible ou haut régime, à régime intermédiaire, turbine à gaz ou à vapeur) installés sur les navires de la compagnie.
Note : Les échantillonnages doivent être réalisés tous les 5 ans. selon un protocole reconnu, tel que ISO 8178 ou 40 CFR 51 Appendix M et 40 CFR 60 Appendix A, qui doit être le même pour toute la flotte et permettre la comparaison des résultats avec ceux de tests antérieurs.
OU
4.9. Participer activement à de la recherche et du développement visant à améliorer les outils d’inventaire ou à réduire l’impact des émissions de SOX et de PM. (Par exemple : améliorer les outils d’inventaire, développer de nouveaux mélanges de carburants ou des hybrides, réaliser un projet pilote pour tester une nouvelle technologie de réduction, etc.).
Note : La participation active se définit comme une implication de la compagnie, que ce soit en soutien financier, en ressources humaines ou en équipements et peut inclure une mise à l’essai expérimentale à bord d’un navire.
Répondre à l’un des 4 critères suivants :
Armateurs internationaux :
5.1. La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires est inférieure à 1,5 %.
OU
Armateurs domestiques canadiens participant à la moyenne de la flotte sous les réglementations existantes:
OU
5.2. La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant consommée par l’ensemble des navires de la compagnie est de 0.2 % en-dessous des limites réglementaires permises.
Note : En 2018, la limite réglementaire permise est de 0,6 % (ou 7,7 % en moyenne cumulative), tel que stipulé dans la règlementation SOR/2012-69 Section 111.1 (4)(f) portant la teneur moyenne en soufre requise à ≤ 0,4 % (ou 7,5 % en moyenne cumulative).
OU
Armateurs domestiques américains réglementés par l’EPA « Act to Prevent Pollution from Ships – APPS », limitant la teneur en soufre à 0,1 % :
5.3. La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires est 0,05 % en dessous des niveaux permis.
OU
Tous les armateurs :
5.4. Utiliser de l’équipement ou des carburants alternatifs permettant d’atteindre les mêmes quantités de réduction des émissions de soufre tel que décrite ci-dessus.
ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :
Armateurs internationaux :
5.5. Utilisation, par 75 % des navires de la compagnie, de carburant avec une teneur en soufre équivalente ou égale à ≤ 0,1 % (ou l’équivalent par l’utilisant d’un épurateur) ou de l’alimentation électrique lorsque ces navires sont à quai.
OU
Armateurs domestiques canadiens participant à la moyenne de la flotte sous les réglementations existantes :
5.6.Utiliser exclusivement du carburant avec une teneur en soufre équivalente ou inférieure à ≤ 0,5 % (ou l’équivalent par l’utilisation d’un épurateur) ou de l’alimentation électrique lorsque les navires sont à quai.
Exception : Pour les navires qui doivent utiliser leur moteur principal lors des opérations à quai, ou sont équipés de moteurs auxiliaires qui fonctionnent au mazout, la teneur en soufre maximale permise est de 1,0 %.
OU
Armateurs domestiques sujets à la règlementation canadienne de la teneur en soufre du diesel ou de la réglementation américaine de l’EPA limitant la teneur en soufre du carburant à 0,0015 % (ULSD) :
5.7. Utiliser, pour tous les navires de la compagnie, l’alimentation électrique à la majorité des quais.
ET (tous les armateurs), répondre au critère suivant :
5.8. Sur au moins un navire de la compagnie, atteindre 75 % ou plus de réduction des émissions de matières particulaires (PM) (en comparaison avec aucun traitement), en (i) appliquant des mesures de prétraitement sur le moteur, (ii) en ayant mis en œuvre des mesures après-traitement, telles que des filtres à particules (FAP), des catalyseurs d’oxydation diesel (DOCs), ou tout autre dispositif d’épuration des gaz d’échappement, ou (iii) en utilisant des moteurs au gaz naturel liquéfié.