HARMONISATION DES USAGES

OBJECTIF DE L’INDICATEUR DE RENDEMENT :

Réduire l’incidence des nuisances liées aux activités portuaires (bruit, poussière, odeurs et lumière) sur les résidents habitant à proximité des installations.

Notes :

  • Cet indicateur s’applique à tous les participants à moins qu’ils ne présentent des arguments raisonnables pour en être exemptés (p. ex. localisation dans un endroit très isolé, loin de toute résidence). Cependant, l’absence de plaintes ne constitue pas un motif suffisant pour être exempté de l’application de l’indicateur.
  • Un critère s’applique seulement si les opérations ou activités du participant sont à l’origine d’une nuisance auquel le critère en question se rapporte. Une nuisance est tout facteur qui a un impact négatif sur la santé ou le bien-être des résidents habitant à proximité des installations (p.ex. le bruit, la poussière, la lumière, les odeurs).
  • Les activités visées par l’indicateur sur l’harmonisation des usages se limitent à celles liées à la navigation commerciale et aux croisières.

Voir ci-dessous les critères que chaque administration portuaire ou corporation de la Voie maritime doit remplir pour atteindre chacun des niveaux de performance.

Harmonisation des usages (ports)
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