Devenir participant

Ces principes exposent les engagements fondamentaux de l’industrie maritime en matière environnementale. Tout participant qui adhère au programme environnemental de l’Alliance verte s’engage à respecter les principes directeurs en les appliquant dans ses pratiques opérationnelles et commerciales. En plus de respecter les lois et règlements applicables, chaque participant qui adhère à l’Alliance verte s’engage à :

• À faire preuve de leadership corporatif dans la recherche de meilleures pratiques environnementales selon une approche de développement durable;
• À exercer ses activités de manière responsable afin de minimiser les impacts environnementaux;
• À viser une amélioration continue de sa performance environnementale;
• À développer et promouvoir des mesures de protection volontaires;
• À intégrer des pratiques de développement durable qui sont techniquement et économiquement réalisables;
• À collaborer avec les gouvernements et les groupes de citoyens dans la mise en œuvre du programme environnemental.

Pour se voir accorder la certification Alliance verte, un participant doit :

• Adhérer aux principes directeurs de l’Alliance verte, notamment l’amélioration continue de la performance environnementale.
• Verser sa cotisation annuelle en tant que participant à l’Alliance verte.
• Remettre son rapport annuel d’autoévaluation à l’Alliance verte.
• Accepter les conditions de vérification externe telles que définies par la Corporation de gestion Alliance verte.
• Accepter la divulgation publique des résultats de l’autoévaluation par l’Alliance verte.
• Atteindre, dès la première année de participation, le niveau 2 pour au moins un indicateur de performance
• ET démontrer, à partir de la deuxième année de participation, une amélioration annuelle d’un niveau pour au moins un indicateur de performance, jusqu’à ce que le niveau 2 soit atteint pour tous les indicateurs applicables.

• Le participant doit s’engager à respecter toutes les lois et réglementations environnementales applicables et à corriger avec diligence les cas de non-conformité.
• En cas de non-conformités majeures causant (ou pouvant entraîner) un impact environnemental significatif, le participant  fournira à l’Alliance verte les détails sur la façon dont il prévoit corriger la situation. De telles mesures fourniront à l’Alliance verte l’assurance que la non-conformité sera réglée.
• L’Alliance verte décline toute responsabilité ou imputabilité quant à la supervision de la mise en œuvre du plan d’action et / ou de l’évaluation de son efficacité.
• Dans les cas de négligence grave ou d’incapacité à résoudre un ou plusieurs problèmes de non-conformité, le Conseil d’administration de l’Alliance verte aura l’option de mettre fin à l’adhésion du participant au programme.

Le conseil d’administration de la Corporation de gestion Alliance verte exercera son bon jugement dans toute décision concernant la politique de certification de l’Alliance verte.