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Devenir participant

Formulaire d'adhésion pour devenir participant du programme de certification environnementale de l'Alliance verte

En devenant membre de l’Alliance verte, le membre participant joint une initiative environnementale volontaire pour l’industrie maritime nord-américaine qui vise plusieurs enjeux et impacts environnementaux et il s’engage à rendre compte de sa performance à cet égard.

L’Alliance verte a comme mission de réduire l’empreinte environnementale et les risques de pollution de l’industrie maritime, d’aller au-delà des exigences réglementaires et d’instaurer une dynamique d’amélioration continue de la performance environnementale de l’industrie maritime.

À titre de participant, je m'engage à respecter :

LES PRINCIPES DIRECTEURS

Ces principes exposent les engagements fondamentaux de l’industrie maritime en matière environnementale. Tout participant qui adhère au programme environnemental de l’Alliance verte s’engage à respecter les principes directeurs en les appliquant dans ses pratiques opérationnelles et commerciales. En plus de respecter les lois et règlements applicables, chaque participant qui adhère à l’Alliance verte s’engage à :

  • À faire preuve de leadership corporatif dans la recherche de meilleures pratiques environnementales selon une approche de développement durable;
  • À exercer ses activités de manière responsable afin de minimiser les impacts environnementaux;
  • À viser une amélioration continue de sa performance environnementale;
  • À développer et promouvoir des mesures de protection volontaires;
  • À intégrer des pratiques de développement durable qui sont techniquement et économiquement réalisables;
  • À collaborer avec les gouvernements et les groupes de citoyens dans la mise en œuvre du programme environnemental.

LA POLITIQUE DE CERTIFICATION

Pour se voir accorder la certification Alliance verte, un participant doit :

  • Adhérer aux principes directeurs de l’Alliance verte, notamment l’amélioration continue de la performance environnementale.
  • Verser sa cotisation annuelle en tant que participant à l’Alliance verte.
  • Remettre son rapport annuel d’autoévaluation à l’Alliance verte.
  • Accepter les conditions de vérification externe telles que définies par la Corporation de gestion Alliance verte.
  • Accepter la divulgation publique des résultats de l’autoévaluation par l’Alliance verte.
  • Atteindre, dès la première année de participation, le niveau 2 pour au moins un indicateur de performance
  • ET démontrer, à partir de la deuxième année de participation, une amélioration annuelle d’un niveau pour au moins un indicateur de performance, jusqu’à ce que le niveau 2 soit atteint pour tous les indicateurs applicables.

LA CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE

  • Le participant doit s’engager à respecter toutes les lois et réglementations environnementales applicables et à corriger avec diligence les cas de non-conformité.
  • En cas de non-conformités majeures causant (ou pouvant entraîner) un impact environnemental significatif, le participant  fournira à l’Alliance verte les détails sur la façon dont il prévoit corriger la situation. De telles mesures fourniront à l’Alliance verte l’assurance que la non-conformité sera réglée.
  • L’Alliance verte décline toute responsabilité ou imputabilité quant à la supervision de la mise en œuvre du plan d’action et / ou de l’évaluation de son efficacité.
  • Dans les cas de négligence grave ou d’incapacité à résoudre un ou plusieurs problèmes de non-conformité, le Conseil d’administration de l’Alliance verte aura l’option de mettre fin à l’adhésion du participant au programme.

POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

Le conseil d’administration de la Corporation de gestion Alliance verte exercera son bon jugement dans toute décision concernant la politique de certification de l’Alliance verte.

Remplissez ce formulaire pour adhérer à l'Alliance verte

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Si vous n'arrivez pas à soumettre le formulaire en ligne, vous pouvez toujours communiquer avec l'équipe de l'Alliance verte. 

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