Critères par type de participant

ARMATEURS

Objectif de l'indicateur de performance:

Réduire le bruit sous-marin produit par les navires durant les opérations, de manière à réduire les impacts sur les mammifères. marins.

Notes:

  • L’Alliance verte reconnait que le bruit sous-marin peut potentiellement affecter plus d’espèces aquatiques que seuls les mammifères marins. Malgré que l’objectif initial de cet indicateur ne cible que les mammifères marins, il n’est pas exclu que de futurs développements élargissent l’objectif de cet indicateur.
  • L’Alliance verte reconnaît que pour la majorité des navires, et dans la majorité des conditions d’opération, la cavitation est la principale source de bruit sous-marin.
  • Cet indicateur est applicable aux armateurs qui transitent en eau salée seulement.

Critères 2023

Niveau 1

Suivi réglementaire

Niveau 2

2.1 Effectuer le nettoyage périodique de la coque et l’entretien des pales d’hélices. Le participant doit garder un registre de ces actions pour chaque navire de la flotte.

Note: Ces actions devraient minimalement être réalisées en cale sèche.

2.2 Prendre connaissance des zones sensibles reconnues au Canada et aux É.-U. rencontrées lors des voyages pour connaître leur niveau de sensibilité associé au passage des navires. S’assurer que cette information soit relayée à chaque navire de la flotte.

Note: Voir Annexe 6-A.

2.3 Participer à des mesures de navigation volontaires, telles qu'un ralentissement ou un déplacement latéral, dans des zones spécifiques identifiées par des administrations portuaires, des instances gouvernementales ou une coalition régionale.

Niveau 3

3.1 Participation active à la collecte de données d’observation des baleines (en eaux canadiennes et américaines) via l’utilisation d’une application reconnue (Whale Alert ou Whale Report) ou d’un protocole déterminé.

Note: Les observations colligées dans un cahier de notes devraient être partagées dans une base de données centralisée.

3.2 Développer et adopter un Plan de gestion pour les mammifères marins (PGMM) dans le but de réduire les impacts potentiels des navires, particulièrement dans les zones sensibles reconnues, telles qu’identifiées au critère 2.2.

Note: Voir Annexe 6-B.

OU comme autre option au point 3.2 pour les administrations de pilotage :

3.3. À bord d’une majorité de transits de navires pilotés, lorsque faisable sur le plan opérationnel et sécuritaire, répondre aux critères 3.1 et 2.3.

Niveau 4

4.1 Intégrer des technologies reconnues pour réduire le bruit des navires durant les travaux sur les navires existants ou lors du design initial des nouveaux navires.

Note: Veuillez vous référer aux publications sur le sujet : IMO Guidelines (2014) ou le SNAME MVEP Guidelines, disponibles dans la section membre du site Web de l’Alliance verte. Ce critère ne s’applique qu’aux armateurs en processus de construction de nouveaux navires (keel-laid après janvier 2018) ou réalisant des travaux sur les systèmes de propulsion ou autre équipement contribuant significativement au bruit sous-marin.

ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :

4.2 Travailler avec les ports pour estimer le niveau sonore relatif d’au moins un navire de la flotte.

OU

4.3 Mesurer le niveau sonore relatif d’au moins un navire de la flotte en utilisant un hydrophone dédié.

Note: La collaboration avec un bio acousticien ou une firme spécialisée est essentielle pour obtenir des données fiables.

OU

4.4 Collaborer/supporter des initiatives de recherche permettant de mesurer le bruit sous-marin produit par au moins un navire de la flotte.

Niveau 5

5.1 Procéder à une mesure et une analyse détaillées et approfondies de la signature sonore d’au moins un navire dans l’objectif d’identifier les sources de bruit sur le navire et identifier et mettre en œuvre des solutions pour en réduire les émissions.

Note : Pour de telles mesures, les normes de mesure ANSI/ASA S12.64-2009 ou ISO 17208-1:2016 sur la mesure de bruit des navires en eau profonde devraient être utilisées.

ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :

5.2 Travailler avec les ports pour estimer le niveau sonore relatif d’au moins 15% des navires de la flotte, avec un minimum de 3 navires mesurés.

OU

5.3 Mesurer le niveau sonore relatif d’au moins 15% des navires de la flotte en utilisant un hydrophone dédié, avec un minimum de 3 navires mesurés.

Note : La collaboration avec un bio acousticien ou une firme spécialisée est essentielle pour obtenir des données fiables.

OU

5.4 Collaborer/supporter des initiatives de recherche permettant de mesurer le bruit sous-marin produit par au moins 15% des navires de la flotte, avec un minimum de 3 navires mesurés.

PORTS ET VOIE MARITIME

Objectif de l'indicateur de performance:

Gérer les sources de bruit sous-marin généré par les administrations portuaires durant les activités régulières, de développement, de construction et/ou de maintenance des installations, dans le but de réduire l’impact sur les mammifères marins. 

Notes:

  • L’Alliance verte reconnait que les bruits sous-marins peuvent potentiellement affecter plus d’espèces aquatiques que seuls les mammifères marins. Malgré que l’objectif initial de cet indicateur ne cible que les mammifères marins, il n’est pas exclu que de futurs développements élargissent l’objectif de cet indicateur.
  • Cet indicateur est applicable aux ports situés en eau salée seulement.

Critères 2023

Niveau 1

Suivi réglementaire

Niveau 2

Répondre à 3 des 4 critères suivants :

2.1 Sensibiliser les locataires du port et les armateurs faisant escale au port au sujet du bruit sous-marin en faisant circuler de l’information pertinente au sujet du bruit sous-marin, des mammifères marins et des zones sensibles.

2.2 Promouvoir, auprès des navires qui entrent dans le port, des usagers du port et des associations de pilotage, la collecte de données sur les baleines issue d’un programme d’intendance reconnu ayant une base de données accessible publiquement (pour les eaux canadiennes et américaines) suivant un protocole déterminé ou via une application reconnue (telles que Whale Alert ou Whale Report).

2.3 Synthétiser l’information connue et disponible sur le territoire portuaire pour mieux connaître les zones d’impact des activités portuaires, les espèces en péril et les zones sensibles. Par exemple, ceci pourrait aider à prendre des décisions éclairées quant à la gestion du trafic maritime (pour potentiellement inclure des réductions de vitesse ou des modifications de parcours des navires).

2.4 Faire appel aux services d’un observateur de mammifères marins (OMM) certifié et expérimenté durant les travaux portuaires en milieu aquatique et ceux qui se déroulent sur terre, en deçà de la limite des hautes marées.

Note : Ce critère est applicable aux ports ou aux locataires du port ayant des travaux en cours. La décision d’avoir recours aux services d’un OMM devrait être basée sur des critères de saisonnalité, de la présence ou non d’espèces en péril et de zones sensibles.

Niveau 3

3.1 Implanter tous les critères applicables du niveau 2.

3.2 Développer et adopter un Plan de gestion et d’atténuation du bruit sous-marin (PGABS) qui incorpore une série de mesures visant la réduction du bruit, des mesures d’atténuation appropriées en fonction du secteur et des espèces présentes et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour minimiser les impacts environnementaux liés au bruit tant pour les travaux de construction (bruits pulsés) que pour les opérations (bruits chroniques).

Note : Voir Annexe 6-A

ET, répondre à l’un des 2 critères suivants :

3.3 Tel qu’inclus dans le Plan de gestion (PGABS), mettre en place un système de collecte de données acoustiques permettant de mesurer le bruit sous-marin ambiant et en analyser et conserver les données pour comprendre les conditions sonores sous-marines locales.

Note : Ce programme, développé en collaboration avec un bio acousticien ou une firme spécialisée, devrait spécifier les objectifs de mesure, la méthode, l’emplacement du ou des hydrophones et la fréquence de collecte des données. Si le port planifie des travaux de construction ou des changements opérationnels majeurs, une nouvelle mesure sonore devrait être effectuée (utilisant le même protocole) pour en comprendre les changements.

OU

3.4 Offrir un programme de reconnaissance aux armateurs qui démontrent des efforts pour réduire les émissions sonores de leurs navires.

Note : Par exemple, les armateurs détenant une preuve de l’entretien régulier de la coque et de l’hélice pourraient être reconnus.

Niveau 4

4.1 Implanter tous les critères applicables du niveau 3.

4.2 Développer et incorporer dans le Plan de gestion (PGABS) (critère 3.1) des cibles de réduction du bruit sous-marin dans les eaux de juridiction portuaire et au-delà dans la mesure du possible. Ces cibles devraient être développées en se basant sur les informations collectées via le programme de mesure de bruit (critère 3.3).

Note : Ces cibles devraient être associées à une méthodologie précise dans le but de pouvoir mesurer les progrès réalisés pour réduire les émissions de bruit sous-marin générées par les activités portuaires. 

ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :  

4.3 Développer un programme incitatif pour les armateurs qui mettent en œuvre des actions afin de réduire leurs émissions sonores.

Note : À titre d’exemple, ce programme pourrait offrir un rabais sur les droits de mouillage des navires ou autres réductions pour les navires détenant une notation sur le bruit sous-marin provenant d’une société de classification reconnue.

OU

4.4 Mettre en place un système in-situ de monitorage du bruit sous-marin de façon à collecter les niveaux sonores relatifs des navires et partager ces données avec les armateurs.

Note: Un protocole spécifique devra être développé de façon à collecter des données fiables. Ce critère est lié au critère 4.2 de l’indicateur sur le bruit sous-marin pour les armateurs.

OU

4.5 Collaborer/supporter des initiatives en recherche sur le bruit sous-marin portant sur la mesure des bruits sous-marins radiés.

Note : Les projets réalisés au cours des cinq (5) dernières années peuvent être considérés pour répondre à ce critère.

Niveau 5

5.1 Implanter 4 des 5 critères applicables du niveau 4.

5.2 Rencontrer les cibles de réduction du bruit sous-marin établies au critère 4.2.

5.3 Démontrer de l’amélioration continue en mettant en œuvre le Plan de gestion et d’atténuation du bruit sous-marin (PGABS) en utilisant des solutions de réduction du bruit et des technologies qui réduisent le bruit sous-marin.

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