Gestion des matières résiduelles

Suivi réglementaire

Implantation de la majorité des critères applicables :

2.1 Installer des bacs de recyclage dans les bureaux, les aires de travail et à travers les installations, y compris pour les piles usagées, les cartouches d’encre et les ampoules fluorescentes. Les bacs doivent être situés à des endroits stratégiques et convenablement identifiés.

2.2 Mettre en place une signalisation pour identifier clairement des aires de gestion des matières résiduelles sur le(s) site(s) du port ou de la compagnie. 

2.3 Donner des formations et/ou sensibiliser le personnel au principe des 3RVE (réduction, réemploi, recyclage, valorisation et élimination) et aux procédures de gestion des matières résiduelles établies, incluant celles sur la gestion des matières résiduelles dangereuses.

2.4 Encourager l’utilisation de fournitures 1) réutilisables, 2) recyclables et 3) compostables (p.ex. de la vaisselle réutilisable, etc.).

2.5 Encourager le personnel à adopter des pratiques de consommation de papier écoresponsables (p.ex. réduction du nombre d’impressions et de l’utilisation du papier, impression recto-verso, réutilisation et recyclage du papier, etc.).

2.6 Encourager les locataires, usagers, contracteurs et/ou clients à réduire leurs matières résiduelles et à recycler.

2.7 Rechercher et colliger les informations sur les tarifs du fournisseur de service/transporteur de déchets dans le but d’avoir une meilleure connaissance des coûts relatifs liés à la collecte des matières résiduelles, du recyclage et des résidus organiques.

2.8 Éliminer ou limiter l’utilisation de pailles de plastique, de bouteilles de plastique, de tasses à café et de tout autre article similaire à usage unique dans les bureaux administratifs.

2.9 Désigner des aires de collecte des matières résiduelles et recyclables qui sont facilement accessibles (p. ex., aux employés et aux visiteurs).

Ports opérant seulement :

2.10 Réutiliser et/ou recycler autant que possible les matériaux de fardage, de rembourrage et d’emballage, dans le respect des réglementations fédérales et/ou provinciales sur l’importation des matériaux d’emballage en bois.

Ports opérant des terminaux de vrac solides (2.10, 2.11, 2.12) :

2.11 Adopter des procédures pour minimiser la quantité de résidus de cargaison laissés à bord des navires.

2.12 Faciliter la disposition des résidus de cargaison solides à quai, incluant les résidus récupérés par balayage dans les cales.

2.13 Récupérer autant que possible les produits déclassés ou hors norme (tels que les dépôts accumulés dans les puisards d’eau de pluie ou dans les stations de traitement des effluents) et les réintégrer dans le procédé de manutention.

Note : Non applicable aux terminaux qui manutentionnent de multiples produits de vrac solide en raison des risques de contamination croisée.

3.1 Implanter toutes les bonnes pratiques applicables du niveau 2. 

Répondre à l’un des 2 critères suivants :

3.2 Produire un inventaire annuel de toutes les matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

OU

3.3 Réaliser une caractérisation des matières résiduelles tous les cinq (5) ans pour qualifier et quantifier les types de matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

Note : L’inventaire ou la caractérisation ne vise pas les matières résiduelles engendrées durant des projets de construction et de démolition.

Note : Voir Annexe 5-A.

4.1 Adopter une politique d’approvisionnement écoresponsable qui favorise des pratiques d’achat plus durables (p. ex., produits qui utilisent moins d’emballage, produits réutilisables, recyclables ou compostables, produits faits à partir de matières recyclées, produits issus de l’économie circulaire). 

4.2 Réaliser une caractérisation des matières résiduelles tous les cinq ans pour qualifier et quantifier les types de matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

Note : La caractérisation ne vise pas les matières résiduelles engendrées durant des projets de construction et de démolition.

Note : Voir Annexe 5-A.

4.3 Adopter et mettre en œuvre un Plan de gestion et de réduction des matières résiduelles qui décrit les pratiques et procédures de gestion des matières résiduelles du participant, y compris les bonnes pratiques des niveaux 2 et 3.  Le plan doit également établir des cibles de réduction, de recyclage et/ou de détournement quantifiables et identifier les pratiques et stratégies pour les atteindre.

Note : Chaque participant définit ses propres unités pour tenir compte de l’intensité des activités portuaires (p.ex. par tonne, par passager, par navire, etc.).

Note : Voir Annexe 5-B.

4.4 Adopter et mettre en place des procédures formelles pour réduire, réutiliser, recycler et valoriser adéquatement les matières résiduelles engendrées durant les travaux de construction, d’excavation et de démolition (tels que le ciment, le béton, la brique, le gypse, la laine, l’asphalte, le bois, l’acier et autres métaux, etc.). Ces procédures doivent être systématiquement incluses dans tous les projets de construction, de démolition et d’excavation.

5.1 Démontrer la réalisation continue de réduction à la source et de réduction de l’élimination des matières résiduelles en lien avec les objectifs établis dans le Plan de gestion et de réduction des matières résiduelles.

Suivi réglementaire

Implantation de la majorité des critères :

2.1 Installer des bacs de recyclage dans les bureaux, les aires de travail et à travers les installations, y compris pour les piles usagées, les cartouches d’encre et les ampoules fluorescentes. Les bacs doivent être situés à des endroits stratégiques et convenablement identifiés.

2.2 Mettre en place une signalisation pour identifier clairement des aires de gestion des matières résiduelles sur le(s) site(s) de la compagnie. 

2.3 Donner des formations et/ou sensibiliser le personnel au principe des 3RVE (réduction, réemploi, recyclage, valorisation et élimination) et aux procédures de gestion des matières résiduelles établies, incluant celles sur la gestion des matières résiduelles dangereuses.

2.4 Encourager l’utilisation de fournitures 1) réutilisables, 2) recyclables et 3) compostables (p.ex. de la vaisselle réutilisable, etc.).

2.5 Encourager le personnel à adopter des pratiques de consommation de papier écoresponsables (p.ex. réduction du nombre d’impressions et de l’utilisation du papier, impression recto-verso, réutilisation et recyclage du papier, etc.).

2.6 Encourager les usagers, contracteurs et/ou clients à réduire leurs matières résiduelles et à recycler.

2.7 Rechercher et colliger les informations sur les tarifs du fournisseur de service/transporteur de déchets dans le but d’avoir une meilleure connaissance des coûts relatifs liés à la collecte des matières résiduelles, du recyclage et des résidus organiques.

2.8 Éliminer ou limiter l’utilisation de pailles de plastique, de bouteilles de plastique, de tasses à café et de tout autre article similaire à usage unique dans les bureaux administratifs.

2.9 Désigner des aires de collecte des matières résiduelles et recyclables qui sont facilement accessibles (p. ex., aux employés et aux visiteurs ).

3.1 Implanter toutes les bonnes pratiques applicables du niveau 2. 

ET répondre à l’undes 2 critères suivants :

3.2 Produire un inventaire annuel de tous les matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

OU

3.3 Réaliser une caractérisation des matières résiduelles tous les cinq (5) ans pour qualifier et quantifier les types de matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

Note : L’inventaire ou la caractérisation ne vise pas les matières résiduelles engendrées durant des projets de construction et de démolition.

Note : Voir Annexe 5-A.

4.1 Adopter une politique d’approvisionnement écoresponsable qui favorise des pratiques d’achat plus durables (p. ex., produits qui utilisent moins d’emballage, produits réutilisables, recyclables ou compostables, produits faits à partir de matières recyclées, produits issus de l’économie circulaire). 

4.2 Réaliser une caractérisation des matières résiduelles tous les cinq ans pour qualifier et quantifier les types de matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

Note : La caractérisation ne vise pas les matières résiduelles engendrées durant des projets de construction et de démolition.

Note : Voir Annexe 5-A.

4.3 Adopter et mettre en œuvre un plan de gestion et de réduction des matières résiduelles qui décrit les pratiques et procédures de gestion des matières résiduelles du participant, y compris les bonnes pratiques des niveaux 2 et 3.  Le plan doit également établir des cibles de réduction, de recyclage et/ou de détournement quantifiables et identifier les pratiques et stratégies pour les atteindre.

Note : Chaque participant définit ses propres unités pour tenir compte de l’intensité des activités portuaires (p.ex. par tonne, par passager, par navire, etc.).

Note : Voir Annexe 5-B.

4.4 Adopter et mettre en place des procédures formelles pour réduire, réutiliser, recycler et valoriser adéquatement les matières résiduelles engendrées durant les travaux de construction, d’excavation et de démolition (tels que le ciment, le béton, la brique, le gypse, la laine, l’asphalte, le bois, l’acier et autres métaux, etc.). Ces procédures doivent être systématiquement incluses dans tous les projets de construction, de démolition et d’excavation.

5.1 Démontrer la réalisation continue de réduction à la source et de réduction de l’élimination des matières résiduelles en lien avec les objectifs établis dans le plan de gestion et de réduction des matières résiduelles.