Gestion des matières résiduelles

Critères par type de participant

ARMATEURS

Objectif de l'indicateur de performance:

Accroître la réduction à la source et le détournement des matières résiduelles générées ainsi qu’encourager l’intégration des principes de circularité.

NOTE : La circularité est une approche systémique de la gestion des matériaux qui vise à préserver et/ou à valoriser ceux-ci par la réutilisation, la réparation, la remise à neuf, la refabrication, la réaffectation et/ou le recyclage. Elle vise à réduire l’utilisation des matériaux à la source, à repenser la conception des produits pour qu’ils nécessitent moins de ressources à la base et à transformer les matières résiduelles en matières premières, assurant ainsi une circulation continue des matériaux et minimisant l’impact environnemental.

APPLICABILITÉ : Cet indicateur s’applique uniquement aux navires en propriété.

Critères 2026

Niveau 1

Suivi réglementaire

Niveau 2

2.1 Équiper tous les navires de la compagnie de bacs de recyclage et veiller à ce qu’ils soient stratégiquement placés (au moins là où il y a une poubelle dans les espaces communs) et correctement étiquetés, informer les équipes et veiller à ce qu’elles soient sensibilisées aux procédures d’utilisation et au principe des 3RVE (réduction à la source, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination).

2.2 Favoriser des fournisseurs qui utilisent moins d’emballage.

2.3 Encourager l’utilisation de fournitures réutilisables à bord des navires et dans les bureaux ; l’utilisation de fournitures recyclables ou compostables est encouragée lorsque la réutilisation n’est pas possible.

2.4 Ne pas utiliser l’incinérateur de bord dans les ports.

Armateurs domestiques seulement :

2.5 Réutiliser autant que possible le matériel de fardage, de rembourrage et d’emballage.

Optionnel en 2026 - Dans les locaux administratifs de l’armateur :

2.6 Équiper les bureaux, les espaces de travail et les installations de conteneurs regroupés pour les déchets et le recyclage, notamment pour les piles usées, les cartouches et les ampoules fluorescentes, dans la mesure du possible. S’assurer de leur emplacement stratégique et de leur étiquetage approprié.

2.7 Former le personnel aux procédures et à la hiérarchie de gestion des matières résiduelles (réduire, réutiliser, recycler, valoriser, éliminer).

2.8 Encourager le personnel à adopter des pratiques durables d’utilisation du papier (par exemple, réduire la consommation globale de papier d’impression et de photocopie, imprimer en recto verso, utiliser du papier recyclé post-consommation, réutiliser et recycler le papier, etc.).

2.9 Éliminer ou limiter l’utilisation des pailles en plastique, des bouteilles en plastique, des gobelets à café à usage unique et de tout autre article similaire dans les bureaux administratifs.

Niveau 3

3.1 Réaliser un inventaire annuel des différentes catégories d’ordures produites à bord des navires et indiquer les pratiques de gestion courantes de la compagnie.

Note : Les catégories d’ordures visées correspondent minimalement à celles inscrites à l’Annexe V de MARPOL, mais la compagnie a le choix d’ajouter d’autres catégories.

3.2 (Optionnel pour 2026) Adopter une politique d’achats écoresponsables visant à réduire l’utilisation des matériaux d’emballage et à éviter les objets en plastique à usage unique.

3.3 (Optionnel pour 2026) Tenir à jour une liste des principales sources de microplastiques utilisés dans le cadre des activités et opérations directes du participant.

Critère optionnel pour navires faisant escale dans les ports européens (selon la réglementation européenne EU) 2022/91, Article 1(1)) :

3.4 Ségréger les matières résiduelles à bord des navires conformément aux lignes directrices de l’OMI (MEPC. 295 (71)) et garantir le dépôt dans des installations de réception portuaires respectant la réglementation européenne (art. 4, par. 2, point d), de la directive (UE) 2019/883).

Niveau 4

4.1 Établir un plan stratégique de gestion des ordures qui définit des cibles à atteindre, ainsi que les outils et les moyens d’action pour réduire la quantité d’ordures produites, diminuer les rejets à la mer et augmenter le recyclage.

Note : Voir Annexe 5-A.

Niveau 5

5.1 Démontrer une amélioration continue en atteignant les cibles définies dans le plan stratégique de gestion des ordures.

PORTS ET VOIE MARITIME

Objectif de l'indicateur de performance:

Accroître la réduction à la source et le détournement des matières résiduelles générées ainsi qu’encourager l’intégration des principes de circularité.

Note : La circularité est une approche systémique de la gestion des matériaux qui vise à préserver et/ou à valoriser ceux-ci par la réutilisation, la réparation, la remise à neuf, la refabrication, la réaffectation et/ou le recyclage. Elle vise à réduire l’utilisation des matériaux à la source, à repenser la conception des produits pour qu’ils nécessitent moins de ressources à la base et à transformer les matières résiduelles en matières premières, assurant ainsi une circulation continue des matériaux et minimisant l’impact environnemental.

Critères 2026

Niveau 1

Suivi réglementaire

Niveau 2

Implantation de la majorité des critères applicables :

2.1 Installer des bacs de recyclage bien étiquetés et stratégiquement positionnés dans les bureaux, les aires de travail et à travers les installations pour les matières résiduelles spécifiques comme les piles usées et les cartouches d’encre. Les poubelles et les bacs de recyclage doivent être placés côte à côte et être bien identifiés.

2.2 Mettre en place une signalisation pour identifier clairement des aires de gestion des matières résiduelles sur le(s) site(s) du port ou de la compagnie.

2.3 Donner des formations et/ou sensibiliser le personnel sur les procédures et la hiérarchie établies de gestion des matières résiduelles (réduction, réemploi, recyclage, valorisation et élimination) et sur les procédures de gestion des matières résiduelles établies, incluant celles sur la gestion des matières résiduelles dangereuses.

2.4 Encourager l’utilisation de fournitures réutilisables (p. ex., vaisselle réutilisable). Le recours aux fournitures recyclables ou compostables est encouragé lorsque la réutilisation n’est pas possible.

2.5 Encourager le personnel à adopter des pratiques de consommation de papier écoresponsables (p. ex., réduction du nombre d’impressions et de l’utilisation du papier, impression recto verso, réutilisation et recyclage du papier, etc.).

2.6 Encourager les locataires, usagers, contracteurs et/ou clients à réduire leurs matières résiduelles et à recycler.

2.7 Rechercher et colliger les informations sur les tarifs du fournisseur de service/transporteur de déchets dans le but d’avoir une meilleure connaissance des coûts relatifs liés à la collecte des matières résiduelles, du recyclage et des résidus organiques.

2.8 Éliminer ou limiter l’utilisation de pailles de plastique, de bouteilles de plastique, de tasses à café et de tout autre article similaire à usage unique dans les bureaux administratifs.

2.9 Désigner des aires de collecte des matières résiduelles et recyclables qui sont facilement accessibles (p. ex., aux employés et aux visiteurs).

Ports opérant seulement :

2.10 Réutiliser et/ou recycler autant que possible les matériaux de fardage, de rembourrage et d’emballage, dans le respect des réglementations fédérales et/ou provinciales sur l’importation des matériaux d’emballage en bois.

Ports opérant des terminaux de vrac solides (2.11, 2.12, 2.13) :

2.11 Adopter des procédures pour minimiser la quantité de résidus de cargaison laissés à bord des navires.

2.12 Faciliter la disposition des résidus de cargaison solides à quai, incluant les résidus récupérés par balayage dans les cales.

2.13 Récupérer autant que possible les produits déclassés ou hors normes (tels que les dépôts accumulés dans les puisards d’eau de pluie ou dans les stations de traitement des effluents) et les réintégrer dans le procédé de manutention.

Note : Non applicable aux terminaux qui manutentionnent de multiples produits de vrac solide en raison des risques de contamination croisée.

Niveau 3

3.1 Implanter toutes les bonnes pratiques applicables du niveau 2.

3.2 Mettre à la disposition des armateurs, des opérateurs et des agents un répertoire et une description des prestataires locaux de services de collecte et de gestion des matières résiduelles générées à bord des navires et par les terminaux.

3.3 (Optionnel en 2026) Tenir à jour une liste des principales sources de microplastiques utilisés dans le cadre des activités et opérations directes du participant.

Répondre à l’un des 2 critères suivants :

3.4 Produire un inventaire annuel de toutes les matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

Note : L’inventaire n’inclut pas les matières résiduelles générées par les projets de démolition ou de construction.

Note : Voir l’annexe 5-A.

OU

3.5 Réaliser une caractérisation des matières résiduelles tous les cinq (5) ans pour qualifier et quantifier les types de matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

Note : La caractérisation ne vise pas les matières résiduelles générées durant des projets de construction et de démolition.

Note : Voir Annexe 5-A.

Niveau 4

4.1 Adopter une politique d’approvisionnement écoresponsable qui favorise des pratiques d’achat plus durables (p. ex., produits qui utilisent moins d’emballage, produits réutilisables, recyclables ou compostables, produits faits à partir de matières recyclées, produits issus de l’économie circulaire).

4.2 Réaliser une caractérisation des matières résiduelles tous les cinq (5) ans pour qualifier et quantifier les types de matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

Note : La caractérisation ne vise pas les matières résiduelles générées durant des projets de construction et de démolition.

Note : Voir Annexe 5-A.

4.3 Adopter et mettre en œuvre un Plan de gestion et de réduction des matières résiduelles basé sur les résultats de la caractérisation des matières résiduelles (et de l’inventaire, si disponible), qui décrit les pratiques et procédures de gestion des matières résiduelles du participant, y compris les bonnes pratiques des niveaux 2 et 3. Le plan doit également établir des cibles de réduction, de recyclage et/ou de détournement quantifiables et identifier les pratiques et stratégies pour les atteindre.

Note : Chaque participant définit ses propres unités pour tenir compte de l’intensité des activités portuaires (p. ex. par tonne, par passager, par navire, etc.).

Note : Voir Annexe 5-B.

4.4 Adopter et mettre en place des procédures formelles pour réduire, réutiliser, recycler, valoriser et/ou éliminer adéquatement les matières résiduelles engendrées durant les travaux de construction, d’excavation et de démolition (tels que le ciment, le béton, la brique, le gypse, la laine, l’asphalte, le bois, l’acier et autres métaux, etc.). Ces procédures doivent être systématiquement incluses dans tous les projets de construction, de démolition et d’excavation.

Niveau 5

5.1 Démontrer la réalisation continue de réduction à la source et de réduction de l’élimination des matières résiduelles en lien avec les objectifs et les cibles établis dans le Plan de gestion et de réduction des matières résiduelles.

Terminaux

Objectif de l'indicateur de performance:

Accroître la réduction à la source et le détournement des matières résiduelles générées ainsi qu’encourager l’intégration des principes de circularité.

Note : La circularité est une approche systémique de la gestion des matériaux qui vise à préserver et/ou à valoriser ceux-ci par la réutilisation, la réparation, la remise à neuf, la refabrication, la réaffectation et/ou le recyclage. Elle vise à réduire l’utilisation des matériaux à la source, à repenser la conception des produits pour qu’ils nécessitent moins de ressources à la base et à transformer les matières résiduelles en matières premières, assurant ainsi une circulation continue des matériaux et minimisant l’impact environnemental.

Critères 2026

Niveau 1

Suivi réglementaire

Niveau 2

Implantation de la majorité des critères applicables :

2.1 Installer des bacs de recyclage bien étiquetés et stratégiquement positionnés dans les bureaux, les aires de travail et à travers les installations pour les matières résiduelles spécifiques comme les piles usées et les cartouches d’encre. Les poubelles et les bacs de recyclage doivent être placés côte à côte et être bien identifiés.

2.2 Mettre en place une signalisation pour identifier clairement des aires de gestion des matières résiduelles sur le(s) site(s) de la compagnie.

2.3 Donner des formations et/ou sensibiliser le personnel sur les procédures et la hiérarchie établies de gestion des matières résiduelles (réduction, réemploi, recyclage, valorisation et élimination) et sur les procédures de gestion des matières résiduelles établies, incluant celles sur la gestion des matières résiduelles dangereuses.

2.4 Encourager l’utilisation de fournitures réutilisables (p. ex., vaisselle réutilisable). Le recours aux fournitures recyclables ou compostables est encouragé lorsque la réutilisation n’est pas possible.

2.5 Encourager le personnel à adopter des pratiques de consommation de papier écoresponsables (p. ex., réduction du nombre d’impressions et de l’utilisation du papier, impression recto verso, réutilisation et recyclage du papier, etc.).

2.6 Encourager les usagers, contracteurs et/ou clients à réduire leurs matières résiduelles et à recycler.

2.7 Rechercher et colliger les informations sur les tarifs du fournisseur de service/transporteur de déchets dans le but d’avoir une meilleure connaissance des coûts relatifs liés à la collecte des matières résiduelles, du recyclage et des résidus organiques.

2.8 Éliminer ou limiter l’utilisation de pailles de plastique, de bouteilles de plastique, de tasses à café et de tout autre article similaire à usage unique dans les bureaux administratifs.

2.9 Désigner des aires de collecte des matières résiduelles et recyclables qui sont facilement accessibles (p. ex., aux employés et aux visiteurs).

Terminaux de vrac solide seulement (2.10, 2.11, 2.12) :

2.10 Adopter des procédures pour minimiser la quantité de résidus de cargaison laissés à bord des navires.

2.11 Faciliter la disposition des résidus de cargaison solides à quai, incluant les résidus récupérés par balayage dans les cales.

2.12 Récupérer autant que possible les produits déclassés ou hors norme (tels que les dépôts accumulés dans les puisards d’eau de pluie ou dans les stations de traitement des effluents) et les réintégrer dans le procédé de manutention.

Note : Non applicable aux terminaux qui manutentionnent de multiples produits de vrac solide en raison des risques de contamination croisée.

Niveau 3

3.1 Implanter toutes les bonnes pratiques applicables du niveau 2.

3.2 (Optionnel en 2026) Tenir à jour une liste des principales sources de microplastiques utilisées dans le cadre des activités et opérations directes du participant.

ET répondre à l’un des 2 critères suivants :

3.3 Produire un inventaire annuel de toutes les matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

Note : L’inventaire n’inclut pas les matières résiduelles générées par les projets de démolition ou de construction.

Note : Voir l’annexe 5-A.

OU

3.3 Réaliser une caractérisation des matières résiduelles tous les cinq (5) ans pour qualifier et quantifier les types de matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

Note : La caractérisation ne vise pas les matières résiduelles générées durant des projets de construction et de démolition.

Note : Voir Annexe 5-A.

Niveau 4

4.1 Adopter une politique d’approvisionnement écoresponsable qui favorise des pratiques d’achat plus durables (p. ex., produits qui utilisent moins d’emballage, produits réutilisables, recyclables ou compostables, produits faits à partir de matières recyclées, produits issus de l’économie circulaire).

4.2 Réaliser une caractérisation des matières résiduelles tous les cinq (5) ans pour qualifier et quantifier les types de matières résiduelles produites durant les activités (administratives et/ou opérationnelles) directes du participant.

Note : La caractérisation ne vise pas les matières résiduelles générées durant des projets de construction et de démolition.

Note : Voir Annexe 5-A.

4.3 Adopter et mettre en œuvre un Plan de gestion et de réduction des matières résiduelles basé sur les résultats de la caractérisation des matières résiduelles (et de l’inventaire, si disponible), qui décrit les pratiques et procédures de gestion des matières résiduelles du participant, y compris les bonnes pratiques des niveaux 2 et 3. Le plan doit également établir des cibles de réduction, de recyclage et/ou de détournement quantifiables et identifier les pratiques et stratégies pour les atteindre.

Note : Chaque participant définit ses propres unités pour tenir compte de l’intensité des activités portuaires (p. ex., par tonne, par passager, par navire, etc.).

Note : Voir Annexe 5-B.

4.4 Adopter et mettre en place des procédures formelles pour réduire, réutiliser, recycler, valoriser et/ou éliminer adéquatement les matières résiduelles engendrées durant les travaux de construction, d’excavation et de démolition (tels que le ciment, le béton, la brique, le gypse, la laine, l’asphalte, le bois, l’acier et autres métaux, etc.). Ces procédures doivent être systématiquement incluses dans tous les projets de construction, de démolition et d’excavation.

Niveau 5

5.1 Démontrer la réalisation continue de réduction à la source et de réduction de l’élimination des matières résiduelles en lien avec les objectifs et cibles établis dans le plan de gestion et de réduction des matières résiduelles.

Chantiers maritimes