Harmonisation des usages
Critères par type de participant
Ports
Voie maritime
Terminaux
Chantiers maritimes
PORTS ET VOIE MARITIME
Objectif de l'indicateur de performance:
Réduire l'exposition potentielle de la communauté et les impacts négatifs dus à la poussière et aux autres émissions atmosphériques polluantes, au bruit et aux vibrations, à la lumière, à la pollution visuelle, à la circulation, à l’utilisation de l’eau potable, aux odeurs et à la faune nuisible causés par les activités et les opérations du participant.
Note :
Dans le contexte de cet indicateur, la communauté comprend toute personne à proximité du participant (p. ex., les employés, les locataires voisins, les résidents, les Peuples autochtones, les entreprises locales, les gens utilisant les aires récréatives à proximité).
Les peuples autochtones et les Nations qui les constituent peuvent être affectés de manière spécifique (culturellement, environnementalement, spirituellement, socialement, économiquement, etc.), et des consultations distinctes de celles des autres communautés locales sont bienvenues. En reconnaissance du rôle unique d’intendant que jouent les peuples autochtones dans la gestion environnemental, ces consultations sont recommandées comme elles démontrent la bonne foi et les bonnes intentions des participants. Dans le cadre du programme volontaire de l'Alliance verte, en fonction du contexte de chaque participant et de l'application des critères de l'indicateur Harmonisation des usages, une attention particulière doit être accordée aux impacts sur les peuples autochtones et les mesures mises en œuvre doivent être adaptées de manière appropriée. Le cas échéant, il convient également de veiller à développer une relation de collaboration durable avec les peuples autochtones.
Critères 2025
Niveau 1
Suivi réglementaire
Niveau 2
Implantation de la majorité des critères applicables :
Bruit et vibrations :
2.1 Émettre un avis aux navires selon lequel leur sirène ne doit être utilisée que pour assurer des déplacements sécuritaires.
2.2 Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures pour limiter l’usage ou réduire l’impact des avertisseurs, sans toutefois compromettre la sécurité (p. ex., éclairage clignotant durant la nuit, avertisseurs de type cri du lynx, adapter la hauteur ou l’orientation des dispositifs, moduler la fréquence).
2.3 Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations ferroviaires (p. ex., graissage des rails).
2.4 Limiter la marche au ralenti des moteurs des véhicules, des équipements et des locomotives.
2.5 Avoir une procédure documentée (p. ex. une politique d'achat) pour choisir de l'équipement moins bruyant lors de l'achat de nouveaux équipements.
2.6 Réaliser les activités et opérations qui génèrent du bruit et des vibrations autant que possible dans les heures qui auraient le moins d’impact sur la communauté locale.
Poussières et autres émissions atmosphériques :
2.7 Adopter des mesures de contrôle de la poussière sur la propriété exploitée par le participant (p. ex., arrosage, brossage humide, balayage, entretien de la chaussée, aménagement paysager).
2.8 Appliquer des mesures visant l'amélioration de la gestion des empilements (p. ex., recouvrement des empilements, diminution de leur hauteur, déplacement dans des secteurs moins exposés au vent, construire/installer des murs de confinement)
2.9 Mettre en œuvre des mesures d'atténuation (p. ex., toiles, bâches, rideaux ou autres barrières de contrôle équivalentes) durant l’application de peinture par pulvérisation et les opérations de sablage afin d'éviter la dispersion de poussière et de particules d'aérosol par le vent.
2.10 Collecter les abrasifs usés et les débris sur les quais et ailleurs sur le chantier après les opérations de sablage et les confiner dans des conteneurs couverts ou en les couvrant pour éviter leur dispersion par le vent et le ruissellement.
Odeurs et faune nuisible :
2.11 Prendre des mesures pour éviter la dispersion des ordures et des matières recyclables par les intempéries et la faune (p. ex., couvrir les bacs et conteneurs, clôturer) et pour réduire les odeurs.
2.12 Éloigner la faune, qui est ou pourrait devenir nuisible pour la communauté locale, des sites d'opération et de construction, des dépendances et des bateaux de travail (p. ex., limiter l'accès à la faune, utiliser des mesures de dissuasion visuelles ou sonores écoresponsables).
Circulation :
2.13 Mettre en œuvre des mesures pour gérer la circulation (p. ex., des autobus, camions, voies ferrées) à l’entrée et à la sortie du site pour éviter la congestion locale (p.ex. panneaux, coordonnateur du trafic ou contrôleur).
Pollution lumineuse :
2.14 Diriger l'éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire.
2.15 Éteindre l'éclairage dérangeant à une heure déterminée s'il n'y a pas d'opération en cours.
Pollution visuelle
2.16 Maintenir tous les espaces propres et exempts de déchets au sol, en particulier dans les zones limitrophes et visibles depuis les espaces publics ou les voies publiques (p. ex., à côté d'une zone résidentielle ou d'un parc).
Utilisation de l'eau potable
2.17 Adopter des mesures courantes de conservation de l'eau potable (p. ex., réparer les fuites d'eau, faire fonctionner le lave-vaisselle lorsqu'il est plein, couper l'eau lorsqu'il n'est pas utilisé, ne pas arroser la végétation ou utiliser l'eau à des fins d’entretien en période sèche ou de plein soleil).
Niveau 3
3.1 (Optionnel pour 2025) Évaluer les activités et opérations pour déterminer le niveau d’impact qu’elles ont sur la communauté locale (p. ex., poussières et autres émissions atmosphériques polluantes, bruit, vibrations, lumière, pollution visuelle, circulation, utilisation d’eau potable, odeurs et nuisances causées par la faune).
3.2 Adopter un Plan d’atténuation et de gestion des impacts sur la communauté (PAGIC) pour atténuer et gérer les impacts liés aux activités, aux opérations et aux nouveaux projets du participant, y compris lors de la sous-traitance de travaux à un tiers et qui inclut toutes les bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2.
Note : Voir Annexe 3-A.
3.3 Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux et sociaux de nouveaux projets, activités ou types d’opération, incluant la manutention de nouveaux produits, si le risque d’impacts environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d’atténuation ne sont pas considérées comme efficaces et établies.
Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale ou étude d’impacts sous une réglementation existante.
Note : Voir Annexe 3-B.
Bruit :
3.4 Adopter et communiquer une politique pour encadrer le bruit lié aux activités des navires à l’ancrage, et/ou collaborer avec les autorités compétentes pour établir et communiquer des procédures de gestion du bruit lié aux activités des navires à l’ancrage (p. ex., fonctionnement des génératrices, travaux d’entretien).
Pollution visuelle
3.5 (Optionnel pour 2025) Entretenir les bâtiments et les installations sur la propriété (p. ex., nettoyage extérieur et peinture d’entretien) pour limiter la pollution visuelle, notamment dans les zones limitrophes et visibles depuis les espaces publics ou les voies publiques.
Niveau 4
4.1 (Optionnel pour 2025) Sur la base de l’évaluation des impacts au critère 3.1, développer davantage et mettre en œuvre le PAGIC en définissant des objectifs et un plan d’action.
Note : voir l'annexe 3-A.
Implantation de la majorité des critères applicables :
4.2 Aménager et entretenir des « corridors verts » (p. ex., systèmes de dunes), des zones de végétation ou de récréation (p. ex., allées d'arbres, parcs) entre le site d'exploitation et les résidences.
4.3 Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées.
Bruit :
4.4 Suivre en temps réel les émissions sonores dans les zones préoccupantes, telles qu’identifiées dans l’évaluation au critère 3.1 (p. ex., zones à proximité des résidences, zones faisant régulièrement l’objet de plaintes) et avoir en place une procédure de suivi des données.
4.5 Créer et entretenir des écrans sonores en utilisant une approche durable (p. ex., une zone tampon végétalisée ou un mur antibruit ayant peu d’impacts sur la communauté et l’environnement).
4.6 Installer un silencieux, un échangeur de chaleur, une minuterie ou tout autre dispositif d'atténuation du bruit sur des équipements particulièrement bruyants ou les couvrir de matériel insonorisant.
Poussières et autres émissions atmosphériques polluantes :
4.7 Faire le suivi des poussières et d'autres émissions atmosphériques polluantes (p. ex., PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP ou odeurs) dans les zones préoccupantes, telles qu’identifiées dans l’évaluation au critère 3.1(p. ex., zones situées à proximité des habitations, zones faisant l'objet de plaintes fréquentes, zones particulièrement exposées au vent) et avoir en place une procédure de suivi des données. Choisir des fréquences de suivi selon les meilleures pratiques spécifiques aux émissions (p. ex., mesures en temps quasi réel à des mesures mensuelles).
Pollution lumineuse :
4.8 Lors d'un remplacement ou d'un nouveau projet, installer des lampadaires permettant d'optimiser l'éclairage et de réduire la pollution lumineuse.
4.9 Procéder à une étude d'évaluation de l'éclairage et prendre les mesures nécessaires pour optimiser l'éclairage et pour réduire l'impact.
Pollution visuelle
4.10 Mettre en œuvre et, le cas échéant, maintenir des mesures d'embellissement telles que l'aménagement paysager (p. ex., planter des arbres et des arbustes, ajouter des éléments ornementaux), des peintures murales, une conception améliorée ou des solutions d'ingénierie pour les bâtiments et installations existants et/ou nouveaux, les infrastructures hors sol, le mobilier extérieur, les clôtures, etc., notamment dans les zones limitrophes ou visibles depuis les espaces publics et les voies publiques.
4.11 Mettre en œuvre des procédures et des exigences pour garantir que les terrains et les lots d’eau loués dans le port sont entretenus et en bon état.
Utilisation de l'eau potable
4.12 (Optionnel pour 2025) Utiliser des équipements ou des technologies pour minimiser ou réutiliser/recycler l'eau pour les opérations du participant consommant le plus d’eau.
Niveau 5
5.1 Implanter toutes les mesures applicables du niveau 4.
5.2 (Optionnel pour 2025) Démontrer que les objectifs fixés dans le cadre du PAGIC pour chaque type d’impact pertinent pour le participant sont atteints conformément au calendrier du plan d'action et que les mesures mises en œuvre sont aussi efficaces que possible.
5.3 Pour les impacts qui préoccupent la communauté locale (p. ex., la pollution sonore et les émissions de polluants atmosphériques tels que : PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP), rendre publiques les données de suivi récoltées au niveau 4 (p. ex., données de bruit en temps réel, données de PM2,5 en temp quasi-réel, rapport semestriel pour les analyses de métaux) via un portail en ligne ou un site Web, en veillant à ce que les données soient compréhensibles pour le grand public.
Terminaux
Objectif de l'indicateur de performance:
Réduire l'exposition potentielle de la communauté et les impacts négatifs dus à la poussière et aux autres émissions atmosphériques polluantes, au bruit et aux vibrations, à la lumière, à la pollution visuelle, à la circulation, à l’utilisation de l’eau potable, aux odeurs et à la faune nuisible causés par les activités et les opérations du participant.
Note :
- Dans le contexte de cet indicateur, la communauté comprend toute personne à proximité du participant (p. ex., les employés, les locataires voisins, les résidents, les Peuples autochtones, les entreprises locales, les gens utilisant les aires récréatives à proximité).
- Les peuples autochtones et les Nations qui les constituent peuvent être affectés de manière spécifique (culturellement, environnementalement, spirituellement, socialement, économiquement, etc.), et des consultations distinctes de celles des autres communautés locales sont bienvenues. En reconnaissance du rôle unique d’intendant que jouent les peuples autochtones dans la gestion environnemental, ces consultations sont recommandées comme elles démontrent la bonne foi et les bonnes intentions des participants. Dans le cadre du programme volontaire de l'Alliance verte, en fonction du contexte de chaque participant et de l'application des critères de l'indicateur Harmonisation des usages, une attention particulière doit être accordée aux impacts sur les peuples autochtones et les mesures mises en œuvre doivent être adaptées de manière appropriée. Le cas échéant, il convient également de veiller à développer une relation de collaboration durable avec les peuples autochtones.
Critères 2025
Niveau 1
Suivi réglementaire
Niveau 2
Implantation de la majorité des critères applicables :
Bruit et vibrations :
2.1 Imposer des limites de vitesse aux véhicules dans les zones plus sensibles.
2.2 Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures pour limiter l’usage ou réduire l’impact des avertisseurs, sans toutefois compromettre la sécurité (p. ex., éclairage clignotant durant la nuit, avertisseurs de type cri du lynx, adapter la hauteur ou l’orientation des dispositifs, moduler la fréquence).
2.3 Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations ferroviaires (p. ex., graissage des rails).
2.4 Limiter la marche au ralenti des moteurs des véhicules, des équipements et des locomotives.
2.5 Avoir une procédure documentée (p. ex. une politique d'achat) pour choisir de l'équipement moins bruyant lors de l'achat de nouveaux équipements.
2.6 Réaliser les activités et opérations qui génèrent du bruit et des vibrations autant que possible dans les heures qui auraient le moins d’impact sur la communauté locale.
Poussières et autres émissions atmosphériques polluantes :
2.7 Adopter des mesures de contrôle de la poussière sur la propriété exploitée par le participant (p. ex., arrosage, brossage humide, balayage, entretien de la chaussée, aménagement paysager).
2.8 Appliquer des mesures visant l'amélioration de la gestion des empilements (p. ex. recouvrement des empilements, diminution de leur hauteur, déplacement dans des secteurs moins exposés au vent, construire/installer des murs de confinement).
2.9 Mettre en œuvre des mesures d'atténuation (p. ex., toiles, bâches, rideaux ou autres barrières de contrôle équivalentes) durant l’application de peinture par pulvérisation et les opérations de sablage afin d'éviter la dispersion de poussière et de particules d'aérosol par le vent.
2.10 Collecter les abrasifs usés et les débris sur les quais et ailleurs sur le chantier après les opérations de sablage et les confiner dans des conteneurs couverts ou en les couvrant pour éviter leur dispersion par le vent et le ruissellement.
Odeurs et faune nuisible :
2.11 Prendre des mesures pour éviter la dispersion des ordures et des matières recyclables par les intempéries et la faune (p. ex., couvrir les bacs et conteneurs, clôturer) et pour réduire les odeurs.
2.12 Éloigner la faune, qui est ou pourrait devenir nuisible pour la communauté locale, des sites d'opération et de construction, des dépendances et des bateaux de travail (p. ex., limiter l'accès à la faune, utiliser des mesures de dissuasion visuelles ou sonores écoresponsables).
Circulation :
2.13 Mettre en œuvre des mesures pour gérer la circulation (p. ex., des autobus, camions, voies ferrées) à l’entrée et à la sortie du site pour éviter la congestion locale (p.ex. panneaux, coordonnateur du trafic ou contrôleur).
Pollution lumineuse :
2.14 Diriger l'éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire.
2.15 Éteindre l'éclairage dérangeant à une heure déterminée s'il n'y a pas d'opération en cours.
Pollution visuelle
2.16 Maintenir tous les espaces propres et exempts de déchets au sol, en particulier dans les zones limitrophes et visibles depuis les espaces publics ou les voies publiques (p. ex., à côté d'une zone résidentielle ou d'un parc).
Utilisation de l'eau potable
2.17 Adopter des mesures courantes de conservation de l'eau potable (p. ex., réparer les fuites d'eau, faire fonctionner le lave-vaisselle lorsqu'il est plein, couper l'eau lorsqu'il n'est pas utilisé, ne pas arroser la végétation ou utiliser l'eau à des fins d’entretien en période sèche ou de plein soleil).
Niveau 3
3.1 (Optionnel pour 2025) Évaluer les activités et opérations pour déterminer le niveau d’impact qu’elles ont sur la communauté locale (p. ex., poussières et autres émissions atmosphériques polluantes, bruit, vibrations, lumière, pollution visuelle, circulation, utilisation d’eau potable, odeurs et nuisances causées par la faune).
3.2 Adopter un Plan d’atténuation et de gestion des impacts sur la communauté (PAGIC) pour atténuer et gérer les impacts liés aux activités, aux opérations et aux nouveaux projets du participant, y compris lors de la sous-traitance de travaux à un tiers et qui inclut toutes les bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2.
Note : Voir Annexe 3-A.
3.3 Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux et sociaux de nouveaux projets, activités ou types d’opération, incluant la manutention de nouveaux produits, si le risque d’impacts environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d’atténuation ne sont pas considérées comme efficaces et établies.
Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale ou étude d’impacts sous une réglementation existante.
Note : Voir Annexe 3-B.
Pollution visuelle
3.4 (Optionnel pour 2025) Entretenir les bâtiments et les installations sur la propriété (p. ex., nettoyage extérieur et peinture d’entretien) pour limiter la pollution visuelle, notamment dans les zones limitrophes et visibles depuis les espaces publics ou les voies publiques.
Niveau 4
4.1 (Optionnel pour 2025) Sur la base de l’évaluation des impacts au critère 3.1, développer davantage et mettre en œuvre le PAGIC en définissant des objectifs et un plan d’action.
Note : voir l'annexe 3-A.
Implantation de la majorité des critères applicables :
4.2 Aménager et entretenir des « corridors verts » (p. ex., systèmes de dunes), des zones de végétation ou de récréation (p. ex., allées d'arbres, parcs) entre le site d'exploitation et les résidences.
4.3 Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées.
Bruit :
4.4 Suivre en temps réel les émissions sonores dans les zones préoccupantes, telles qu’identifiées dans l’évaluation au critère 3.1 (p. ex., zones à proximité des résidences, zones faisant régulièrement l’objet de plaintes) et avoir en place une procédure de suivi des données.
4.5 Créer et entretenir des écrans sonores en utilisant une approche durable (p. ex., une zone tampon végétalisée ou un mur antibruit ayant peu d’impacts sur la communauté et l’environnement).
4.6 Installer un silencieux, un échangeur de chaleur, une minuterie ou tout autre dispositif d'atténuation du bruit sur des équipements particulièrement bruyants ou les couvrir de matériel insonorisant.
Poussières et autres émissions atmosphériques polluantes :
4.7 Faire le suivi des poussières et d’autres émissions atmosphériques polluantes (p. ex., PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP ou odeurs) dans les zones préoccupantes, telles qu’identifiées dans l’évaluation au critère 3.1 (p. ex., zones situées à proximité des habitations, zones faisant l'objet de plaintes fréquentes, zones particulièrement exposées au vent) et avoir en place une procédure de suivi des données. Choisir des fréquences de suivi selon les meilleures pratiques spécifiques aux émissions (p. ex., mesures en temps quasi réel à des mesures mensuelles).
Pollution lumineuse :
4.8 Lors d'un remplacement ou d'un nouveau projet, installer des lampadaires permettant d'optimiser l'éclairage et de réduire la pollution lumineuse.
4.9 Procéder à une étude d'évaluation de l'éclairage et prendre les mesures nécessaires pour optimiser l'éclairage et pour réduire l'impact.
Pollution visuelle
4.10 Mettre en œuvre et, le cas échéant, maintenir des mesures d'embellissement telles que l'aménagement paysager (p. ex., planter des arbres et des arbustes, ajouter des éléments ornementaux), des peintures murales, une conception améliorée ou des solutions d'ingénierie pour les bâtiments et installations existants et/ou nouveaux, les infrastructures hors sol, le mobilier extérieur, les clôtures, etc., notamment dans les zones limitrophes ou visibles depuis les espaces publics et les voies publiques.
Utilisation de l'eau potable
4.11 (Optionnel pour 2025) Utiliser des équipements ou des technologies pour minimiser ou réutiliser/recycler l'eau pour les opérations du participant consommant le plus d’eau.
Niveau 5
5.1 Implanter toutes les mesures applicables du niveau 4.
5.2 (Optionnel pour 2025) Démontrer que les objectifs fixés dans le cadre du PAGIC pour chaque type d’impact pertinent pour le participant sont atteints conformément au calendrier du plan d'action et que les mesures mises en œuvre sont aussi efficaces que possible.
5.3 Pour les impacts qui préoccupent la communauté locale (p. ex., la pollution sonore et les émissions de polluants atmosphériques tels que : PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP), rendre publiques les données de suivi récoltées au niveau 4 (p. ex., données de bruit en temps réel, données de PM2,5 en temp quasi-réel, rapport semestriel pour les analyses de métaux) via un portail en ligne ou un site Web, en veillant à ce que les données soient compréhensibles pour le grand public.
Terminaux de vrac liquide canadiens uniquement :
5.4 Mettre en place un système de collecte des vapeurs provenant des opérations de chargement des navires-citernes.
Chantiers maritimes
Objectif de l'indicateur de performance:
Réduire l'exposition potentielle de la communauté et les impacts négatifs dus à la poussière et aux autres émissions atmosphériques polluantes, au bruit et aux vibrations, à la lumière, à la pollution visuelle, à la circulation, à l’utilisation de l’eau potable, aux odeurs et à la faune nuisible causés par les activités et les opérations du participant..
Note :
- Dans le contexte de cet indicateur, la communauté comprend toute personne à proximité du participant (p. ex., les employés, les locataires voisins, les résidents, les Peuples autochtones, les entreprises locales, les gens utilisant les aires récréatives à proximité).
- Les peuples autochtones et les Nations qui les constituent peuvent être affectés de manière spécifique (culturellement, environnementalement, spirituellement, socialement, économiquement, etc.), et des consultations distinctes de celles des autres communautés locales sont bienvenues. En reconnaissance du rôle unique d’intendant que jouent les peuples autochtones dans la gestion environnemental, ces consultations sont recommandées comme elles démontrent la bonne foi et les bonnes intentions des participants. Dans le cadre du programme volontaire de l'Alliance verte, en fonction du contexte de chaque participant et de l'application des critères de l'indicateur Harmonisation des usages, une attention particulière doit être accordée aux impacts sur les peuples autochtones et les mesures mises en œuvre doivent être adaptées de manière appropriée. Le cas échéant, il convient également de veiller à développer une relation de collaboration durable avec les peuples autochtones.
Critères 2025
Niveau 1
Suivi réglementaire
Niveau 2
Implantation de la majorité des critères applicables :
Bruit et vibrations :
2.1 Imposer des limites de vitesse aux véhicules dans les zones plus sensibles.
2.2 Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures pour limiter l’usage ou réduire l’impact des avertisseurs, sans toutefois compromettre la sécurité (p. ex., éclairage clignotant durant la nuit, avertisseurs de type cri du lynx, adapter la hauteur ou l’orientation des dispositifs, moduler la fréquence).
2.3 Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations propres aux chantiers (p. ex., sablage, opérations de machinerie lourde).
2.4 Limiter la marche au ralenti des moteurs des véhicules et des équipements.
2.5 Avoir une procédure documentée (p. ex. une politique d'achat) pour choisir de l'équipement moins bruyant lors de l'achat de nouveaux équipements.
2.6 Réaliser les activités et opérations qui génèrent du bruit et des vibrations autant que possible dans les heures qui auraient le moins d’impact sur la communauté locale.
Poussières et autres émissions atmosphériques polluantes :
2.7 Adopter des mesures de contrôle de la poussière sur la propriété exploitée par le participant (p. ex., arrosage, brossage humide, balayage, entretien de la chaussée, aménagement paysager).
Odeurs et faune nuisible :
2.8 Prendre des mesures pour éviter la dispersion des ordures et des matières recyclables par les intempéries et la faune (p. ex., couvrir les bacs et conteneurs, clôturer) et pour réduire les d'odeurs.
2.9 Éloigner la faune, qui est ou pourrait devenir nuisible pour la communauté locale, des sites d'opération et de construction, des dépendances et des bateaux de travail (p. ex., limiter l'accès à la faune, utiliser des mesures de dissuasion visuelles ou sonores écoresponsables).
Circulation :
2.10 Mettre en œuvre des mesures pour gérer la circulation (p. ex., des autobus, camions, voies ferrées) à l’entrée et à la sortie du site pour éviter la congestion locale (p.ex. panneaux, coordonnateur du trafic ou contrôleur).
Pollution lumineuse :
2.11 Diriger l'éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire.
2.12 Éteindre l'éclairage dérangeant à une heure déterminée s'il n'y a pas d'opération en cours.
Pollution visuelle
2.13 Maintenir tous les espaces propres et exempts de déchets au sol, en particulier dans les zones limitrophes et visibles depuis les espaces publics ou les voies publiques (p. ex., à côté d'une zone résidentielle ou d'un parc).
Utilisation de l'eau potable
2.14 Adopter des mesures courantes de conservation de l'eau potable (p. ex., réparer les fuites d'eau, faire fonctionner le lave-vaisselle lorsqu'il est plein, couper l'eau lorsqu'il n'est pas utilisé, ne pas arroser la végétation ou utiliser l'eau à des fins d’entretien en période sèche ou de plein soleil).
Niveau 3
3.1 (Optionnel pour 2025) Évaluer les activités et opérations pour déterminer le niveau d’impact qu’elles ont sur la communauté locale (p. ex., poussières et autres émissions atmosphériques polluantes, bruit, vibrations, lumière, pollution visuelle, circulation, utilisation d’eau potable, odeurs et nuisances causées par la faune).
3.2 Adopter un Plan d’atténuation et de gestion des impacts sur la communauté (PAGIC) pour atténuer et gérer les impacts liés aux activités, aux opérations et aux nouveaux projets du participant, y compris lors de la sous-traitance de travaux à un tiers et qui inclut toutes les bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2.
Note : Voir Annexe 3-A.
3.3 Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux et sociaux de nouveaux projets, activités ou types d’opération, incluant la manutention de nouveaux produits, si le risque d’impacts environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d’atténuation ne sont pas considérées comme efficaces et établies.
Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale ou étude d’impacts sous une règlementation existante. Voir Annexe 3-B.
Pollution visuelle
3.4 (Optionnel pour 2025) Entretenir les bâtiments et les installations sur la propriété (p. ex., nettoyage extérieur et peinture d’entretien) pour limiter la pollution visuelle, notamment dans les zones limitrophes et visibles depuis les espaces publics ou les voies publiques.
Niveau 4
4.1 (Optionnel pour 2025) Sur la base de l’évaluation des impacts au critère 3.1, développer davantage et mettre en œuvre le PAGIC en définissant des objectifs et un plan d’action.
Note : voir l'annexe 3-A.
Implantation de la majorité des critères applicables suivants :
4.2 Aménager et entretenir des « corridors verts » (p. ex., systèmes de dunes), des zones de végétation ou de récréation (p. ex., allées d'arbres, parcs) entre le site d'exploitation et les résidences.
4.3 Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées.
Bruit :
4.4 Suivre en temps réel les émissions sonores dans les zones préoccupantes, telles qu’identifiées dans l’évaluation au critère 3.1 (p. ex., zones à proximité des résidences, zones faisant régulièrement l’objet de plaintes) et avoir en place une procédure de suivi des données.
4.5 Créer et entretenir des écrans sonores en utilisant une approche durable (p. ex., une zone tampon végétalisée ou un mur antibruit ayant peu d’impacts sur la communauté et l’environnement).
4.6 Installer un silencieux, un échangeur de chaleur, une minuterie ou tout autre dispositif d'atténuation du bruit sur des équipements particulièrement bruyants ou les couvrir de matériel insonorisant.
Poussières et autres émissions atmosphériques polluantes :
4.7 Faire le suivi des poussières et d'autres émissions atmosphériques polluantes (p. ex., PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP ou odeurs) dans les zones préoccupantes, telles qu’identifiées dans l’évaluation au critère 3.1 (p. ex., zones situées à proximité des habitations, zones faisant l'objet de plaintes fréquentes, zones particulièrement exposées au vent) et avoir en place une procédure de suivi des données. Choisir des fréquences de suivi selon les meilleures pratiques spécifiques aux émissions (p. ex., mesures en temps quasi réel à des mesures mensuelles).
Pollution lumineuse :
4.8 Lors d'un remplacement ou d'un nouveau projet, installer des lampadaires permettant d'optimiser l'éclairage et de réduire la pollution lumineuse.
4.9 Procéder à une étude d'évaluation de l'éclairage et prendre les mesures nécessaires pour optimiser l'éclairage et pour réduire l'impact.
Pollution visuelle
4.10 Mettre en œuvre et, le cas échéant, maintenir des mesures d'embellissement telles que l'aménagement paysager (p. ex., planter des arbres et des arbustes, ajouter des éléments ornementaux), des peintures murales, une conception améliorée ou des solutions d'ingénierie pour les bâtiments et installations existants et/ou nouveaux, les infrastructures hors sol, le mobilier extérieur, les clôtures, etc., notamment dans les zones limitrophes ou visibles depuis les espaces publics et les voies publiques.
Utilisation de l'eau potable
4.11 (Optionnel pour 2025) Utiliser des équipements ou des technologies pour minimiser ou réutiliser/recycler l'eau pour les opérations du participant consommant le plus d’eau.
Niveau 5
5.1 Implanter toutes les mesures applicables du niveau 4.
5.2 (Optionnel pour 2025) Démontrer que les objectifs fixés dans le cadre du PAGIC pour chaque type d’impact pertinent pour le participant sont atteints conformément au calendrier du plan d'action et que les mesures mises en œuvre sont aussi efficaces que possible.
5.3 Pour les impacts qui préoccupent la communauté locale (p. ex., la pollution sonore, la poussière et les autres émissions de polluants atmosphériques tels que : PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP), rendre publiques les données de suivi récoltées au niveau 4 (p. ex., données de bruit en temps réel, données de PM2,5 en temp quasi réel, rapport semestriel pour les analyses de métaux) via un portail en ligne ou un site Web, en veillant à ce que les données soient compréhensibles pour le grand public.
