Harmonisation des usages
Critères par type de participant
Ports
Voie maritime
Terminaux
Chantiers maritimes
PORTS ET VOIE MARITIME
Objectif de l'indicateur de performance:
Réduire l'exposition potentielle de la communauté et les impacts négatifs dus aux nuisances (p. ex., le bruit, la poussière, la lumière) causées par les activités et les opérations du participant.
Note :
Dans le contexte de cet indicateur, la communauté comprend toute personne à proximité du participant (p. ex., les employés, les locataires voisins, les résidents, les Peuples autochtones, les entreprises locales, les gens utilisant les aires récréatives à proximité).
Les peuples autochtones et les Nations qui les constituent peuvent être affectés de manière spécifique (culturellement, environnementalement, spirituellement, socialement, économiquement, etc.), et des consultations distinctes de celles des autres communautés locales sont bienvenues. En reconnaissance du rôle unique d’intendant que jouent les peuples autochtones dans la gestion environnemental, ces consultations sont recommandées comme elles démontrent la bonne foi et les bonnes intentions des participants. Dans le cadre du programme volontaire de l'Alliance verte, en fonction du contexte de chaque participant et de l'application des critères de l'indicateur Harmonisation des usages, une attention particulière doit être accordée aux impacts sur les peuples autochtones et les mesures mises en œuvre doivent être adaptées de manière appropriée. Le cas échéant, il convient également de veiller à développer une relation de collaboration durable avec les peuples autochtones.
Critères 2024
Niveau 1
Suivi réglementaire
Niveau 2
Implantation de la majorité des critères applicables :
Bruit :
2.1 Émettre un avis aux navires selon lequel leur sirène ne doit être utilisée que pour assurer des déplacements sécuritaires.
2.2 Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures pour limiter l’usage ou réduire l’impact des avertisseurs, sans toutefois compromettre la sécurité (p. ex., éclairage clignotant durant la nuit, avertisseurs de type ci du lynx, adapter la hauteur ou l’orientation des dispositifs, moduler la fréquence).
2.3 Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations ferroviaires (p. ex., graissage des rails pour réduire le bruit de crissement).
2.4 Limiter la marche au ralenti des moteurs des véhicules, des équipements et des locomotives.
2.5 Avoir une procédure documentée (p. ex. une politique d'achat) pour choisir de l'équipement moins bruyant lors de l'achat de nouveaux équipements.
Émissions atmosphériques :
2.6 Adopter des mesures de contrôle de la poussière sur la propriété exploitée par le participant (p. ex., arrosage, brossage humide, balayage, entretien de la chaussée, aménagement paysager).
2.7 Appliquer des mesures visant l'amélioration de la gestion des empilements (p. ex., recouvrement des empilements, diminution de leur hauteur, déplacement dans des secteurs moins exposés au vent, construire/installer des murs de confinement)
Odeurs et faune nuisible :
2.8 Prendre des mesures pour éviter la dispersion des ordures et des matières recyclables par les intempéries et la faune (p. ex., couvrir les bacs et conteneurs, clôturer) et pour réduire les d'odeurs.
Trafic/congestion :
2.9 Mettre en œuvre des mesures pour gérer la circulation (p. ex., des autobus, camions, voies ferrées) à l’entrée et à la sortie du site pour éviter la congestion locale (p.ex. panneaux, coordonnateur du trafic ou contrôleur).
Pollution lumineuse :
2.10 Diriger l'éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire.
2.11 Éteindre l'éclairage dérangeant à une heure déterminée s'il n'y a pas d'opération en cours.
Niveau 3
3.1 Adopter un Plan de gestion des conflits d'usage dans lequel toutes les bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2 sont formellement incorporées.
Note : Voir Annexe 3-A.
3.2 Avoir en place une procédure pour vérifier les niveaux sonores des opérations, sur une base régulière (au moins chaque année).
3.3 Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux et sociaux de nouveaux projets, activités ou types d’opération, incluant la manutention de nouveaux produits, si le risque d’impacts environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d’atténuation ne sont pas considérées comme efficaces et établies.
Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale ou étude d’impacts sous une réglementation existante.
Note : Voir Annexe 3-B.
3.4 Établir et mettre œuvre un plan d’atténuation des nuisances lors de l’exécution des travaux et/ou opérations.
Note : Pour les ports, les mesures d’atténuation doivent systématiquement faire partie de tout contrat d’entreprise et être communiquées auprès des locataires.
3.5 Adopter et communiquer une politique pour encadrer le bruit lié aux activités des navires à l’ancrage, et/ou collaborer avec les autorités compétentes pour établir et communiquer des procédures de gestion du bruit lié aux activités des navires à l’ancrage (p. ex., fonctionnement des génératrices, travaux d’entretien).
Niveau 4
Implantation de la majorité des critères applicables :
4.1 Aménager des « corridors verts » (p. ex., systèmes de dunes), des zones de végétation ou de récréation (p. ex., allées d'arbres, parcs) entre le site d'exploitation et les résidences, si approprié.
4.2 Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées.
Bruit :
4.3 Suivre en temps réel les émissions sonores dans les zones (p. ex., zones à proximité des résidences, zones faisant régulièrement l’objet de plaintes) et avoir en place une procédure de suivi des données.
4.4 Créer des écrans sonores en utilisant une approche durable (p. ex., une zone tampon végétalisée ou un mur antibruit ayant peu d’impacts sur la communauté et l’environnement).
4.5 Installer un silencieux, un échangeur de chaleur, une minuterie ou tout autre dispositif d'atténuation du bruit sur des équipements particulièrement bruyants ou les couvrir de matériel insonorisant.
Émissions atmosphériques :
4.6 Faire le suivi des émissions atmosphériques (p. ex., PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP ou odeurs) dans les zones préoccupantes (p. ex., zones situées à proximité des habitations, zones faisant l'objet de plaintes fréquentes, zones particulièrement exposées au vent) et avoir en place une procédure de suivi des données. Choisir des fréquences de suivi selon les meilleures pratiques spécifiques aux émissions (p. ex., mesures en temps quasi réel à des mesures mensuelles).
4.7 Prendre des mesures pour prévenir la dispersion de poussières et d'aérosols par le vent (p. ex., canevas, toiles, rideaux ou toute autre mesure de contrôle) lors des travaux de peinture aérosol et de sablage.
4.8 Ramasser et confiner les matières résiduelles de sablage tombées au sol afin d'éviter toute dispersion par les intempéries (p. ex., couvrir les piles ou utiliser des conteneurs fermés).
Pollution lumineuse :
4.9 Lors d'un remplacement ou d'un nouveau projet, installer des lampadaires permettant d'optimiser l'éclairage et de réduire la pollution lumineuse.
4.10 Procéder à une étude d'évaluation de l'éclairage et prendre les mesures nécessaires pour optimiser l'éclairage et pour réduire l'impact.
Niveau 5
5.1 Implanter toutes les mesures applicables du niveau 4.
5.2 Pour les impacts qui préoccupent la communauté locale (p. ex., la pollution sonore et les émissions de polluants atmosphériques tels que : PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP), rendre publiques les données de suivi récoltées au niveau 4 (p. ex., données de bruit en temps réel, données de PM2,5 en temp quasi-réel, rapport semestriel pour les analyses de métaux) via un portail en ligne ou un site Web, en veillant à ce que les données soient compréhensibles pour le grand public.
Terminaux de vrac liquide canadiens uniquement :
5.3 Mettre en place un système de collecte des vapeurs provenant des opérations de chargement des navires-citernes.
Terminaux
Objectif de l'indicateur de performance:
Réduire l'exposition potentielle de la communauté et les impacts négatifs dus aux nuisances (p. ex., le bruit, la poussière, la lumière) causées par les activités et les opérations du participant.
Note :
- Dans le contexte de cet indicateur, la communauté comprend toute personne à proximité du participant (p. ex., les employés, les locataires voisins, les résidents, les Peuples autochtones, les entreprises locales, les gens utilisant les aires récréatives à proximité).
- Les peuples autochtones et les Nations qui les constituent peuvent être affectés de manière spécifique (culturellement, environnementalement, spirituellement, socialement, économiquement, etc.), et des consultations distinctes de celles des autres communautés locales sont bienvenues. En reconnaissance du rôle unique d’intendant que jouent les peuples autochtones dans la gestion environnemental, ces consultations sont recommandées comme elles démontrent la bonne foi et les bonnes intentions des participants. Dans le cadre du programme volontaire de l'Alliance verte, en fonction du contexte de chaque participant et de l'application des critères de l'indicateur Harmonisation des usages, une attention particulière doit être accordée aux impacts sur les peuples autochtones et les mesures mises en œuvre doivent être adaptées de manière appropriée. Le cas échéant, il convient également de veiller à développer une relation de collaboration durable avec les peuples autochtones.
Critères 2024
Niveau 1
Suivi réglementaire
Niveau 2
Implantation de la majorité des critères applicables :
Bruit :
2.1 Imposer des limites de vitesse aux véhicules dans les zones plus sensibles.
2.2 Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures pour limiter l’usage ou réduire l’impact des avertisseurs, sans toutefois compromettre la sécurité (p. ex., éclairage clignotant durant la nuit, avertisseurs de type ci du lynx, adapter la hauteur ou l’orientation des dispositifs, moduler la fréquence).
2.3 Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations ferroviaires (p. ex., graissage des rails).
2.4 Limiter la marche au ralenti des moteurs des véhicules, des équipements et des locomotives.
2.5 Avoir une procédure documentée (p. ex. une politique d'achat) pour choisir de l'équipement moins bruyant lors de l'achat de nouveaux équipements.
Émissions atmosphériques :
2.6 Adopter des mesures de contrôle de la poussière sur la propriété exploitée par le participant (p. ex., arrosage, brossage humide, balayage, entretien de la chaussée, aménagement paysager).
2.7 Appliquer des mesures visant l'amélioration de la gestion des empilements (p. ex. recouvrement des empilements, diminution de leur hauteur, déplacement dans des secteurs moins exposés au vent, construire/installer des murs de confinement).
Odeurs et faune nuisible :
2.8 Prendre des mesures pour éviter la dispersion des ordures et des matières recyclables par les intempéries et la faune (p. ex., couvrir les bacs et conteneurs, clôturer) et pour réduire les d'odeurs.
Trafic/congestion :
2.9 Mettre en œuvre des mesures pour gérer la circulation (p. ex., des autobus, camions, voies ferrées) à l’entrée et à la sortie du site pour éviter la congestion locale (p.ex. panneaux, coordonnateur du trafic ou contrôleur).
Pollution lumineuse :
2.10 Diriger l'éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire.
2.11 Éteindre l'éclairage dérangeant à une heure déterminée s'il n'y a pas d'opération en cours.
Niveau 3
3.1 Adopter un Plan de gestion des conflits d'usage dans lequel toutes les bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2 sont formellement incorporées.
Note : Voir Annexe 3-A.
3.2 Avoir en place une procédure pour vérifier les niveaux sonores des opérations, sur une base régulière (au moins chaque année).
3.3 Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux et sociaux de nouveaux projets, activités ou types d’opération, incluant la manutention de nouveaux produits, si le risque d’impacts environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d’atténuation ne sont pas considérées comme efficaces et établies.
Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale ou étude d’impacts sous une réglementation existante.
Note : Voir Annexe 3-B.
3.4 Établir et mettre œuvre un plan d’atténuation des nuisances lors de l’exécution des travaux et/ou opérations.
Niveau 4
Implantation de la majorité des critères applicables :
4.1 Aménager des « corridors verts » (p. ex., systèmes de dunes), des zones de végétation ou de récréation (p. ex., allées d'arbres, parcs) entre le site d'exploitation et les résidences, si approprié.
4.2 Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées.
Bruit :
4.3 Suivre en temps réel les émissions sonores dans les zones préoccupantes (p. ex., zones à proximité des résidences, zones faisant régulièrement l’objet de plaintes) et avoir en place une procédure de suivi des données.
4.4 Créer des écrans sonores en utilisant une approche durable (p. ex., une zone tampon végétalisée ou un mur antibruit ayant peu d’impacts sur la communauté et l’environnement).
4.5 Installer un silencieux, un échangeur de chaleur, une minuterie ou tout autre dispositif d'atténuation du bruit sur des équipements particulièrement bruyants ou les couvrir de matériel insonorisant.
Émissions atmosphériques :
4.6 Faire le suivi des émissions atmosphériques (p. ex., PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP ou odeurs) dans les zones préoccupantes (p. ex., zones situées à proximité des habitations, zones faisant l'objet de plaintes fréquentes, zones particulièrement exposées au vent) et avoir en place une procédure de suivi des données. Choisir des fréquences de suivi selon les meilleures pratiques spécifiques aux émissions (p. ex., mesures en temps quasi réel à des mesures mensuelles).
4.7 Prendre des mesures pour prévenir la dispersion de poussières et d'aérosols par le vent (p. ex., canevas, toiles, rideaux ou toute autre mesure de contrôle) lors des travaux de peinture aérosol et de sablage.
4.8 Ramasser et confiner les matières résiduelles de sablage tombées au sol afin d'éviter toute dispersion par les intempéries (p. ex., couvrir les piles ou utiliser des conteneurs fermés).
Pollution lumineuse :
4.9 Lors d'un remplacement ou d'un nouveau projet, installer des lampadaires permettant d'optimiser l'éclairage et de réduire la pollution lumineuse.
4.10 Procéder à une étude d'évaluation de l'éclairage et prendre les mesures nécessaires pour optimiser l'éclairage et pour réduire l'impact.
Niveau 5
5.1 Implanter toutes les mesures applicables du niveau 4.
5.2 Pour les impacts qui préoccupent la communauté locale (p. ex., la pollution sonore et les émissions de polluants atmosphériques tels que : PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP), rendre publiques les données de suivi récoltées au niveau 4 (p. ex., données de bruit en temps réel, données de PM2,5 en temp quasi-réel, rapport semestriel pour les analyses de métaux) via un portail en ligne ou un site Web, en veillant à ce que les données soient compréhensibles pour le grand public.
Terminaux de vrac liquide canadiens uniquement :
5.3 Mettre en place un système de collecte des vapeurs provenant des opérations de chargement des navires-citernes.
Chantiers maritimes
Objectif de l'indicateur de performance:
Réduire l'exposition potentielle de la communauté et les impacts négatifs dus aux nuisances (p. ex., le bruit, la poussière, la lumière) causées par les activités et les opérations du participant.
Note :
- Dans le contexte de cet indicateur, la communauté comprend toute personne à proximité du participant (p. ex., les employés, les locataires voisins, les résidents, les Peuples autochtones, les entreprises locales, les gens utilisant les aires récréatives à proximité).
- Les peuples autochtones et les Nations qui les constituent peuvent être affectés de manière spécifique (culturellement, environnementalement, spirituellement, socialement, économiquement, etc.), et des consultations distinctes de celles des autres communautés locales sont bienvenues. En reconnaissance du rôle unique d’intendant que jouent les peuples autochtones dans la gestion environnemental, ces consultations sont recommandées comme elles démontrent la bonne foi et les bonnes intentions des participants. Dans le cadre du programme volontaire de l'Alliance verte, en fonction du contexte de chaque participant et de l'application des critères de l'indicateur Harmonisation des usages, une attention particulière doit être accordée aux impacts sur les peuples autochtones et les mesures mises en œuvre doivent être adaptées de manière appropriée. Le cas échéant, il convient également de veiller à développer une relation de collaboration durable avec les peuples autochtones.
Critères 2024
Niveau 1
Suivi réglementaire
Niveau 2
Implantation de la majorité des critères applicables :
Bruit :
2.1 Imposer des limites de vitesse aux véhicules dans les zones plus sensibles.
2.2 Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures pour limiter l’usage ou réduire l’impact des avertisseurs, sans toutefois compromettre la sécurité (p. ex., éclairage clignotant durant la nuit, avertisseurs de type ci du lynx, adapter la hauteur ou l’orientation des dispositifs, moduler la fréquence).
2.3 Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations propres aux chantiers (p. ex., sablage, opérations de machinerie lourde).
2.4 Limiter la marche au ralenti des moteurs des véhicules et des équipements.
2.5 Avoir une procédure documentée (p. ex. une politique d'achat) pour choisir de l'équipement moins bruyant lors de l'achat de nouveaux équipements.
Émissions atmosphériques :
2.6 Adopter des mesures de contrôle de la poussière sur la propriété exploitée par le participant (p. ex., arrosage, brossage humide, balayage, entretien de la chaussée, aménagement paysager).
Odeurs et faune nuisible :
2.7 Prendre des mesures pour éviter la dispersion des ordures et des matières recyclables par les intempéries et la faune (p. ex., couvrir les bacs et conteneurs, clôturer) et pour réduire les d'odeurs.
Trafic/congestion :
2.8 Mettre en œuvre des mesures pour gérer la circulation (p. ex., des autobus, camions, voies ferrées) à l’entrée et à la sortie du site pour éviter la congestion locale (p.ex. panneaux, coordonnateur du trafic ou contrôleur).
Pollution lumineuse :
2.10 Diriger l'éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire.
2.11 Éteindre l'éclairage dérangeant à une heure déterminée s'il n'y a pas d'opération en cours.
Niveau 3
3.1 Adopter un Plan de gestion des conflits d'usage dans lequel toutes les bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2 sont formellement incorporées.
Note : Voir Annexe 3-A.
3.2 Avoir en place une procédure pour vérifier les niveaux sonores des opérations, sur une base régulière (au moins chaque année).
3.3 Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux et sociaux de nouveaux projets et de nouvelles activités si le risque d’impacts environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d’atténuation ne sont pas considérées comme efficaces et établies.
Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale ou étude d’impacts sous une réglementation existante.
Note : Voir Annexe 3-B.
3.4 Établir et mettre œuvre un plan d’atténuation des nuisances lors de l’exécution des travaux et/ou opérations.
Niveau 4
Implantation de la majorité des critères applicables :
4.1 Aménager des « corridors verts » (p. ex., systèmes de dunes), des zones de végétation ou de récréation (p. ex., allées d'arbres, parcs) entre le site d'exploitation et les résidences, si approprié.
4.2 Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées.
Bruit :
4.3 Suivre en temps réel les émissions sonores dans les zones préoccupantes (p. ex., zones à proximité des résidences, zones faisant régulièrement l’objet de plaintes) et avoir en place une procédure de suivi des données.
4.4 Créer des écrans sonores en utilisant une approche durable (p. ex., une zone tampon végétalisée ou un mur antibruit ayant peu d’impacts sur la communauté et l’environnement).
4.5 Installer un silencieux, un échangeur de chaleur, une minuterie ou tout autre dispositif d'atténuation du bruit sur des équipements particulièrement bruyants ou les couvrir de matériel insonorisant.
Émissions atmosphériques :
4.6 Faire le suivi des émissions atmosphériques (p. ex., PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP ou odeurs) dans les zones préoccupantes (p. ex., zones situées à proximité des habitations, zones faisant l'objet de plaintes fréquentes, zones particulièrement exposées au vent) et avoir en place une procédure de suivi des données. Choisir des fréquences de suivi selon les meilleures pratiques spécifiques aux émissions (p. ex., mesures en temps quasi réel à des mesures mensuelles).
4.7 Prendre des mesures pour prévenir la dispersion de poussières et d'aérosols par le vent (p. ex., canevas, toiles, rideaux ou toute autre mesure de contrôle) lors des travaux de peinture aérosol et de sablage.
4.8 Ramasser et confiner les matières résiduelles de sablage tombées au sol afin d'éviter toute dispersion par les intempéries (p. ex., couvrir les piles ou utiliser des conteneurs fermés).
Pollution lumineuse :
4.9 Lors d'un remplacement ou d'un nouveau projet, installer des lampadaires permettant d'optimiser l'éclairage et de réduire la pollution lumineuse.
4.10 Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées.
Niveau 5
5.1 Implanter toutes les mesures applicables du niveau 4.
5.2 Pour les impacts qui préoccupent la communauté locale (p. ex., la pollution sonore et les émissions de polluants atmosphériques tels que : PM2,5 PM10, CO, NO2, O3, SO2, H2S, vapeurs ou particules de métaux lourds, COV, HAP), rendre publiques les données de suivi récoltées au niveau 4 (p. ex., données de bruit en temps réel, données de PM2,5 en temp quasi-réel, rapport semestriel pour les analyses de métaux) via un portail en ligne ou un site Web, en veillant à ce que les données soient compréhensibles pour le grand public.
