Harmonisation des usages

Suivi réglementaire

Implantation de la majorité des critères applicables :

Bruit :

2.1 Émettre un avis aux navires selon lequel leur sirène ne doit être utilisée que pour assurer des déplacements sécuritaires.

2.2 Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures pour limiter l’usage ou réduire l’impact des avertisseurs, sans toutefois compromettre la sécurité (p. ex., éclairage clignotant durant la nuit, avertisseurs de type ci du lynx, adapter la hauteur ou l’orientation des dispositifs, moduler la fréquence).

2.3 Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations ferroviaires (p. ex., graissage des rails pour réduire le bruit de crissement).

2.4 Limiter la marche au ralenti des moteurs des véhicules, des équipements et des locomotives.

2.5 Avoir une procédure documentée (p. ex. une politique d'achat) pour choisir de l'équipement moins bruyant lors de l'achat de nouveaux équipements.

Poussière :

2.6 Adopter des mesures de contrôle de la poussière sur la propriété exploitée par le participant (p. ex., arrosage, brossage humide, balayage, entretien de la chaussée, aménagement paysager).

2.7 Appliquer des mesures visant l'amélioration de la gestion des empilements (p. ex., recouvrement des empilements, diminution de leur hauteur, déplacement dans des secteurs moins exposés au vent, construire/installer des murs de confinement)

Propreté :

2.8 Prendre des mesures pour éviter la dispersion des ordures et des matières recyclables par les intempéries et la faune (p. ex., couvrir les bacs et conteneurs, clôturer) et pour réduire les d'odeurs.

Trafic/congestion :

2.9 Mettre en œuvre des mesures pour gérer la circulation (p. ex., des autobus, camions, voies ferrées) à l’entrée et à la sortie du site pour éviter la congestion locale (p.ex. panneaux, coordonnateur du trafic ou contrôleur).

Pollution lumineuse :

2.10 Diriger l'éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire.

2.11 Éteindre l'éclairage dérangeant à une heure déterminée s'il n'y a pas d'opération en cours.

3.1 Adopter un Plan de gestion des conflits d'usage dans lequel toutes les bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2 sont formellement incorporées.

Note : Voir Annexe 3-A.

3.2 Avoir en place une procédure pour vérifier les niveaux de bruit des opérations, sur une base régulière (au moins chaque année).

3.3 Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux et sociaux de nouveaux projets, activités ou types d’opération, incluant la manutention de nouveaux produits, si le risque d’impacts environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d’atténuation ne sont pas considérées comme efficaces et établies.

Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale ou étude d’impacts sous une réglementation existante.

Note : Voir Annexe 3-B.

3.4 Établir et mettre œuvre un plan d’atténuation des nuisances lors de l’exécution des travaux et/ou opérations.

Note : Pour les ports, les mesures d’atténuation doivent systématiquement faire partie de tout contrat d’entreprise et être communiquées auprès des locataires.

3.5 Adopter et communiquer une politique pour encadrer le bruit lié aux activités des navires à l’ancrage, et/ou collaborer avec les autorités compétentes pour établir et communiquer des procédures de gestion du bruit lié aux activités des navires à l’ancrage (p. ex., fonctionnement des génératrices, travaux d’entretien).

Implantation de la majorité des critères applicables :

Bruit :

4.1 Assurer un suivi en temps quasi réel des émissions sonores et/ou la qualité de l’air (poussière/odeurs) dans les zones problématiques (p. ex., zones à proximité des résidences, faisant l’objet de plaintes régulièrement, particulièrement exposées au vent) et avoir en place une procédure de suivi des données.

4.2 Créer des écrans sonores en utilisant une approche durable (p. ex., une zone tampon végétalisée ou un mur antibruit ayant peu d’impacts sur la communauté et l’environnement).

4.3 Installer des silencieux, des catalyseurs, une minuterie ou tout autre dispositif d'atténuation du bruit sur des équipements particulièrement bruyants ou les couvrir de matériel insonorisant.

Poussière :

4.4 Prendre des mesures pour prévenir la dispersion de poussières et d'aérosols par le vent (p. ex., canevas, toiles, rideaux ou toute autre mesure de contrôle) lors des travaux de peinture aérosol et de sablage.

4.5 Ramasser et confiner les matières résiduelles de sablage tombés au sol afin d'éviter toute dispersion par les intempéries (p. ex., couvrir les piles ou utiliser des conteneurs fermés).

Pollution lumineuse :

4.6 Lors d'un remplacement ou d'un nouveau projet, installer des lampadaires permettant d'optimiser l'éclairage et de réduire la pollution lumineuse.

4.7 Procéder à une étude d'évaluation de l'éclairage et prendre les mesures nécessaires pour optimiser l'éclairage et pour réduire l'impact.

Atténuation des nuisances :

4.8 Aménager des « corridors verts » (p. ex., systèmes de dunes), des zones de végétation ou de récréation (p. ex., allées d'arbres, parcs) entre le site d'exploitation et les résidences, si approprié.

4.9 Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées.

5.1 Implanter toutes les mesures applicables du niveau 4.

Suivi réglementaire

Implantation de la majorité des critères applicables :

Bruit :

2.1 Imposer des limites de vitesse aux véhicules dans les zones plus sensibles.

2.2 Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures pour limiter l’usage ou réduire l’impact des avertisseurs, sans toutefois compromettre la sécurité (p. ex., éclairage clignotant durant la nuit, avertisseurs de type ci du lynx, adapter la hauteur ou l’orientation des dispositifs, moduler la fréquence).

2.3 Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations propres aux chantiers (p. ex., sablage, opérations de machinerie lourde).

2.4 Limiter la marche au ralenti des moteurs des véhicules et des équipements.

2.5 Avoir une procédure documentée (p. ex. une politique d'achat) pour choisir de l'équipement moins bruyant lors de l'achat de nouveaux équipements.

Poussière :

2.6 Adopter des mesures de contrôle de la poussière sur la propriété exploitée par le participant (p. ex., arrosage, brossage humide, balayage, entretien de la chaussée, aménagement paysager).

Propreté :

2.7 Prendre des mesures pour éviter la dispersion des ordures et des matières recyclables par les intempéries et la faune (p. ex., couvrir les bacs et conteneurs, clôturer) et pour réduire les d'odeurs. 

Trafic/congestion :

2.8 Mettre en œuvre des mesures pour gérer la circulation (p. ex., des autobus, camions, voies ferrées) à l’entrée et à la sortie du site pour éviter la congestion locale (p.ex. panneaux, coordonnateur du trafic ou contrôleur).

Pollution lumineuse :

2.10 Diriger l'éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire.

2.11 Éteindre l'éclairage dérangeant à une heure déterminée s'il n'y a pas d'opération en cours.

3.1 Adopter un Plan de gestion des conflits d'usage dans lequel toutes les bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2 sont formellement incorporées.

Note : Voir Annexe 3-A.

3.2 Avoir en place une procédure pour vérifier les niveaux de bruit des opérations, sur une base régulière (au moins chaque année).

3.3 Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux et sociaux de nouveaux projets et de nouvelles activités si le risque d’impacts environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d’atténuation ne sont pas considérées comme efficaces et établies.

Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale ou étude d’impacts sous une réglementation existante.

Note : Voir Annexe 3-B.

3.4 Établir et mettre œuvre un plan d’atténuation des nuisances lors de l’exécution des travaux et/ou opérations.

Implantation de la majorité des critères applicables :

Bruit

4.1 Assurer un suivi en temps quasi réel des émissions sonores et/ou la qualité de l’air (poussière/odeurs) dans les zones problématiques (p. ex., zones à proximité des résidences, faisant l’objet de plaintes régulièrement, particulièrement exposées au vent) et avoir en place une procédure de suivi des données.

4.2 Créer des écrans sonores en utilisant une approche durable (p. ex., une zone tampon végétalisée ou un mur antibruit ayant peu d’impacts sur la communauté et l’environnement). 

4.3 Installer un silencieux, un échangeur de chaleur, une minuterie ou tout autre dispositif d'atténuation du bruit sur des équipements particulièrement bruyants ou les couvrir de matériel insonorisant.

Poussière :

4.4 Prendre des mesures pour prévenir la dispersion de poussières et d'aérosols par le vent (p. ex., canevas, toiles, rideaux ou toute autre mesure de contrôle) lors des travaux de peinture aérosol et de sablage.

4.5 Ramasser et confiner les matières résiduelles de sablage tombés au sol afin d'éviter toute dispersion par les intempéries (p.ex. couvrir les piles ou utiliser des conteneurs fermés).

Pollution lumineuse :

4.6 Lors d'un remplacement ou d'un nouveau projet, installer des lampadaires permettant d'optimiser l'éclairage et de réduire la pollution lumineuse.

4.7 Procéder à une étude d'évaluation de l'éclairage et prendre les mesures nécessaires pour optimiser l'éclairage et pour réduire l'impact.

Atténuation des nuisances :

4.8 Aménager des « corridors verts » (p. ex., systèmes de dunes), des zones de végétation ou de récréation (p. ex., allées d'arbres, parcs) entre le site d'exploitation et les résidences, si approprié.

4.9 Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées.

5.1 Implanter toutes les mesures applicables du niveau 4.