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Leadership environnemental

Critères par type de participant

PORTS ET VOIE MARITIME

Objectif de l'indicateur de performance:

En tant que propriétaires ou gestionnaires de terrains, reconnaître le pouvoir d’influence significatif des administrations portuaires et corporations de la Voie maritime sur les pratiques de leurs locataires et usagers.

Critères 2022

Niveau 1

1.1 Atteindre le niveau 2 dans au moins un autre indicateur de rendement du programme environnemental.

Niveau 2

2.1 Atteindre le niveau 2 dans au moins 2 autres indicateurs de performance du programme.

ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :

2.2 Au moins un des locataires admissibles du participant est participant de l'Alliance verte.

Note : Un « locataire admissible » est un locataire situé sur les terrains du participant qui aurait la possibilité d’adhérer au programme environnemental de l’Alliance verte en tant que participant.

OU

2.3 Avoir une politique environnementale écrite et communiquée publiquement.

OU

2.4 Développer et mettre à jour annuellement une section publique sur le site Internet de la compagnie présentant un résumé du programme environnemental Alliance verte et les résultats les plus récents atteints par la compagnie.

Note : L’Alliance verte offre de l’aide aux participants pour développer le contenu.

Niveau 3

3.1 Tous les nouveaux baux et contrats contiennent des clauses environnementales.

Répondre à l’un des 4 critères suivants :

3.2 Au moins 25% des locataires admissibles du participant sont participants de l'Alliance verte.

Note : Le participant peut également utiliser comme référence le tonnage manutentionné par l'ensemble des locataires qui participent au programme environnemental de l'Alliance verte.

OU

3.3 Instaurer un système volontaire où les locataires/usagers sont amenés à se fixer des objectifs environnementaux.

OU

3.4 Effectuer un audit interne ou externe tous les cinq (5) ans afin d’assurer la conformité environnementale de toutes les opérations.

Note : Toute non-conformité constatée devra être corrigée, dans la mesure du possible, au cours de l'année suivante. Dans le cas contraire, un plan d'action incluant un échéancier devra être élaboré.

OU

3.5 Participer activement, chaque année, à des activités communautaires à vocation sociale et/ou environnementale (p. ex., nettoyage des berges, plantation d’arbres, bourses d’études, activités éducatives, portes ouvertes, journées portuaires, etc.).

Note : La participation active se définit comme une implication de la compagnie en soutien financier, en ressources humaines ou en matériel/équipement.

Niveau 4

Répondre à au moins 4 des critères suivants :

4.1 Au moins 50% des locataires admissibles du participant sont participants de l'Alliance verte.

Note : Le participant peut également utiliser comme référence le tonnage manutentionné par l'ensemble des locataires/usagers qui participent au programme environnemental de l'Alliance verte.

4.2 Consacrer au moins 1% des revenus d'exploitation annuels au financement de projets environnementaux ou sociaux en lien avec l'empreinte environnementale du participant.

4.3 Financer ou faire des dons d'au moins 1% des revenus d'exploitation annuels à des projets environnementaux.

4.4 Mettre en œuvre une tarification variable en fonction de la participation environnementale des usagers (p. ex. tarification variable en fonction de certifications environnementales des navires ou en fonction du carburant utilisé par les navires).

4.5 Mettre en place un système de gestion environnementale (p. ex., ISO 14000).

Note : Pour le niveau 4, la certification n'est pas obligatoire si le participant peut démontrer que tous les éléments d'un système de gestion environnementale sont en place. La certification est toutefois nécessaire pour le niveau 5.

4.6 Publier un rapport annuel détaillé de la performance environnementale.

Note : Le rapport doit être réalisé selon un standard reconnu, tel que les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI).

4.7 Avoir réalisé, au cours des cinq (5) dernières années, un projet d'accès aux rives pour les citoyens.

4.8 Avoir réalisé, au cours des cinq (5) dernières années, un projet de restauration d'habitat naturel (ne doit pas être lié à une mesure de compensation obligatoire).

4.9 Convertir au moins 50% de la flotte de véhicules routiers à des technologies plus environnementales (p. ex. carburant à haute teneur en carburant renouvelable, technologies hybrides, électrique, etc.).

Note : Le carburant à haute teneur en carburant renouvelable doit contenir plus de 5 % de contenu renouvelable.

4.10 Avoir introduit, au cours des cinq (5) dernières années, des technologies ou des projets innovants ou exemplaires, qui ont pour objectif de réduire de façon notable l’empreinte environnementale des activités de la compagnie (p. ex., alimentation des navires à quai, développement d'énergies renouvelables).  

4.11 Mettre en œuvre toute autre mesure comparable jugée recevable par l'Alliance verte.

Note : Pour être recevable, le projet doit avoir été commencé (p. ex. installation de l'équipement, décision d'investissement finale, etc.) au cours des trois dernières années. Note : Voir Annexe 4-A.

4.12 Mettre en œuvre un cadre de gestion d’infrastructures durables, comme Envision, dans le processus de développement de projets d’infrastructure.

Niveau 5

5.1 Répondre à au moins 2 critères additionnels du niveau 4.

 

5.2 Atteindre une moyenne équivalente au niveau 4 dans les autres indicateurs de rendement du programme.

Terminaux et chantiers maritimes

Objectif de l'indicateur de performance:

Encourager et reconnaître la réalisation d’initiatives environnementales originales et exemplaires par des compagnies maritimes privées.

Critères 2022

Niveau 1

1.1 Atteindre le niveau 2 dans au moins un des autres indicateurs de rendement du programme.

Niveau 2

2.1 Atteindre le niveau 2 dans au moins deux des autres indicateurs de rendement du programme.

ET, répondre à l’un des 2 critères suivants :

2.2 Avoir une politique environnementale écrite et communiquée publiquement.

OU

2.3 Développer et mettre à jour annuellement une section publique sur le site Internet du participant présentant un résumé du programme environnemental Alliance verte et les résultats les plus récents atteints par la compagnie.

Note : Alliance verte offre de l’aide aux participants pour développer le contenu.

Niveau 3

3.1 Au moins deux des terminaux admissibles, sites exploités (dans le cas des compagnies d'arrimage) ou chantiers maritimes de la compagnie sont participants de l'Alliance verte.

Note : Non applicable dans le cas d’une compagnie qui n’a qu’un seul terminal ou site d’opération admissible.

3.2 Effectuer un audit interne ou externe tous les cinq (5) ans minimalement afin d’assurer la conformité environnementale de toutes les opérations.

Note : Toute non-conformité constatée devra être corrigée, dans la mesure du possible, au cours de l'année suivante. Dans le cas contraire, un plan d'action incluant un échéancier devra être élaboré.

3.3 Participer activement, chaque année, à des activités communautaires à vocation sociale et/ou environnementale (p. ex., nettoyage des berges, plantation d’arbres, bourses d’études, activités éducatives, portes ouvertes, etc.).

Note : La participation active se définit comme une implication de la compagnie en soutien financier, en ressources humaines ou en matériel/équipement.

Niveau 4

4.1 Cinquante pour cent (50 %) des terminaux admissibles, sites exploités (dans le cas d'une compagnie d'arrimage) ou chantiers maritimes de la compagnie sont participants de l'Alliance verte.

Note : Non applicable dans le cas d’une compagnie qui n’a qu’un ou deux terminaux ou sites d’opération admissibles.

4.2 Atteindre une moyenne équivalente à un niveau 3 dans les autres indicateurs de rendement du programme.

ET répondre à 2 des critères suivants :

4.3 Divulguer publiquement les cibles de réductions de GES et de polluants atmosphériques ainsi que les échéanciers.

4.4 Avoir en place un système de gestion environnementale (p.ex. ISO 14000).

Note : Pour le niveau 4, la certification n'est pas obligatoire si la compagnie peut démontrer que tous les éléments d'un système de gestion environnementale sont en place. La certification est toutefois nécessaire pour faire valoir ce critère au niveau 5. Si la compagnie n’a pas la certification, elle devra mettre en oeuvre 4 mesures parmi les autres critères 4.3 à 4.9 pour atteindre le niveau 5.

4.5 Publier un rapport annuel détaillé de la performance environnementale de la compagnie.

Note : Le rapport doit être réalisé selon un standard reconnu, tel que les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI).

4.6 Avoir une politique de remplacement de sa flotte de véhicules routiers et/ou non-routiers par des technologies ou modèles plus environnementaux (carburant à haute teneur en carburant renouvelable, technologies hybrides, électriques, moteur à niveau supérieur, etc.) et avoir commencé à remplacer sa flotte ou à mettre à l’essai de nouvelles technologies ou modèles.

Note : Pour une définition détaillée de « carburant à haute teneur en carburant renouvelable » se référer au Règlement sur les carburants renouvelables (Canada) ou au Renewable Fuels Standard (États-Unis). Plus d’information est disponible dans le document « Règlement sur les carburants renouvelables » affiché dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.

4.7 Avoir introduit, au cours des cinq (5) dernières années, des technologies ou des projets innovants ou exemplaires, qui ont pour objectif de réduire de façon notable l’empreinte environnementale des activités du participant.

4.8 Mettre en oeuvre toute autre mesure comparable jugée recevable par l'Alliance verte.

Note : Pour être recevable, le projet doit avoir été commencé (p. ex. installation de l'équipement, décision d'investissement finale, etc.) au cours des trois dernières années.

Note : Voir Annexe 4-A.

4.9 Financer ou faire des dons annuels à des projets environnementaux ou sociaux.

Note : Pour des revenus annuels < 1 000 000 $, les dons doivent totaliser au moins 50 000 $ par année. Voir le tableau dans le résumé du programme. 


Note pour le vérificateur : Se référer à la cotisation annuelle que le participant a payée pour déterminer la fourchette de revenu qui s’applique. La grille de cotisation est publiée sur le site web de l’Alliance verte.

4.10 Mettre en oeuvre un cadre de gestion d’infrastructures durables, comme Envision, dans le processus de développement de projets d’infrastructure.

Niveau 5

5.1 Tous les terminaux admissibles, sites exploités (dans le cas d'une compagnie d'arrimage) ou chantiers maritimes de la compagnie sont participants de l'Alliance verte.

Note : Non applicable dans le cas d’une compagnie qui n’a qu’un seul ou deux terminaux ou sites d’opération.

5.2 Répondre à au moins 2 critères additionnels du niveau 4.

5.3 Atteindre une moyenne équivalente à un niveau 4 dans les autres indicateurs de rendement du programme.

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