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Prévention des déversements et gestion des eaux pluviales

Critères par type de participant

PORTS ET VOIE MARITIME

Objectif de l'indicateur de performance:

Prévenir les déversements et les fuites de polluants ainsi que gérer les eaux pluviales pour minimiser la contamination dans l'environnement (eau et sol).

Note :

  • La notion de site, telle que mentionnée aux niveaux 4 et 5 pour les critères liés à la gestion des eaux pluviales, réfère à toute zone délimitée sur la propriété du participant ou sur son territoire locatif où les eaux pluviales peuvent potentiellement être contaminées en fonction des activités et des opérations et/ou sur la base de données connues (comme identifié dans le Plan de prévention de la pollution de l’eau et des sols du critère 3.2). Un site peut également se trouver à l'extérieur de la propriété ou du territoire locatif du participant dans certains cas particuliers (p. ex., dans le cadre de projets de compensation régionaux de gestion des eaux pluviales).

Critères 2022

Niveau 1

Suivi réglementaire

Niveau 2

Implantation d’au moins 60% des critères applicables :

2.1 Procéder au ravitaillement des véhicules et de la machinerie en carburants et en lubrifiants, ainsi qu’à leur entretien dans une zone convenablement équipée désignée à cet effet et/ou à une distance minimale de 30 m (100 pi) de tout plan d'eau et à une distance minimale de 15 m (50 pi) de tout effluent (p. ex., bassin de captage, fossé, égouts pluviaux) sauf si le site est couvert par ou fait partie d'un système de gestion des eaux pluviales autorisé avec permis et fonctionnant correctement. Si ces distances ne peuvent pas être respectées, d'autres mesures doivent être mises en place pour prévenir tout déversement ou fuite dans l'environnement (p.ex. couvercles étanches, tapis de caoutchouc, bacs de rétention).

2.2 Dans les zones s'écoulant vers les eaux de surface, utiliser, inspecter et assurer un bon entretien du confinement secondaire pour les appareils et équipements (génératrices, compresseurs, etc.) pouvant fuir ou devant être réapprovisionnés périodiquement. Utiliser une approche fondée sur les risques pour déterminer le volume adéquat de chaque confinement secondaire pour contenir les déversements ou les fuites anticipés. Tout le personnel qui utilise de tels appareils et équipements doit connaître la procédure à suivre (que faire, qui contacter) en cas de déversement ou de fuite (p. ex., affichage approprié directement sur les appareils et l'équipement, numéro interne d’urgence, formation annuelle des employés).

2.3 Implanter des procédures d’inspection et d’entretien pour tout appareil ou tout équipement (p. ex., réservoirs, génératrices, compresseurs, équipements d'aménagement paysager) qui pourrait potentiellement fuir et répandre des contaminants sous forme liquide dans l'environnement (p. ex., dans un système de drainage, un milieu récepteur naturel).

2.4 Inspecter régulièrement les eaux riveraines et la propriété pour identifier tout rejet illicite. Si un tel rejet est identifié, mettre en œuvre des mesures correctives le plus rapidement possible pour arrêter la contamination à la source ou informer l’entité responsable ou le/les intervenant(s) appropriés(s) si le rejet n’est pas sous le contrôle du participant.

2.5 Vérifier la présence de film huileux, la couleur et l'odeur de l'eau recueillie dans les confinements secondaires et les fosses d'excavation ou extraite des puits de surveillance. En cas de doute sur sa qualité, l'eau doit être échantillonnée, analysée pour les contaminants préoccupants et gérée de manière appropriée ou traitée avant d'être rejetée dans l'environnement.

2.6 Avoir en tout temps aux endroits stratégiques une trousse de déversement contenant le matériel nécessaire pour intervenir adéquatement et dans les plus brefs délais en cas de déversements accidentels. S’assurer que le personnel concerné est compétent pour utiliser ces trousses (p. ex., par le biais de formations pertinentes, de rappel annuel des procédures d’intervention, de différents outils d’information et de communication) et que tout matériel contaminé à la suite d’une intervention est disposé via une entreprise autorisée.

2.7 Mettre en œuvre de bonnes pratiques d'entretien pour s'assurer que les surfaces près des égouts pluviaux, des quais ou d'autres voies d'accès à l'eau sont exemptes de polluants (p. ex., déchets solides, matières granulaires et poussières, peintures ou résidus de peinture).

2.8 Prévenir le rejet incontrôlé des eaux de lavage dans l'environnement qui pourraient contenir des hydrocarbures, des produits chimiques (p. ex., détergents, solvants), ou des résidus/matières en suspension et ce, par exemple, en traitant ou en confinant ces eaux.

Niveau 3

3.1 Mettre en œuvre toutes les bonnes pratiques applicables du niveau 2.

3.2 Adopter un Plan de prévention de la pollution de l’eau et des sols qui couvre tous les sites opérés par le participant.

Note : Voir l’Annexe 2-A.

3.3 Tenir un registre de tout déversement accidentel de polluants dans l’environnement qui se produit sur la propriété exploitée par le participant et aviser les locataires de leur responsabilité de tenir un registre des rejets qui se produisent sur leur territoire locatif et d’informer l’administration portuaire de tout déversement devant être signalé par la loi.

3.4 *Nouveau critère, OPTIONNEL en 2022
Tenir un registre de tous les équipements hydrauliques fixes, portables et mobiles (p. ex., chariots élévateurs à fourche, grues mobiles), en propriété ou en location, utilisés près de la rive. Au moins pour chaque équipement en propriété, évaluer la faisabilité technique de même que les coûts de modernisation et d’entretien pour la transition de lubrifiants traditionnels vers des lubrifiants facilement biodégradables, non toxiques et non bioaccumulables.

Niveau 4

4.1 Implanter un programme d’inspection et d’entretien préventif documenté des véhicules, équipements, contenants et réservoirs ainsi que tout système de transfert leur étant associés (p. ex., convoyeur, tuyauterie hors sol, tuyaux de transfert) utilisés exclusivement pour les activités directes du participant et présentant un risque de fuite ou de déversement dans l'environnement (carburant, lubrifiants, etc.).

Note : Voir l’Annexe 2-B.

ET répondre à une option de critères qui dépasse les exigences réglementaires du participant : 4.2 OU 4.3-4.5 OU 4.6

4.2 Développer et adopter un plan de gestion des eaux pluviales.

Note : Voir l’Annexe 2-C.

OU

Dans au moins un des sites du participant où les eaux pluviales ont le potentiel d’être contaminées tels que définis sous l’objectif de l’indicateur :

4.3 Recueillir et traiter les eaux pluviales à l’aide d’un système de traitement approprié.

Note : Le traitement des eaux pluviales doit être adapté aux contaminants présents (p. ex., bassins de captage, noues (bioswales, séparateurs eau-huile, séparateurs hydrodynamiques ou tout autre type de système de traitement simple ou complexe).

4.4 Inspecter et entretenir les systèmes de traitement des eaux pluviales régulièrement ou selon les spécifications du fabricant afin d'assurer leur bon fonctionnement.

4.5 Échantillonner et analyser les eaux traitées régulièrement pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes de traitement. Les échantillons doivent être prélevés selon une procédure reconnue/approuvée et analysés par un laboratoire accrédité.

OU

4.6 Élaborer et instaurer des programmes locaux d’éducation environnementale relatifs à la qualité de l’eau qui facilitent la mobilisation des collectivités et des parties prenantes tout en témoignant d’améliorations mesurables d’une année à l’autre. Les améliorations peuvent être mesurées, par exemple, en termes de sensibilisation (p. ex., combien de personnes sont touchées par les programmes, comment les programmes se développent-ils au fil du temps); elles peuvent aussi se mesurer en termes de formation (p. ex., combien de sessions de formation par an, rétroaction sur les entretiens de suivi au sujet de la sensibilisation et de l’utilité de la formation).

Niveau 5

5.1 Avoir en place des mesures de confinement secondaire pour tous les réservoirs et contenants de surface fixes et mobiles situés à l’extérieur (incluant ceux en transit) et qui sont localisés à moins de 30 m (100 pi) de tout plan d'eau et à moins de 15 m (50 pi) de tout effluent (fossé, réseau d'égouts, cours d'eau souterrain, etc.). Les produits visés sont les produits dangereux.

Note : Par confinement secondaire on entend toute mesure permettant d’éviter qu’une fuite ou un déversement à partir d’un réservoir ou contenant primaire ne contamine l’eau et les sols. Le choix des mesures et la capacité de confinement sont établis en fonction du mode de défaillance le plus probable et de l’ampleur du déversement qui en résulterait et peut comprendre :

  • une digue, un rebord, un mur de rétention imperméable,
  • un système de drainage,
  • un barrage ou une barrière flottante (estacades),
  • un bassin de rétention ou de déviation,
  • un puisard ou système de collecte,
  • un plateau ou un bac de collecte,
  • un réservoir à double paroi,
  • tout autre équipement et/ou ressource permettant de contenir la fuite ou le déversement.

5.2 Procéder à des exercices d’intervention en cas de déversement sur une base régulière (au moins une fois par an pour des exercices de tables ou au moins une fois aux deux ans pour des simulations d’événements, incluant le bilan rétrospectif d’un événement qui s’est produit).

 

Répondre aux trois critères suivants dans la majorité des sites du participant où les eaux pluviales ont le potentiel d’être contaminées tels que définis sous l’objectif de l’indicateur :

 

5.3 Recueillir et traiter les eaux pluviales à l’aide d’un système de traitement approprié.

Note : Le traitement des eaux pluviales doit être adapté aux contaminants présents (p. ex., bassins de captage, noue (bioswales, séparateurs eau-huile, séparateurs hydrodynamiques ou tout autre type de système de traitement simple ou complexe).

5.4 Inspecter et entretenir les systèmes de traitement des eaux pluviales régulièrement ou selon les spécifications du fabricant afin d'assurer leur bon fonctionnement.

5.5 Échantillonner et analyser les eaux traitées régulièrement pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes de traitement. Les échantillons doivent être prélevés selon une procédure reconnue/approuvée et analysés par un laboratoire accrédité.

 

ET répondre à un critère qui dépasse les exigences réglementaires du participant : 5.6 OU 5.7

 

5.6 Développer et adopter un plan de gestion des eaux pluviales.

Note : Voir Annexe 2-C.

OU

5.7 Avoir réalisé ou participé à la réalisation d’un projet visant à développer une nouvelle technologie pour prévenir les déversements ou pour traiter des eaux pluviales au cours des trois dernières années.

Terminaux et chantiers maritimes

Objectif de l'indicateur de performance:

Prévenir les déversements et les fuites de polluants ainsi que gérer les eaux pluviales pour minimiser la contamination dans l'environnement (eau et sol).

Note:

La notion de site, telle que mentionnée aux niveaux 4 et 5 pour les critères liés à la gestion des eaux pluviales, réfère à toute zone délimitée sur la propriété du participant ou sur son territoire locatif où les eaux pluviales peuvent potentiellement être contaminées en fonction des activités et des opérations et/ou sur la base de données connues (comme identifié dans le Plan de prévention de la pollution de l’eau et des sols du critère 3.2). Un site peut également se trouver à l'extérieur de la propriété ou du territoire locatif du participant dans certains cas particuliers (p. ex., dans le cadre de projets de compensation régionaux de gestion des eaux pluviales).

Critères 2022

Niveau 1

Suivi réglementaire

Niveau 2

Le participant répond-il à au moins 60% des critères applicables suivants ?

2.1 Procéder au ravitaillement des véhicules et de la machinerie en carburants et en lubrifiants, ainsi qu’à leur entretien dans une zone convenablement équipée désignée à cet effet et/ou à une distance minimale de 30 m (100 pi) de tout plan d'eau et à une distance minimale de 15 m (50 pi) de tout effluent (p. ex., bassin de captage, fossé, égouts pluviaux) sauf si le site est couvert par ou fait partie d'un système de gestion des eaux pluviales autorisé avec permis et fonctionnant correctement. Si ces distances ne peuvent pas être respectées, d'autres mesures doivent être mises en place pour prévenir tout déversement ou fuite dans l'environnement (p.ex. couvercles étanches, tapis de caoutchouc, bacs de rétention).

2.2 Dans les zones s'écoulant vers les eaux de surface, utiliser, inspecter et assurer un bon entretien du confinement secondaire pour les appareils et équipements (génératrices, compresseurs, etc.) pouvant fuir ou devant être réapprovisionnés périodiquement. Utiliser une approche fondée sur les risques pour déterminer le volume adéquat de chaque confinement secondaire pour contenir les déversements ou les fuites anticipés. Tout le personnel qui utilise de tels appareils et équipements doit connaître la procédure à suivre (que faire, qui contacter) en cas de déversement ou de fuite (p. ex., affichage approprié directement sur les appareils et l'équipement, numéro interne d’urgence, formation annuelle des employés).

2.3 Implanter des procédures d’inspection et d’entretien pour tout appareil ou tout équipement (p. ex., réservoirs, génératrices, compresseurs, équipements d'aménagement paysager) qui pourrait potentiellement fuir et répandre des contaminants sous forme liquide dans l'environnement (p. ex., dans un système de drainage, un milieu récepteur naturel).

2.4 Inspecter régulièrement les eaux riveraines et la propriété pour identifier tout rejet illicite. Si un tel rejet est identifié, mettre en oeuvre des mesures correctives le plus rapidement possible pour arrêter la contamination à la source ou informer l’entité responsable ou le/les intervenant(s) appropriés(s) si le rejet n’est pas sous le contrôle du participant.

2.5 Vérifier la présence de film huileux, la couleur et l'odeur de l'eau recueillie dans les confinements secondaires et les fosses d'excavation ou extraite des puits de surveillance. En cas de doute sur sa qualité, l'eau doit être échantillonnée, analysée pour les contaminants préoccupants et gérée de manière appropriée ou traitée avant d'être rejetée dans l'environnement.

2.6 Avoir en tout temps aux endroits stratégiques une trousse de déversement contenant le matériel nécessaire pour intervenir adéquatement et dans les plus brefs délais en cas de déversements accidentels. S’assurer que le personnel concerné est compétent pour utiliser ces trousses (p. ex., par le biais de formations pertinentes, de rappel annuel des procédures d’intervention, de différents outils d’information et de communication) et que tout matériel contaminé à la suite d’une intervention est disposé via une entreprise autorisée.

2.7 Mettre en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien pour s'assurer que les surfaces près des égouts pluviaux, des quais ou d'autres voies d'accès à l'eau sont exemptes de polluants (p. ex., déchets solides, matières granulaires et poussières, peintures ou résidus de peinture).

2.8 Prévenir le rejet incontrôlé des eaux de lavage dans l'environnement qui pourraient contenir des hydrocarbures, des produits chimiques (p. ex., détergents, solvants), ou des résidus/matières en suspension et ce, par exemple, en traitant ou en confinant ces eaux.

Niveau 3

3.1 Mettre en oeuvre toutes les bonnes pratiques applicables du niveau 2.

3.2 Adopter un Plan de prévention de la pollution de l’eau et des sols qui couvre tous les sites opérés par le participant (pour les opérateurs de terminaux, ce plan doit couvrir tous les terminaux participant au programme de Alliance verte).

Note : Voir l’Annexe 2-A

3.3 Tenir un registre de tout déversement accidentel de polluants dans l’environnement qui se produit sur la propriété exploitée par le participant et signaler ces incidents à l'administration portuaire, si applicable.

3.4 Nouveau critère OPTIONNEL en 2022
Tenir un registre de tous les équipements hydrauliques fixes, portables et mobiles (p. ex., chariots élévateurs à fourche, grues mobiles), en propriété ou en location, utilisés près de la rive. Au moins pour chaque équipement en propriété, évaluer la faisabilité technique de même que les coûts de modernisation et d’entretien pour la transition de lubrifiants traditionnels vers des lubrifiants facilement biodégradables, non toxiques et non bioaccumulables.

Niveau 4

4.1 Implanter un programme d’inspection et d’entretien préventif documenté des véhicules, équipements, contenants et réservoirs ainsi que tout système de transfert leur étant associés (p. ex., convoyeur, tuyauterie hors sol, tuyaux de transfert) utilisés exclusivement pour les activités directes du participant et présentant un risque de fuite ou de déversement dans l'environnement (carburant, lubrifiants, etc.).

Note : Voir l’Annexe 2-B.

ET répondre à une option de critères qui dépasse les exigences réglementaires du participant : 4.2 OU 4.3-4.5 OU 4.6

4.2 Développer et adopter un plan de gestion des eaux pluviales.

Note : Voir l’Annexe 2-C.

OU

Dans au moins un des sites du participant où les eaux pluviales ont le potentiel d’être contaminées tels que définis sous l’objectif de l’indicateur (pour les opérateurs de terminaux, cela signifie un ou plusieurs sites dans chaque terminal participant au programme de l'Alliance verte) :

4.3 Recueillir et traiter les eaux pluviales à l’aide d’un système de traitement approprié.

Note : Le traitement des eaux pluviales doit être adapté aux contaminants présents (p. ex., bassins de captage, noues (bioswales), séparateurs eau-huile, séparateurs hydrodynamiques ou tout autre type de système de traitement simple ou complexe).

4.4 Inspecter et entretenir les systèmes de traitement des eaux pluviales régulièrement ou selon les spécifications du fabricant afin d'assurer leur bon fonctionnement.

4.5 Échantillonner et analyser les eaux traitées régulièrement pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes de traitement. Les échantillons doivent être prélevés selon une procédure reconnue/approuvée et analysés par un laboratoire accrédité.

OU

4.6 Participer et/ou soutenir des programmes locaux d’éducation environnementale relatifs à la qualité de l’eau qui facilitent la mobilisation des collectivités et des parties prenantes tout en témoignant d’améliorations mesurables d’une année à l’autre. Les améliorations peuvent être mesurées, par exemple, en termes de sensibilisation (p. ex., combien de personnes sont touchées par les programmes, comment les programmes se développent-ils au fil du temps); elles peuvent aussi se mesurer en termes de formation (p. ex., combien de sessions de formation par an, rétroaction sur les entretiens de suivi au sujet de la sensibilisation et de l’utilité de la formation).

Niveau 5

5.1 Avoir en place des mesures de confinement secondaire pour tous les réservoirs et contenants de surface fixes et mobiles situés à l’extérieur (incluant ceux en transit) et qui sont localisés à moins de 30 m (100 pi) de tout plan d'eau et à moins de 15 m (50 pi) de tout effluent (fossé, réseau d'égouts, cours d'eau souterrain, etc.). Les produits visés sont les produits dangereux.

Note : Par confinement secondaire on entend toute mesure permettant d’éviter qu’une fuite ou un déversement à partir d’un réservoir ou contenant primaire ne contamine l’eau et les sols. Le choix des mesures et la capacité de confinement sont établis en fonction du mode de défaillance le plus probable et de l’ampleur du déversement qui en résulterait et peut comprendre :

  • une digue, un rebord, un mur de rétention imperméable,
  • un système de drainage,
  • un barrage ou une barrière flottante (estacades),
  • un bassin de rétention ou de déviation,
  • un puisard ou système de collecte,
  • un plateau ou un bac de collecte,
  • un réservoir à double paroi,
  • tout autre équipement et/ou ressource permettant de contenir la fuite ou le déversement.

5.2 Procéder à des exercices d’intervention en cas de déversement sur une base régulière (au moins une fois par an pour des exercices de tables ou au moins une fois aux deux ans pour des simulations d’événements, incluant le bilan rétrospectif d’un événement qui s’est produit).

Répondre aux trois critères suivants dans la majorité des sites du participant où les eaux pluviales ont le potentiel d’être contaminées tels que définis sous l’objectif de l’indicateur (pour les opérateurs de terminaux, cela signifie la majorité des sites dans chaque terminal participant au programme de l'Alliance verte) :

5.3 Recueillir et traiter les eaux pluviales à l’aide d’un système de traitement approprié.

Note : Le traitement des eaux pluviales doit être adapté aux contaminants présents (p. ex., bassins de captage, noue (bioswales), séparateurs eau-huile, séparateurs hydrodynamiques ou tout autre type de système de traitement simple ou complexe).

5.4 Inspecter et entretenir les systèmes de traitement des eaux pluviales régulièrement ou selon les spécifications du fabricant afin d'assurer leur bon fonctionnement.

5.5 Échantillonner et analyser les eaux traitées régulièrement pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes de traitement. Les échantillons doivent être prélevés selon une procédure reconnue/approuvée et analysés par un laboratoire accrédité.

ET répondre à un critère qui dépasse les exigences réglementaires du participant : 5.6 OU 5.7

5.6 Développer et adopter un plan de gestion des eaux pluviales.

Note : Voir Annexe 2-C.

OU

5.7 Avoir réalisé ou participé à la réalisation d’un projet visant à développer une nouvelle technologie pour prévenir les déversements ou pour traiter des eaux pluviales au cours des trois dernières années.

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