Critères par type de participant

ARMATEURS

Objectif de l'indicateur de performance:

Minimiser le risque de rejets huileux résultant de l'opération normale d'un navire.

Critères 2022

Niveau 1

Suivi réglementaire

Niveau 2

Navires utilisant un séparateur eau-huile (SEH) à bord :

Implantation de 6 des 10 bonnes pratiques suivantes sur tous les navires de la compagnie :

 

2.1 Former l’équipage sur la gestion des eaux de cale.

 

2.2 Surveiller la conformité des rejets d’eaux huileuses en :

  1. Effectuant un étalonnage annuel de l’appareil de mesure de la teneur en huile; ou
  2. Prélevant un échantillon d'eau traitée chaque mois pour fins d’analyse par un laboratoire accréditée; ou
  3. Utilisant une unité de surveillance auxiliaire (p. ex., une boîte blanche).

2.3 Tester périodiquement les alarmes de teneur en huile avant d'actionner le SEH.

2.4 Utiliser des sceaux ou des cadenas sur toutes les vannes d'évacuation.

2.5 Afficher des enseignes à proximité pour clairement indiquer qui est responsable de l'ouverture de chacune des vannes d'évacuation du SEH à la mer, du fonctionnement de l'équipement de SEH et des procédures de transfert d'huile.

2.6 Verrouiller ou sceller le compteur de teneur en huile afin que le calibrage ne puisse être trafiqué.

2.7 Maintenir une bonne coordination avec la passerelle lors de l'ouverture des vannes d'évacuation à la mer afin que la passerelle enregistre aussi l'activité et la position du navire.

2.8 Si possible, faire fonctionner le SEH durant le jour seulement.

2.9 Nettoyer régulièrement le fond de cale et enlever les matières solides qui pourraient réduire la performance des SEH.

2.10 Réduire, autant que possible, l'utilisation de produits de nettoyage qui pourraient nuire au bon fonctionnement du SEH.

 

Navires n’utilisant PAS de séparateur eau-huile (SEH) à bord (même s'il est installé) :

Implantation de la majorité des bonnes pratiques applicables suivantes sur tous les navires de la compagnie :

2.11 Inspecter régulièrement et entretenir tout équipement utilisant de l’huile (p. ex., moteurs, brûleurs, pompes, conduits, chaudières, filtres) ou de l’eau (p. ex., condensateurs, chauffe-eau, pompes, conduits) pour prévenir toute fuite.

2.12 Évaluer la condition et faire régulièrement l’entretien des joints d’étanchéité et des roulements du tube d’étambot.

2.13 Arrêter toute fuite d’huile ou d’eau dans la salle des moteurs dans les meilleurs délais.

2.14 Nettoyer tout dégât d’huile ou d’eau le plus tôt possible après des opérations de maintenance ou de réparation.

2.15 Maintenir les cales propres et sèches.

2.16 Afficher des enseignes à proximité pour clairement indiquer qui est responsable des procédures de transfert des eaux huileuses.

2.17 Former l’équipage sur la gestion des eaux de cale.

2.18 Avoir à bord une trousse d'urgence pour parer aux déversements d’huile de faible envergure.

Niveau 3

3.1 Adopter un plan de gestion des eaux huileuses dans lequel toutes les bonnes pratiques énoncées au niveau 2 sont formellement incorporées.

Note : Voir Annexe 4-A.

3.2 Réaliser un inventaire annuel, navire par navire et pour l’ensemble de la flotte, des eaux huileuses (produites, traitées, rejetées en mer et déchargées à quai, si applicable), et des huiles résiduelles (boues).

Note : Voir Annexe 4-B.

3.3 Élaborer et respecter des lignes directrices pour l’approvisionnement écologique de produits nettoyants à utiliser dans la salle des machines, en tenant compte des certifications par une tierce partie*, du contenu du produit** et de l’emballage (voir l’Indicateur de rendement sur la gestion des matières résiduelles).

*p. ex., USDA BioPreferred et le Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (Cefas)

**Sans chlore ni phosphate, facilement biodégradable, peu toxique, etc.

Niveau 4

Navires utilisant un séparateur eau-huile (SEH) à bord :

4.1 Adopter un programme de modernisation des SEH et des équipements connexes de contrôle et de vérification. Cette politique est appliquée de façon systématique sur les nouvelles constructions et les navires faisant l'objet de modifications majeures.

Note : Voir Annexe 4-C.

Pour la majorité des nouveaux navires :

4.2 Implanter un système intégré de traitement des eaux de cale, tel que défini par l'OMI dans ses lignes directrices révisées (MEPC.1/Circ.642, 12 novembre 2008).

OU

Sur au moins un navire de la compagnie :

4.3 Démontrer une démarche de système intégré de traitement des eaux de cale conformément aux exigences définies à
l'annexe 4-D.

 

Navires n’utilisant PAS de séparateur eau-huile (SEH) à bord (même s'il est installé) :

4.4 Définir des cibles de réduction ou des cibles maximales pour la quantité d’eaux huileuses produites (pour l’ensemble de la flotte ou par catégorie de navire).

4.5 Implanter des mesures efficaces pour réduire la quantité d’eaux huileuses et de boues produites sur 50 % des navires ciblés par les mesures de réduction (p.ex., systèmes de drainage séparés pour les retours d’eau et d’huile, installation de plateaux ou de surbaux en dessous des équipements, utilisation de moins d’eau lors des opérations d’entretien et de nettoyage, remplacement et réparation des joints d’étanchéité des tubes d’étambot).

Niveau 5

5.1 Sur tous les navires nouvellement construits équipés de tubes d'étambot horizontaux classiques, éliminer l'interface huile-mer en utilisant des paliers d’hélices lubrifiés à l'eau de mer ou un autre dispositif d'étanchéité. Pour les dispositifs de propulsion non conventionnels, démontrer que tous les efforts possibles sont déployés pour faire usage des technologies à mesure qu'elles progressent, afin d'éliminer ou de réduire l'impact d'une interface huile-mer.

 

Navires utilisant un séparateur eau-huile (SEH) à bord :

5.2 Ne pas rejeter d'eau de cale traitée dans les zones sensibles.

Note : En plus des zones interdites (p. ex., l'Arctique selon le Code polaire de l'OMI et les zones spécifiées dans l'annexe G du permis général des navires de l’Agence de protection environnementale des États-Unis ou U.S. EPA), les zones sensibles doivent inclure les zones marines protégées fédérales, territoriales et provinciales canadiennes ainsi que les Aires protégées et de conservation autochtones. Voir : https://www3.epa.gov/npdes/pubs/vgp_permit2013.pdf et https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/maps-cartes/conservation-fra.html

 

Pour tous les nouveaux navires :

5.3 Implanter un système intégré de traitement des eaux huileuses, tel que défini par l'OMI dans ses lignes directrices révisées (MEPC.1/Circ.642, 12 novembre 2008).

OU

Sur la majorité des navires existants de la compagnie :

5.4 Démontrer une démarche de système intégré de traitement des eaux huileuses conformément aux exigences définies à
l'annexe 4-D.

 

Navires n’utilisant PAS de séparateur eau-huile (SEH) à bord (même s'il est installé) :

5.5 Implanter des mesures efficaces pour réduire la quantité d’eaux huileuses et de boues produites sur 75 % des navires ciblés par les mesures de réduction.

5.6 Démontrer une réduction annuelle ou une quantité négligeable d’eaux huileuses et/ou de boues produites (la compagnie choisira l’unité d’intensité la plus appropriée, p. ex., tonnes/heure d’opération).

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