Émissions atmosphériques - Gaz à effet de serre
Critères par type de participant
Armateurs
Ports
Voie maritime
Terminaux
Chantiers maritimes
Critères 2024
Niveau 1
Suivi réglementaire
Niveau 2
2.1 Implanter une politique de contrôle systématique de la documentation (bunker notes) pour le carburant.
Note : Les bunker notes doivent être conservées et les données annuelles de consommation compilées pour chaque navire.
2.2 Se baser sur les prévisions météorologiques pour profiter des courants de marée favorables et éviter les tempêtes. Planifier les voyages pour réduire le temps d’opération et la marche au ralenti.
2.3 Optimiser l’assiette pour améliorer l’efficacité énergétique lors du chargement de cargaison et dans la gestion des eaux de ballast (si transportées).
2.4 Respecter les mesures volontaires de réduction de la vitesse des navires à l'approche de zones spécifiques identifiées par des autorités portuaires ou gouvernementales.
2.5 Implanter un système préventif d'entretien des moteurs afin d'en optimiser la performance.
2.6 Identifier la vitesse ou le régime du moteur optimal pour une meilleure efficacité énergétique et en informer et y sensibiliser l’équipage. Garder cette vitesse de transit aussi longtemps que possible.
2.7 Mettre en œuvre un programme de remplacement de l’éclairage pour des systèmes d’éclairage DEL ou toute autre système d’éclairage plus écoénergétique.
Bateaux-pilotes et remorqueurs seulement :
2.8 Réduire la marche au ralenti en planifiant les horaires de répartition et / ou en désignant des lieux d’attente pour le remorquage ou l’escorte.
Niveau 3
3.1 Réaliser un inventaire annuel des émissions de GES (totales et en intensité) pour l'ensemble des navires de la compagnie, en propriété et affrétés.
Note: Voir Annexe 3-A.
3.2 Adopter un plan de décarbonation avec des objectifs quantifiables vers zéro émission nette et dans lequel les meilleures pratiques requises pour l'obtention du niveau 2 sont formellement incorporées.
Note: Voir Annexe 3-B.
ET, répondre à un des deux critères suivants :
3.3 Sur au moins un navire, réaliser un audit énergétique ou prendre des mesures en temps quasi réel et analyser les données recueillies afin d’améliorer la consommation de carburant.
OU
3.4 Soutenir la recherche scientifique sur l'efficacité énergétique et la décarbonation en donnant accès aux navires à des groupes de recherche gouvernementaux, universitaires ou autres ou en participant à un groupe de travail d'experts.
Niveau 4
4.1 Démontrer une réduction annuelle moyenne des émissions de GES de 1,X % en intensité (par tonne-mille nautique ou par heure d’opération pour les remorqueurs, traversiers ou les autres navires non chargés), en se basant sur l’inventaire de 2008. En 2024, 1,X = 1,2 % et à chaque année, l’objectif augmente d’un dixième afin d’atteindre le 1,8 % pour une réduction cumulée de 40 % d’ici 2030.
Note : Voir Annexe 3-A pour le mode de calcul.
ET, répondre à un des deux critères suivants :
4.2 Participer activement à la recherche et au développement (R&D) sur la réduction des émissions de GES, par exemple, sur les carburants alternatifs et renouvelables, les technologies de propulsion alternatives, le développement d'infrastructures, ou les technologies de réduction des émissions.
OU
4.3 Sur la majorité des navires, réaliser un audit énergétique ou prendre des mesures en temps quasi réel et analyser les données recueillies afin d’améliorer la consommation de carburant ou l’efficacité des navires.
Niveau 5
5.1 Démontrer une réduction annuelle moyenne des émissions de GES de 2,4 %, en intensité (par tonne-mille nautique ou par heure d’opération pour les remorqueurs, traversiers ou les autres navires non chargés), en se basant sur l’inventaire de 2008.
Note : Voir Annexe 3-A pour le mode de calcul.
OU
5.2
Pour une flotte de 20 navires ou moins : Exploiter un navire à faible émission de carbone : 30 % de la consommation d'énergie provient d'une source renouvelable ou zéro carbone.
Pour une flotte de plus de 20 navires : 5 % de la flotte (≥1 navire sur 20) répond à la définition de faibles émissions de carbone ci-haut OU répond à une proportion équivalente d'utilisation à partir d'un plus grand pourcentage de carburant renouvelable ou zéro carbone.
Critères 2024
Niveau 1
Suivi réglementaire
Niveau 2
2.1 Mettre en œuvre des mesures visant à limiter la marche au ralenti des véhicules et autres équipements alimentés par un moteur à combustion interne. Au minimum, inclure les véhicules routiers, hors route et non immatriculés que possède le participant.
2.2 Favoriser le transport durable des employés (p. ex., incitatifs au transport en commun et au covoiturage, réorganisation des voyages d’affaires, installation de supports à vélo et de bornes de recharge pour véhicules électriques).
2.3 Mettre en œuvre des mesures pour réduire la congestion due au camionnage.
Ports seulement :
2.4 Instaurer et communiquer une politique pour informer, ou lorsque nécessaire, émettre des avertissements aux navires qui rejettent une quantité excessive de fumée.
Niveau 3
3.1 Réaliser un inventaire annuel des émissions de GES du participant.
Note : Inclure minimalement le volet 1; le volet 2 est recommandé, tel que défini par un standard reconnu comme le Protocole des GES.
Note : Voir Annexe 1-A.
ET répondre à l’un des 2 critères suivants :
3.2 Au cours des cinq dernières années, compléter un inventaire détaillé de tous les véhicules exploités (loués ou en propriété) par le port et les opérateurs de terminaux, incluant les véhicules routiers et hors route et les locomotives.
Note : Inclure les années de production des équipements et/ou les standards/niveaux d’émission, si disponible. D’autres données requises pourraient inclure les chevaux vapeurs et les heures annuelles d’opération.
OU
3.3 Mettre en œuvre un programme de transition vers l’utilisation d’équipement à plus faible taux d’émission, en utilisant des carburants plus propres, des moteurs plus récents ou de l’équipement de remplacement. Ce programme pourrait être réalisé via des incitatifs, des rabais ou en coordination avec des sources de financement externes.
Niveau 4
4.1 Avoir réalisé, dans les cinq dernières années, un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sur l’ensemble du territoire portuaire incluant tous les secteurs : maritime (navires marchands et bateaux de servitude), équipements de manutention, chemins de fer, camions, administratif. L’inventaire doit inclure les principaux GES : CO2, CH4, et les N2O et contaminants atmosphériques tels que les NOx, les SOx, les COV et les matières particulaires.
Note : Les ports situés dans des zones non-conformes ou qui présentent un potentiel de « zone à risque » de dépassement devraient prioritairement faire un inventaire de leurs polluants atmosphériques plus critiques. Les polluants atmosphériques visés sont ceux que le participant doit rapporter annuellement à Environnement Canada dans le cadre de l'Inventaire National des Rejets de Polluants (INRP) ou à la U.S. EPA dans le cadre du National Emissions Inventory (NEI).
Note : Voir Annexe 1-A
4.2 Adopter un Plan de performance pour les émissions atmosphériques résultant directement des activités de l’administration portuaire. Dans ce plan, le participant doit définir des mesures de réduction et des objectifs quantifiables.
Note : Voir Annexe 1-B.
Niveau 5
5.1 Adopter un plan de performance pour les émissions atmosphériques à l’échelle du port qui définit les mesures, les objectifs et les échéanciers de réduction des émissions à l’échelle du port. Démontrer les progrès faits à travers des projets et des partenariats. Divulguer publiquement les cibles de réduction de GES et de polluants atmosphériques ainsi que les échéanciers.
Note : Voir Annexe 1-B.
5.2 Démontrer une réduction moyenne annuelle de ≥ 2,4 % des émissions de GES (en intensité ou absolues) découlant des activités directes du participant sur une période d’au moins 3 ans et basée sur les inventaires séquentiels effectués au critère 3.1.
5.3 Compléter l’inventaire du critère 3.1 conformément à une norme reconnue, comme le Protocol des GES ou ISO 14064, soit en ayant recours à un professionnel accrédité pour faire l'inventaire ou en soumettant, chaque deux ans, l’inventaire à une analyse documentaire externe pour vérifier le respect de la norme.
5.4 Atteindre une réduction moyenne annuelle de l'intensité des émissions de GES de ≥ 1 % sur une période d’au moins 3 ans et sur la base d'inventaires séquentiels réalisés au critère 4.1 ou sur une analyse rétrospective plus comparable.
Critères 2024
Niveau 1
Suivi réglementaire
Niveau 2
2.1 Mettre en oeuvre des mesures visant à limiter la marche au ralenti des véhicules et autres équipements alimentés par un moteur à combustion interne. Au minimum, inclure les véhicules routiers, hors route et non immatriculés que possède le participant.
2.2 Favoriser le transport durable des employés (p. ex., incitatifs au transport en commun et au covoiturage, réorganisation des voyages d’affaires, installation de supports à vélo et de bornes de recharge pour véhicules électriques).
2.3 Mettre en oeuvre des mesures pour réduire la congestion due au camionnage.
Niveau 3
3.1 Réaliser un inventaire annuel des émissions de GES de la compagnie.
Note : Inclure minimalement le volet 1; le volet 2 est recommandé, tel que défini par un standard reconnu comme le Protocole des GES.
Note : Voir Annexe 1-A.
Niveau 4
4.1 Avoir réalisé, dans les cinq dernières années, un inventaire détaillé des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui inclut au minimum les émissions dans les limites de l'empreinte du participant. L’inventaire doit inclure les principaux GES : CO2, CH4, et les N2O et contaminants atmosphériques tels que les NOx, les SOx, les COV et les matières particulaires.
Note : Les participants situés dans des zones non conformes ou qui présentent un potentiel de « zone à risque » de dépassement devraient prioritairement faire un inventaire de leurs polluants atmosphériques plus critiques. Les polluants atmosphériques visés sont ceux que le participant doit rapporter annuellement à Environnement Canada dans le cadre de l'Inventaire National des Rejets de Polluants (INRP) ou à la U.S. EPA dans le cadre du National Emissions Inventory (NEI). Voir Annexe 1-A.
4.2 Adopter un Plan de performance pour les émissions atmosphériques résultant directement des activités du participant. Dans ce plan, le participant doit définir des mesures de réduction et des objectifs quantifiables, à la fois pour les GES et les polluants atmosphériques.
Note : Voir Annexe 1-B.
Niveau 5
5.1 Définir des cibles de réduction ainsi que des échéanciers à la fois en intensité que pour les émissions absolues.
5.2 Atteindre une réduction annuelle moyenne de ≥ 2,4 % de l'intensité des GES provenant des émissions propres au participant (Volet 1 minimum et Volet 2 recommandé) sur une période d’au moins 3 ans et basée sur les inventaires séquentiels réalisés au critère 3.1 ou sur une base de référence acceptée par l’Alliance verte.
Critères 2024
Niveau 1
Suivi réglementaire
Niveau 2
2.1 Mettre en oeuvre des mesures visant à limiter la marche au ralenti des véhicules et autres équipements alimentés par un moteur à combustion interne. Au minimum, inclure les véhicules routiers, hors route et non immatriculés que possède le participant.
2.2 Favoriser le transport durable des employés (p. ex., incitatifs au transport en commun et au covoiturage, réorganisation des voyages d’affaires, installation de supports à vélo et de bornes de recharge pour véhicules électriques).
2.3 Mettre en oeuvre des mesures pour réduire la congestion due au camionnage.
Niveau 3
3.1 Réaliser un inventaire annuel des émissions totales de GES de la compagnie.
Note : Inclure minimalement le volet 1; le volet 2 est recommandé, tel que défini par le Protocole de déclaration des GES.
Note : Voir Annexe 1-A.
Niveau 4
4.1 Avoir réalisé, dans les cinq dernières années, un inventaire détaillé des émissions totales de polluants atmosphériques dans les limites de l'empreinte du participant. L’inventaire doit inclure les principaux contaminants atmosphériques tels que les NOx, les SOx, les COV et les matières particulaires.
Note : Les participants situés dans des zones non-conformes ou qui présentent un potentiel de « zone à risque » de dépassement devraient prioritairement faire un inventaire de leurs polluants atmosphériques plus critiques. Les polluants atmosphériques visés sont ceux que le participant doit rapporter annuellement à Environnement Canada dans le cadre de l'Inventaire National des Rejets de Polluants (INRP) ou à la U.S. EPA dans le cadre du National Emissions Inventory (NEI).
4.2 Adopter un Plan de performance pour les émissions atmosphériques résultant directement des activités du participant. Dans ce plan, le participant doit définir des mesures de réduction et établir des objectifs visant la carboneutralité d’ici 2050.
Note : La carboneutralité, ou zéro émission nette de CO2, se réfère uniquement aux émissions de dioxyde de carbone et représente l’état d'équilibre entre le CO2 émis et retiré de l'atmosphère.
Note : Voir Annexe 1-B.
Niveau 5
5.1 Atteindre une réduction moyenne annuelle de l'intensité des GES de ≥ 2,4 % sur la base d’un inventaire de 2008 ou une autre réduction moyenne annuelle basée sur une autre année de référence pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Note : Un % de réduction moyenne annuelle basé sur une année autre que 2008 peut être calculé comme suit : 100 % ÷ (2050 - X), où X est l’année de référence.
