Certification des ports européens : vers une chaîne maritime durable et intégrée

Coconstruction et proximité pour une meilleure adaptation au contexte portuaire européen

Ce travail d’adaptation a eu pour point de départ les neuf indicateurs de performance existants du programme Alliance verte applicables aux ports :

• Bruit sous-marin,
• Écosystèmes aquatiques,
• Émissions atmosphériques – GES & Polluants Atmosphériques,
• Gestion des matières résiduelles,
• Harmonisation des usages,
• Leadership environnemental,
• Manutention et entreposage du vrac solide,
• Prévention des déversements et gestion des eaux pluviales,
• Relations avec les communautés.

L’adaptation du référentiel visait à préserver la portée et l’ambition de chacun des indicateurs afin que les ports européens aient à fournir le même effort pour atteindre chacun des niveaux, au-delà de la conformité réglementaire, que les ports nord-américains.

Et c’est en mars 2025 que la phase de coconstruction a véritablement été lancée, afin de bâtir un référentiel spécifiquement adapté au contexte européen. Un groupe de travail a été constitué pour passer précisément en revue chacun des neuf indicateurs nord-américains.

Autour des équipes de Green Marine Europe et de l’Alliance verte, il réunit :

• Huit ports – Marseille Fos, Nice, La Rochelle, Bordeaux, Bilbao, Bayonne, Santander, Tonnay-Charente ;
• Des experts techniques et sectoriels - Ecocean, BlueSeeds, l’Agence de la transition écologique (Ademe), ecoco2, la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) ;
• Des ONG internationales - IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) et l’AIVP (Réseau mondial des villes portuaires).

Tout au long de 2025, ce groupe de travail a poursuivi plusieurs objectifs :

• Assurer le dépassement des exigences législatives et réglementaires européennes existantes (Corporate Sustainability Reporting Directive, Fit for 55, taxonomie) ;
• Prendre en considération des spécificités culturelles (concepts et vocabulaire notamment) et opérationnelles ;
• Assurer la faisabilité des indicateurs de performance pour des ports de tailles variées.

Des indicateurs qui catalysent des préoccupations environnementales, sociales et sociétales

Chacun des neuf indicateurs destinés aux ports et cités plus haut a donc fait l’objet d’une révision et d’une adaptation au contexte européen.

Programme Green Marine Europe 2025

Relations avec les parties prenantes et Harmonisation des usages : la dimension sociale, sociétale et territoriale du référentiel

Les indicateurs Relations avec les parties prenantes et Harmonisation des usages témoignent de l’ambition du programme Green Marine Europe d’intégrer pleinement les dimensions sociales, sociétales et territoriales dans l’évaluation environnementale des ports. Les deux indicateurs traduisent une volonté claire de renforcer l’ancrage territorial des ports et de structurer leur responsabilité environnementale.

Le groupe de travail a minutieusement adapté la terminologie de l’indicateur pour bien refléter la réalité et le contexte européen. À cette fin, la notion de communautés sera remplacée par celle de parties prenantes. Cette formulation est davantage en adéquation avec les terminologies utilisées dans les référentiels européens (CSRD, ESRS).

L'objectif de l’indicateur Harmonisation des usages a été adapté pour mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité de vie des parties prenantes par l’intermédiaire de la réduction des nuisances environnementales locales. Il concerne des impacts directs comme le bruit, les poussières et la pollution lumineuse, entre autres. s.

L’indicateur Relations avec les parties prenantes porte sur le dialogue structuré entre le port et son écosystème territorial. Il vise à évaluer l’existence de dispositifs formalisés de communication et de concertation, la capacité à traiter les retours et la transparence des échanges. Dans le cadre de l’analyse de perception des parties prenantes pour mieux comprendre l’acceptabilité sociale des instances portuaires, les ports européens ont suggéré d’intégrer l’analyse de double matérialité dans l’indicateur. La double matérialité est un principe de déclaration en matière de développement durable qui exige des entreprises qu'elles divulguent des informations à la fois d'un point de vue financier et en fonction des impacts évalués sur l'environnement, les personnes et la société.

Gestion des déchets : valoriser le principe de circularité

L’adaptation de l’indicateur sur la gestion des déchets vise essentiellement à refléter la volonté des ports européens de valoriser davantage le principe de circularité. Dans cette optique, l’objectif de l’indicateur a été ajusté ainsi que la portée de certains critères, afin d’encourager et de reconnaître les initiatives portuaires en matière de circularité.

Le but de cet ajout est d’encourager les ports à intégrer une logique de cycle de vie des matériaux dans la gestion des travaux, des déchets d’exploitation et des flux de matières. Sont notamment visées la gestion des matériaux de calage, de rembourrage et d’emballage, tout comme celle des déchets générés durant les travaux de construction, d’excavation et de déconstruction.

Émissions atmosphériques – GES & Polluants Atmosphériques : assurer la compatibilité avec les références et les outils et méthodes de calculs européens

Ici, l’objectif a été double : d’une part, assurer l’alignement avec la réglementation européenne, en particulier les exigences de suivi et de déclaration des émissions de la Commission européenne (règlement MRV), d’autre part, garantir l’adéquation et la compatibilité des méthodes de calcul, de périmètre et de référentiels aux outils européens tels que le protocole des GES, l’indice d’efficacité énergétique de l'exploitation des navires de l’Organisation Maritime Internationale (IMO-EEOI), le calcul des émissions du cycle complet (Well-to-Wake emissions calculation), etc.

Leadership environnemental : reconnaître et encourager le rôle des ports

L’indicateur Leadership environnemental vise à reconnaître et à encourager la capacité d’influence des autorités portuaires sur les pratiques environnementales de leurs usagers, leurs locataires et leurs partenaires. Il valorise leur rôle moteur dans la diffusion d’une culture de durabilité, au-delà de leur périmètre d’action directe.

Dans une forme de continuité, le rôle de l’indicateur, au sein du programme, revêt une dimension transversale non négligeable. L’indicateur Leadership environnemental permet en effet de valoriser les initiatives exemplaires, qui ne sont pas couvertes par les autres indicateurs de performance, et de donner une reconnaissance particulière aux ports, engagés sur la voie de l’innovation.

Dans sa déclinaison européenne, l’indicateur a été ajusté, afin de refléter les cadres réglementaires et référentiels propres à l’Union européenne, tels que :

• Le référentiel CEEQUAL (aujourd’hui connu sous l’appellation BREEAM Infrastructure, un système international d’évaluation, de notation et de reconnaissance de la durabilité, fondé sur des preuves, dédié au génie civil, aux infrastructures, à l’aménagement paysager et aux travaux réalisés dans les espaces publics) ;
• La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur la publication d’informations de durabilité ;
• La directive (UE) 2019/1161 relative aux véhicules propres, qui fixe un objectif plus ambitieux en matière d’utilisation de carburants renouvelables ou à faibles émissions pour les véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène.

Écosystèmes aquatiques : un indicateur adapté pour dépasser la conformité

L’indicateur Écosystèmes aquatiques a pour objectif d’améliorer la santé des écosystèmes aquatiques dans les zones d’influence immédiate et étendue du port. Il intègre par ailleurs la notion de restauration des habitats. Ce point est tout à fait notable quand on sait que les zones côtières sont parmi les plus riches en matière de biodiversité. La reconnaissance pleine et entière de la notion de restauration prend en compte la pression des ports sur le littoral et place encore un peu plus le programme aux avant-postes de la prise en considération d’une thématique encore récente - la restauration écologique dans les ports.

Les révisions apportées à l’indicateur destiné aux ports européens visent à préciser les actions menées au-delà de la conformité réglementaire en Europe, afin de mieux qualifier les démarches volontaires et proactives. Par exemple, l’indicateur propose l’intégration de bonnes pratiques spécifiques aux niveaux 2 à 5, incluant des mesures de suivi et des protocoles environnementaux, le partage des données environnementales, ainsi que des exemples concrets relatifs aux espèces protégées et aux habitats sensibles.

Une note renvoyant à la liste officielle européenne des espèces exotiques envahissantes a par ailleurs été ajoutée, en précisant que leur identification relève des scientifiques et des autorités compétentes.

Le critère lié aux rejets opérationnels des navires en eaux portuaires a été modifié afin de se limiter explicitement aux rejets d’épurateurs. La réutilisation et le nettoyage des sédiments ont été reformulés et illustrés, tandis que les notions d’habitats naturels et artificiels ont été précisées, avec une attention particulière portée aux matériaux utilisés.

Manutention et entreposage de vrac solide : cadrer les exigences opérationnelles

L’objectif de cet indicateur de performance est de réduire les pertes de cargaison et la poussière engendrées lors des opérations de manutention, de transport et d’entreposage du vrac solide.

Les critères cadrent clairement les pratiques attendues sur le terrain : utilisation de contenants appropriés, protection contre les intempéries et manipulation différenciée selon la nature des matériaux. En complément, les ports disposent d’une note en annexe précisant les modalités de démonstration de la conformité, par exemple via des inspections visuelles, des procédures internes ou l’intégration de clauses environnementales dans les contrats de terminaux. Les critères renforcent l’approche préventive ; la structure de l’indicateur a été ajustée par un reclassement des critères et une fusion ciblée, afin de mieux refléter les dispositifs de prévention effectivement déployés par les ports, notamment pour les flux de matières dangereuses.

Prévention des déversements et gestion des eaux pluviales : le rôle de gouvernance des ports

Les critères de l’indicateur sur la Prévention des déversements et la gestion des eaux pluviales précisent le rôle du port en tant qu’acteur de gouvernance pour préserver la qualité de l’eau et des sols, notamment lorsque les mesures sont mises en œuvre principalement, voire entièrement, par les locataires, en particulier les opérateurs de terminaux. La révision des critères s’est traduite par l’ajout de notes explicites en tête de section et dans les critères concernés. Par exemple, la portée d’un critère au niveau 2 a été précisée par une note, incluant une clarification de la notion d’« eaux riveraines ». Le périmètre du critère relatif aux substances a été clarifié afin de confirmer qu’il s’applique aux lubrifiants, les carburants relevant déjà d’un cadre réglementaire plus strict. Enfin, une note explicative a été ajoutée pour mieux définir la notion de rétention secondaire, en s’appuyant sur les guides techniques existants. De plus, la fréquence des actions a été adaptée pour assurer un suivi régulier, sans imposer de seuils minimaux trop stricts pour les ports.

Bruit sous-marin : un cadre consolidé et adapté au contexte européen

Les ajustements apportés à l’indicateur Bruit sous-marin ont permis de consolider et de clarifier le cadre existant sans en modifier l’objectif de fond. Les exemples ont été actualisés, afin de mieux refléter le contexte européen, notamment par le remplacement de la référence aux « baleines » par celle, plus large, aux mammifères marins, et par la citation d’outils tels que PELAGIS ou d’autres observatoires.
L’exemple de la carte des baleines a été conservé, tout en précisant que d’autres outils peuvent être mobilisés selon les contextes portuaires. La terminologie a été harmonisée, tant concernant les compétences attendues que les types de bruit pris en compte (« impulsif » et « ambiant »). Des recommandations opérationnelles de l’IFAW ont été intégrées, en particulier sur l’entretien des navires et la participation à des mesures volontaires.

Construire une véritable approche intégrée de performance environnementale

Green Marine Europe continue ainsi d’affirmer son rôle de catalyseur dans l’harmonisation environnementale du secteur maritime européen.

Le programme trace un cap ambitieux, mesurable et applicable dès le début de 2026 aux ports, tout en mettant l’accent sur la circularité, l’importance de mesurer les actions ainsi que les impacts sociaux et sociétaux. La première certification des ports européens interviendra à l’horizon 2026, pour l’année d’opérations 2025.