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Transports Canada annonce des mesures environnementales obligatoires pour les navires de croisière

23 juin 2023

Transports Canada a mis en place de nouvelles mesures environnementales obligatoires pour les navires de croisière concernant les déversements d’eaux grises et d’eaux noires.

« Les navires de croisière représentent une partie importante de notre économie et de notre secteur touristique, mais ils doivent être exploités de façon plus durable pour protéger nos eaux et notre environnement », a déclaré L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, le 23 juin dernier. « 
Nous sommes déterminés à continuer de travailler avec l’industrie pour mettre en œuvre ces mesures, qui nous permettront d’assurer la propreté de nos côtes pour que la population canadienne puisse en profiter. »

Venant du drainage des éviers, des machines à laver, des baignoires et des douches, les eaux grises des navires peuvent contenir du détergent à lessive, des nettoyants, des nutriments, des huiles de cuisson, ainsi que des agents cancérogènes dangereux et d’autres polluants. Les eaux usées (ou noires) sont celles des toilettes.

Dorénavant, les navires de croisière devront de conformer aux mesures suivantes :

  • L’interdiction de déverser des eaux grises et des eaux usées traitées à moins de trois milles marins des côtes, lorsque la configuration géographique le permet, partout au Canada;
  • Le renforcement du traitement des eaux grises avec les eaux usées avant leur déversement entre trois et douze milles marins des côtes au sud du 60eparallèle nord au moyen d’un dispositif de traitement approuvé dans les eaux non arctiques. Cela servira de complément à la réglementation actuellement en vigueur pour les eaux arctiques en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques;
  • La présentation de rapports sur le respect de ces mesures dans les eaux canadiennes, sur demande.

Alors que ces mesures avaient été annoncées l’an dernier sur une base volontaire, celles-ci sont maintenant obligatoires et tout navire de croisières qui enfreindra la règle sera passible d'une amende.