Espèces aquatiques envahissantes

Suivi réglementaire

2.1 Procéder périodiquement à l'inspection des coques dans l'eau, incluant les zones sensibles telles que le coffre de prise d’eau, le propulseur à hélice, les quilles, les gouvernails et les bandes de support de cale sèche.

Note : Se référer aux points 1.4, 7.2, 7.3 et 7.4 des « Biofouling guidelines » de l'OMI de 2011, dont une copie se trouve dans la section membre du site Web de l'Alliance verte.

2.2 Si nécessaire, nettoyer les coques, les hélices, les tubes d'étambot, les coffres de prise d'eau, ainsi que les autres parties submergées et disposer des débris conformément aux lois fédérales, provinciales et locales.

Note : Un nettoyage avec récupération des salissures biologiques est suggéré si des macrosalissures non locales sont présentes.

2.3 Pour chaque navire, maintenir un registre de toutes les inspections et les mesures de gestion des salissures biologiques mises en place sur le navire, depuis la dernière cale sèche ou la dernière livraison, selon la récence.

Armateurs domestiques opérant dans le St. Laurent et les Grands Lacs :

2.4 Lors de voyages côtiers, procéder à un échange d'eau de ballast en eau salée avant de retourner vers les Grands Lacs si c'est faisable et sécuritaire.

Note : On définit un voyage côtier comme étant le transport de marchandises ou de passagers des eaux intérieures vers des ports côtiers tout en restant à l'intérieur de la ZEE.

3.1 Maintenir un plan de gestion des salissures biologiques qui incluent toutes les bonnes pratiques requises pour l'obtention du niveau 2.

3.2 Soutenir des programmes de recherche sur les eaux de ballast ou les salissures biologiques en donnant la permission au gouvernement et groupes de recherche d’accéder aux navires à des fins d’échantillonnage ou en participant à un groupe de travail d'experts.

Note : Il n'est pas nécessaire de participer activement à un programme de recherche pour répondre à ce critère.

3.3 Réaliser un inventaire des quantités d'eau de ballast prélevées et rejetées par les navires de la compagnie en fonction des points d'origine et de destination.

Note : Voir Annexe 1-A.

OU comme alternative au point 3.3 pour les navires équipés d'un système de gestion des eaux de ballast :

3.4 Produire un registre annuel interne indiquant tous les cas de défaillance des systèmes de gestion des eaux de ballast. Pour ces cas, indiquer la ou les causes principales et la ou les mesures préventives adoptées.

Répondre à l’un des 2 critères suivants :

4.1 Participer activement à des programmes de recherche et de développement pour réduire le risque d’introduction et de propagation des espèces aquatiques envahissantes par l’intermédiaire des eaux de ballast. Par exemple, s'associer avec une institution académique, un développeur de technologie, un accélérateur d'innovation ou un organisme gouvernemental.

OU

4.2 Participer activement à des programmes de recherche et de développement pour réduire le risque posé par les espèces aquatiques envahissantes par l’intermédiaire des salissures biologiques (p. ex., revêtements, système de nettoyage autonome des coques sous l’eau ou nettoyage des coques sous l’eau à l’aide de technologies de capture des résidus).

Note : La participation active se définit comme une implication de la compagnie, que ce soit en soutien financier, en ressources humaines ou en équipements et peut inclure une mise à l'essai expérimentale à bord d'un navire.

Optionnel pour 2023
4.3 S’assurer que toutes les activités de nettoyage en milieu aquatique sont menées conformément aux lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de navires dans l’eau du Canada.

Répondre à l’un des 2 critères suivants :

5.1 Utiliser un système de gestion des eaux de ballast (SGEB) sur un ou plusieurs navires de la compagnie. Et, pour chaque système, adopter des mesures de contingence, conformément à l'annexe 4 du document MEPC 71/WP.9. Pour chaque nouvelle installation de SGEB, faire un essai de mise en service du système de gestion des eaux de ballast à des fins de vérification d’efficacité biologique, tout en utilisant des méthodes d’analyse détaillées. Utiliser le circulaire 70 (BWM.2/Circ.70/Rev.1) du Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) comme base d’échantillonnage et d’analyse.

OU

Pour un navire qui ne nécessite pas déjà un SGEB homologué :
5.2 Utiliser un SGEB expérimental à des fins de recherche et développement (R&D) en partenariat avec un établissement universitaire, un développeur de technologie, un accélérateur d’innovation ou une agence gouvernementale.

ET, répondre à l’un des 2 critères suivants :

5.3 Effectuer une auto-surveillance annuelle des rejets d'eaux de ballast de chaque SGEB installé n’ayant pas la R&D comme but.

OU

5.4 Participer à une étude à long-terme sur les salissures biologiques ou sur les eaux de ballast, avec une collecte de données à bord des navires sur une période minimale de 18 mois. Les études doivent être menées en collaboration avec un groupe de recherche reconnu, et peuvent inclure l’échantillonnage de salissures biologiques faisant l’essai de l’application de systèmes antisalissures biologiques en cours de développement ou de systèmes de prévention de la croissance marine, de technologies de nettoyage des microsalissures biologiques ou de technologies de nettoyage dans l’eau.

Note : Pour répondre à ce critère pour l'année d'opérations 2023, les participants doivent avoir commencé l'étude, mais pas nécessairement collecté des données sur deux saisons d'exploitation.