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Espèces aquatiques envahissantes

Critères par type de participant

ARMATEURS

Objectif de l'indicateur de performance:

Réduire le risque d’introduction et de propagation d’organismes aquatiques et pathogènes nuisibles par l’intermédiaire des eaux de ballast et des salissures biologiques.

Applicabilité:

Cet indicateur n'est applicable qu'aux flottes qui gèrent régulièrement des eaux de ballast.

Critères 2022 - Armateurs domestiques

Niveau 1

Suivi réglementaire

Niveau 2

Note : Le VGP de la U.S. EPA, ainsi que les règlements de la Garde côtière américaine incluent les mesures opérationnelles 2.1 et 2.2 pour réduire le prélèvement et le rejet d’espèces exotiques. Ces mesures devraient cependant aussi être appliquées dans les eaux canadiennes.

2.1 Minimiser ou, si possible, éviter le chargement des eaux de ballast dans les conditions suivantes :

  • en eaux peu profondes;
  • près des amenées d'eaux d'égout;
  • zones où il y a déjà des épidémies ou infestations;
  • zones où il y a des opérations de dragage;
  • zones où les écarts de marée sont faibles;
  • zones identifiées par les autorités de réglementation.

2.2 Charger seulement la quantité minimum d'eau de ballast requise pour quitter le quai de manière sécuritaire et terminer les opérations de ballastage en eaux plus profondes, toujours en assurant la sécurité du navire.

2.3 Procéder périodiquement à l'inspection des coques dans l'eau, incluant les zones sensibles telles que le coffre de prise d’eau, le propulseur à hélice, les quilles, les gouvernails et les bandes de support de cale sèche.

Note : Se référer aux points 1.4, 7.2, 7.3 et 7.4 des « Biofouling guidelines » de l'OMI de 2011, dont une copie se trouve dans la section membre du site Web de l'Alliance verte.

2.4 Si nécessaire, nettoyer les coques, les hélices, les tubes d'étambot, les coffres de prise d'eau, ainsi que les autres parties submergées et disposer des débris conformément aux lois fédérales, provinciales et locales.

Note : Un nettoyage avec récupération des salissures biologiques est suggéré si celles-ci couvrent plus de 15 % des surfaces submergées. À 15 % de couverture, le navire est considéré comme étant considérablement encrassé. Des diagrammes pouvant aider à évaluer le degré d’encrassement se trouvent dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.

 

2.5 Pour chaque navire, maintenir un registre de toutes les inspections et les mesures de gestion des salissures biologiques mises en place sur le navire.

Note : Un modèle d'un tel registre se trouve dans la section membre du site Web de l'Alliance verte.

 

Armateurs domestiques opérant dans le St. Laurent et les Grands Lacs :

2.6 Lors de voyages côtiers, procéder à un échange d'eau de ballast en eau salée avant de retourner vers les Grands Lacs si c'est faisable et sécuritaire.

Note : On définit un voyage côtier comme étant le transport de marchandises ou de passagers des eaux intérieures vers des ports côtiers tout en restant à l'intérieur de la ZEE.

Niveau 3

3.1 Maintenir un plan de gestion des eaux de ballast et un plan de gestion des salissures biologiques qui incluent toutes les bonnes pratiques requises pour l'obtention du niveau 2.

Note : Un modèle de plan de gestion des salissures biologiques se trouve dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.

3.2 Soutenir des programmes de recherche sur les eaux de ballast ou les salissures biologiques en donnant la permission au gouvernement et groupes de recherche d’accéder aux navires à des fins d’échantillonnage ou en participant à un groupe de travail d'experts.

Note : Il n'est pas nécessaire de participer activement à un programme de recherche pour répondre à ce critère.

3.3 Réaliser un inventaire des quantités d'eau de ballast prélevées et rejetées par les navires de la compagnie en fonction des points d'origine et de destination.

Note : Voir Annexe 1-A.

OU comme alternative au point 3.3 pour les navires équipés d'un système de traitement des eaux de ballast (STEB) :

3.4 Produire un registre annuel interne indiquant tous les cas de défaillance du STEB. Pour ces cas, indiquer la ou les causes principales et la ou les mesures préventives adoptées.

Niveau 4

Répondre à l’un des 2 critères suivants :

4.1 Participer activement à des programmes de recherche et de développement pour réduire le risque d’introduction et de propagation des espèces aquatiques envahissantes par l’intermédiaire des eaux de ballast. Par exemple, s'associer avec une institution académique, un développeur de technologie, un accélérateur d'innovation ou un organisme gouvernemental.

OU

4.2 Participer activement à des programmes de recherche et de développement pour réduire le risque posé par les espèces aquatiques envahissantes par l’intermédiaire des salissures biologiques (p. ex., revêtements, système de nettoyage autonome des coques sous l’eau ou nettoyage des coques sous l’eau à l’aide de technologies de capture des résidus).

Note : La participation active se définit comme une implication de la compagnie, que ce soit en soutien financier, en ressources humaines ou en équipements et peut inclure une mise à l'essai expérimentale à bord d'un navire.

Niveau 5

5.1 Utiliser un système de traitement des eaux de ballast (STEB) sur un ou plusieurs navires de la compagnie. Et, pour chaque système, adopter des mesures de contingence, conformément à l'annexe 4 du document MEPC 71/WP.9.

ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :

5.2 Pour chaque STEB installé, effectuer un test de mise en service du système pour vérifier son efficacité biologique. Utiliser la circulaire 70 du Comité de protection de l'environnement marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) (BWM.2/Circ.70/Rev.1) comme base pour l'échantillonnage et l'analyse. Ce document se trouve dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.

OU

5.3 Acheter ou installer un dispositif de surveillance de la conformité et effectuer une auto-surveillance annuelle des rejets d'eaux de ballast pour chaque STEB installé.

OU

5.4 Soumettre des données sur l'utilisation du STEB à l'État du pavillon de l'armateur afin de contribuer à la phase d'acquisition d'expérience de l'OMI.

Critères 2022 - Armateurs internationaux

Niveau 1

Suivi réglementaire

Niveau 2

Note : Le VGP de la U.S. EPA, ainsi que les règlements de la Garde côtière américaine incluent les mesures opérationnelles 2.1 et 2.2. pour réduire le prélèvement et le rejet d’espèces exotiques. Ces mesures devraient cependant aussi être appliquées dans les eaux canadiennes et internationales.

 

2.1 Minimiser ou, si possible, éviter le chargement des eaux de ballast dans les conditions suivantes :

  • en eaux peu profondes;
  • près des amenées d'eaux d'égout;
  • zones où il y a déjà des épidémies ou infestations;
  • zones où il y a des opérations de dragage;
  • zones où les écarts de marée sont faibles;
  • zones identifiées par les autorités de réglementation.

Note : Il est recommandé que les armateurs internationaux se réfèrent aux agents maritimes locaux pour obtenir des informations précises à ce sujet. 

 

2.2 Charger seulement la quantité minimum d'eau de ballast requise pour quitter le quai de manière sécuritaire et terminer les opérations de ballastage en eaux plus profondes, toujours en assurant la sécurité du navire.

2.3 Procéder périodiquement à l'inspection des coques dans l'eau, incluant les zones sensibles telles que le coffre de prise d’eau, le propulseur à hélice, les quilles, les gouvernails et les bandes de support de cale sèche.

Note : Se référer aux points 1.4, 7.2, 7.3 et 7.4 des « Biofouling guidelines » de l'OMI de 2011, dont une copie se trouve dans la section membre du site Web de l'Alliance verte.

2.4 Si nécessaire, nettoyer les coques, les hélices, les tubes d’étambot, les coffres de prise d'eau, ainsi que les autres parties submergées.

Note : Un nettoyage avec récupération des salissures biologiques est suggéré si celles-ci couvrent plus de 15 % des surfaces submergées. À 15 % de couverture, le navire est considéré comme étant considérablement encrassé. Des diagrammes pouvant aider à évaluer le degré d’encrassement se trouvent dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.

2.5 Pour chaque navire, maintenir un registre de toutes les inspections et de toutes les mesures antisalissures entreprises par la compagnie.

Note : Un modèle d'un tel registre se trouve dans la section membre du site Web de l'Alliance verte.

Niveau 3

3.1 Maintenir un plan de gestion des eaux de ballast et un plan de gestion des salissures biologiques qui incluent toutes les bonnes pratiques requises pour l'obtention du niveau 2.

Note : Un modèle de plan de gestion des salissures biologiques se trouve dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.

3.2 Soutenir des programmes de recherche sur les eaux de ballast ou les salissures biologiques en donnant la permission au gouvernement et groupes de recherche d’accéder aux navires à des fins d’échantillonnage ou en participant à un groupe de travail d'experts.

Note : Il n'est pas nécessaire de participer activement à un programme de recherche pour répondre à ce critère.

3.3 Compléter annuellement un registre interne répertoriant les cas de défaillance du système de traitement des eaux de ballast. Pour chaque cas répertorié, identifier la cause ainsi que les mesures préventives mises en place.

Pour les navires munis d'un revêtement ou d'un traitement antisalissures biologiques :

3.4 Lors de la mise en cale sèche, sélectionner des revêtements de coques qui ont une durée d’efficacité jusqu’à la prochaine mise en cale sèche planifiée, en tenant compte de l’usure prématurée telle que celle liée au frottement contre les murs des écluses ou au nettoyage abrasif.

Note : La durée d’efficacité d’un revêtement est déterminée par le manufacturier selon les modalités d’application propres à chaque navire (p. ex., épaisseur de la couche) et peut être réduite à cause de l’usure prématurée. Il s’agit de l’âge à partir duquel le revêtement n’est plus réputé être efficace pour prévenir l’attachement et la croissance de salissures biologiques.

Niveau 4

Répondre à l’un des 2 critères suivants :

4.1 Participer activement à des programmes de recherche et de développement pour réduire le risque d’introduction et de propagation des espèces aquatiques envahissantes par l’intermédiaire des eaux de ballast. Par exemple, s'associer avec une institution académique, un développeur de technologie, un accélérateur d'innovation ou un organisme gouvernemental.

OU

4.2 Participer activement à des programmes de recherche et de développement pour réduire le risque posé par les espèces aquatiques envahissantes par l’intermédiaire des salissures biologiques – p. ex., revêtements, système de nettoyage autonome des coques sous l’eau ou nettoyage des coques sous l’eau à l’aide de technologies de capture des résidus.

Note : La participation active se définit comme une implication de la compagnie, que ce soit en soutien financier, en ressources humaines ou en équipements et peut inclure une mise à l'essai expérimentale à bord d'un navire.

Niveau 5

5.1 Pour chacun des systèmes de traitement des eaux de ballast (STEB) installé et en service, adopter des mesures de contingence conformément à l'annexe 4 du document MEPC 71/WP.9.

ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :

5.2 Pour chaque STEB installé, effectuer un test de mise en service du système pour vérifier son efficacité biologique. Utiliser la circulaire 70 du Comité de protection de l'environnement marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) (BWM.2/Circ.70/Rev.1) comme base pour l'échantillonnage et l'analyse. Ce document se trouve dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.

OU

5.3 Acheter ou installer un dispositif de surveillance de la conformité et effectuer une auto-surveillance annuelle des rejets d'eaux de ballast pour chaque STEB installé.

OU

5.4 Soumettre des données sur l'utilisation du STEB à l'État du pavillon de l'armateur afin de contribuer à la phase d'acquisition d'expérience de l'OMI.

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